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Pratiques des OMP. NCA répond - requête

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  • Rémy Josseaume #1 03-04-2006 16:47:34

    bonjour
    Vu un dossier d'excès de vitesse - l'usager a régulièrement consigné la somme (375 euros) et a motivé sa réclamation ... réponse de l'OMP "vous avez contesté cette infraction et en réponse j'ai le regret de vous faire connaître que je ne peux réserver une suite favorable à votre requête ... vous avez toutefois la possibilité de m'adresser sous 10 jours une lettre dans laquelle vous précisez que vous voulez passer en audience".

    C'est nouveau .. le code de procédure pénale aurait désormais fixé un délai de 10 jours pour répondre aux OMP !!

    Evidemment que non - Les exemples comme celui ci sont nombreux. Et cela est intolérable.

    NCA contre-attaque et mettra en ligne ce soir un modèle de requête accessible afin que chacun puisse faire valoir ses droits face à l'illégalité répétée et continue de ces pratiques

  • idiot gene #2 03-04-2006 16:51:30
    Citation

    NCA contre-attaque et mettra en ligne ce soir un modèle de requête accessible afin que chacun puisse faire valoir ses droits face à l'illégalité répétée et continue de ces pratiques

    bravo icon_exclaim  sm28

  • Lerenard #4 03-04-2006 17:47:10

    Bonjour,

    Ce qui est nouveau aussi, c'est qu'il faille confirmer à l'OMP notre volonté de comparaître !!!

    Comme si, il ignorait que cette faculté était de sa seule autorité, eu égard à sa décision de l'opportunité des poursuites !

  • LOLO10 #5 03-04-2006 18:30:51

    big_smile  Tout les OMP n'ont pas forcément la culture de la magistrature debout  loin s'en faut... merci mr Josseaume pour votre aide précieuse..
    champion

  • BGO #6 03-04-2006 18:34:50
    Citation

    big_smile  Tout les OMP n'ont pas forcément la culture de la magistrature debout  loin s'en faut... merci mr Josseaume pour votre aide précieuse..
    champion

    Bsr,
    Moi qui croyait qu'un OMP était un magistrat (du Parquet, bien sur) ...

  • Lerenard #7 03-04-2006 18:47:30

    Bsr,
    Moi qui croyait qu'un OMP était un magistrat (du Parquet, bien sur) ...[/quote]

    Et qui peut même porter plinthes...   wink

  • LOLO10 #8 03-04-2006 18:55:29

    Un OMP est effectivement un Officier du Ministère Public.. mais dans les faits.. ceux que l'on retrouve au tribunal ont souvent les fonctions de commandant de police.. les 3/4 de leur temps... réalisant ainsi des enquetes.. etc...
    leur indépendance là par contre me pose question lorsque les affaires portées devant les juridictions pénales peuvent remettre en cause tout ou partie du travail réalisé par des hommes avec lesquels ils travaillent...
    juste un petit point de vue.. rien de plus..

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