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permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

#1 17-02-2010 17:48:56

fabriceolart
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Inscription : 17-02-2010
Messages : 5

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

Bonjour,


J'ai reçu un recommandé le 13/02/01, le fameux 48SI. Il me stipule que mon permis est invalide à la date du 25/01/10.
2 questions me viennent:
1) Le 27/01/10 j'ai reçu une lettre m'informant la perte de 1 point. Mon solde était alors de 4 points. Je me suis renseigné et le seul stage au plus prés est au 19&20 février. Donc inutile de le faire?
Sur le récapitulatif des mes infraction, la chronologie n'est pas respectée. Est ce que je peux invalidé cette procédure? Nous dire de faire un stage, d'accord. Mais qu'on me laisse le temps de le faire.
2) Le 14/01/10 je reçois un courrier m'informant le retrait de 3 pts pour une infraction datant du 21/05/09. On me stipule qu'à la date du 25/01/10, mon solde est de un point. Puis je alors faire opposition à l'invalidité, car j'ai 2 courriers pour les même dates. Mais pas le même résultat.
Comment faire pour demander une autorisation pour pouvoir circuler pour force majeur.
Mon travail commence à 6 heure. D'habitude je pars de chez moi à 5h30. A cette heure là, il n'y a pas de transport en commun.
Je mesure 2m10. J'ai bon essaye tous style de 50cm3. Mes jambes ne rentrent pas. C'est même dangereux pour ma personne, pour pouvoir tourner, j'ai les genoux qui sortent de 30cm de chaque coté.

Je n'ai pas d'infraction grave. La loi stipule que le permis à pts est établi pour la protection. Alors là je vais jouer avec ma protection. Est ce que je peux faire valoir cet état des faits

Je vous remercie d'avance de vos réponces.

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#2 17-02-2010 17:58:24

JPAL
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Messages : 12 788

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

bonjour
Si vous aviez refusé le recommandé le 13/02, les points du stage des 19 et 20 février auraient compté.
Maintenant, faire le stage ne sert plus à rien.

Je ne sais pas si ce sera possible de récupérer votre permis maintenant.
Vous n'étiez pas au courant des 2 infractions dont le retrait de points a entrainé l'invalidation de votre permis ?


Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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#3 17-02-2010 18:05:34

ViveLeVTT
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Messages : 6 574

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

Bonjour,

Comment faire pour demander une autorisation pour pouvoir circuler pour force majeur

Vous ne pouvez pas.

Le seul truc c'est de voir une avocat avec un gros chèque qui pourrait argumenter devant un tribunal administratif que les 2 courriers reçus contenaient une information invalide qui vous a empéché de faire un stage mais sans garantie si ce n'est que l'avocat vous prendra au moins 1000 euros.

Et entre nous avec 4 points au compteurs et un pv dans le tuyau, le stage vous auriez pu le faire bien avant sans attendre d'être dans la m...

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#4 17-02-2010 18:30:41

CamilleA
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Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

Bonjour,

fabriceolart a écrit :

2 questions me viennent:
1) Le 27/01/10 j'ai reçu une lettre m'informant la perte de 1 point.

2) Le 14/01/10 je reçois un courrier m'informant le retrait de 3 pts.

fabriceolart a écrit :

la chronologie n'est pas respectée.

Dans votre exposé non plus.

fabriceolart a écrit :

j'ai 2 courriers pour les même dates. Mais pas le même résultat.

Ben, ça ne transparait pas franchement dans votre exposé...

Vous pourriez le refaire en un peu plus clair et dans l'ordre chronologique ?

Et relisez ce qui est écrit sur chaque papier... icon_confused

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#5 17-02-2010 18:40:44

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

Re,

fabriceolart a écrit :

Comment faire pour demander une autorisation pour pouvoir circuler pour force majeur.
Mon travail commence à 6 heure. D'habitude je pars de chez moi à 5h30. A cette heure là, il n'y a pas de transport en commun.
Je mesure 2m10. J'ai bon essaye tous style de 50cm3. Mes jambes ne rentrent pas. C'est même dangereux pour ma personne, pour pouvoir tourner, j'ai les genoux qui sortent de 30cm de chaque coté.

Je n'ai pas d'infraction grave. La loi stipule que le permis à pts est établi pour la protection. Alors là je vais jouer avec ma protection. Est ce que je peux faire valoir cet état des faits

Bien évidemment que non. Vous vous doutez bien que si ce genre d'argument marchait, tous ceux qui se font sucrer leur permis diraient la même chose ou trouveraient un prétexte du même genre.
icon_confused
icon_confused
icon_confused
icon_confused
(et ma grand-mère vous dirait : "Vous reste plus qu'à prendre le train 11") icon_mrgreen

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#6 17-02-2010 19:11:24

fabriceolart
Membre
Inscription : 17-02-2010
Messages : 5

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

JPAL a écrit :

bonjour
Si vous aviez refusé le recommandé le 13/02, les points du stage des 19 et 20 février auraient compté.
Maintenant, faire le stage ne sert plus à rien.

Je ne sais pas si ce sera possible de récupérer votre permis maintenant.
Vous n'étiez pas au courant des 2 infractions dont le retrait de points a entrainé l'invalidation de votre permis ?

non, l'infraction était datée du 21/05/09.

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#7 18-02-2010 12:19:32

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

Bonjour,

fabriceolart a écrit :

2) Le 14/01/10 je reçois un courrier m'informant le retrait de 3 pts pour une infraction datant du 21/05/09. On me stipule qu'à la date du 25/01/10, mon solde est de un point..

De deux choses l'une, ou c'est une erreur, ou vous avez mal lu.
Vous ne pouvez pas recevoir le 14/01 un courrier vous informant d'un retrait de point(s) et d'un solde au 25/01 mais - forcément - d'un solde à une date antérieure au 14/01 et même à une date antérieure ou identique à la date du courrier lui-même, marquée en haut de la page.

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#8 18-02-2010 15:10:42

fabriceolart
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Messages : 5

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

CamilleA a écrit :

Bonjour,

fabriceolart a écrit :

2) Le 14/01/10 je reçois un courrier m'informant le retrait de 3 pts pour une infraction datant du 21/05/09. On me stipule qu'à la date du 25/01/10, mon solde est de un point..

De deux choses l'une, ou c'est une erreur, ou vous avez mal lu.
Vous ne pouvez pas recevoir le 14/01 un courrier vous informant d'un retrait de point(s) et d'un solde au 25/01 mais - forcément - d'un solde à une date antérieure au 14/01 et même à une date antérieure ou identique à la date du courrier lui-même, marquée en haut de la page.

merci de répondre. Excusez moi, c'est le 15/02/10 que j'ai reçu ce courrier m'indiquant qu'il me restait encore un point sur mon permis le 25/01/10. Alors qu'à la même date mon permis est invalide. En regardant sur internet, mon solde est bien de zéro.

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#9 18-02-2010 17:26:26

CamilleA
Membre
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Messages : 27 256

Re : permis in validé en 10jours alors que je m'apprétais à faire le stage.

Bonjour,
Oui, mais ce qu'il faudrait, c'est un historique dans l'ordre des dates de courrier, et pas des dates de réception.
De toute façon, ce qui compte, c'est ce qui est listé dans l'historique récapitulatif du 48 SI, dans l'ordre des dates de retraits de points, pas des dates d'infractions ou des dates "définitives".



fabriceolart a écrit :

Nous dire de faire un stage, d'accord. Mais qu'on me laisse le temps de le faire.

Oui. A condition de ne pas avoir commis plusieurs infractions successives pouvant entraîner des retraits de points "en rafale"...
:sm11:

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