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Pris un pv pour exces de vitesse mais pas moi qui conduisait

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  • __H__ #1 24-08-2005 14:33:16

    Bonjour,

    Je ne sais pas vraiment si je peux ne pas dénoncer la personne qui conduisait ma voiture et qui s'est fait flashé sur l'autoroute.
    Quelles sont les conséquences ? Suis-je responsable du pv si je refuse de donner l'identité du conducteur ?

    Merci .....

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  • Aléa #2 24-08-2005 14:38:28

    Bonjour,

    Il y a de nombreuses files sur le présent forum qui expliquent tout ça.

    Tout d'abord si vous avez reçu les documents, avis de contravention et requête en exonération, je vous invite à les lire attentivement et puis revenez nous en parler, on vous expliquera tout le reste.  wink

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  • samuel73 #3 24-08-2005 14:41:19

    l'amende va au proprietaire du vehicule apres  il suffit de dire que vous l'avez preter et dedemande la photo car vous ne savez plus a qui vous l'avez preter et faire constater au commissaria que la photo correspond a votre vehicule mai que sai pas vous au volant

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  • Aléa #4 24-08-2005 14:49:52
    Citation

    l'amende va au proprietaire du vehicule apres  il suffit de dire que vous l'avez preter et dedemande la photo car vous ne savez plus a qui vous l'avez preter et faire constater au commissaria que la photo correspond a votre vehicule mai que sai pas vous au volant

    Bonjour, 

    j'invite H à ne pas prendre au premier degré le présent message de samuel73 car ce n'est pas tout à fait comme ça que se déroule la procédure.

    Le titulaire de la carte grise ne doit surtout pas payer l'amende mais CONSIGNER, ce qui est totalement différent.

    Allez, on reparle plus tard   lol

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  • samuel73 #5 24-08-2005 14:54:18

    dsl je me suis mal exprimer enfaite sai le proprietaire du vehicule qui recoit l'amende apres sai a lui de prouver que sai pas lui qu'il conduisait par contre l'amende sera tjs a payer si la personne a qui tu a preter le vehicule et reglo il te rembourse

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  • Aléa #6 24-08-2005 15:00:24
    Citation

    dsl je me suis mal exprimer enfaite sai le proprietaire du vehicule qui recoit l'amende apres sai a lui de prouver que sai pas lui qu'il conduisait par contre l'amende sera tjs a payer si la personne a qui tu a preter le vehicule et reglo il te rembourse

    Bonjour,


    Non, ce n'est toujours pas comme cela que la procédure se déroule.

    L'amende au final sera toujours payée par le titulaire de la carte grise SAUF s'il apporte la preuve qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction. S'il apporte cette preuve et si elle acceptée la consignation lui sera remboursée et personne n'aura rien à payer  lol

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  • Stitch #7 24-08-2005 15:03:51

    Comme quoi, il vaut mieux s'adresser à des personnes qui s'y connaissent en droit qu'à la police nationale, pour ce qui concerne le droit des automobilistes...
    Un peu aberrant, quand même.
    Mais ce que j'en dis...

    Encore merci Aléa pour votre compétente présence sur le forum  wink

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  • samuel73 #8 24-08-2005 15:04:00

    a ok je ne savai pas pour moi l'amende etait tjs a payer on en aprend tt les jour va sur http://www.legifrance.gouv.fr/ tu trouvera je pense reponse

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