Permi probatoire

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  • diablo963852741 #1 25-03-2006 12:01:57

    Bonjour

    J'ai passer le permi A1 le 25 mars 2004, le permi probatoire est donc apliqué depuis cette date.

    J'ai passer le permi B cet été apres avoir fait la conduite acconpagné.

    Avans le permi B il y avai ecri au dos de mon papier rose:
    106 APPLICATION R413-5 du 25/03/2004 AU 25/03/2007
    et maintenant que j'ai le permi B il y a ecri
    106 APPLICATION R413-5 du 25/03/2004 AU 25/03/2006

    cela veut-il dire que a partir d'aujourd'hui je peu rouler sans le A et au meme limitation que les autre conducteur ??

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  • diablo963852741 #3 25-03-2006 12:15:41
    Citation

    Bonjour,

    Oui.

    sa c'est une bonne nouvelle

    et les force de l'ordre son au courant ?? parce que je connai quelqu'un qui est dans le meme cas que moi et qui a ete verbalisé parce qu'il n'avai pas son A

  • seven76 #4 25-03-2006 12:18:24
    Citation
    Citation

    Bonjour,

    Oui.

    sa c'est une bonne nouvelle

    et les force de l'ordre son au courant ?? parce que je connai quelqu'un qui est dans le meme cas que moi et qui a ete verbalisé parce qu'il n'avai pas son A

    Bonjour,

    Il faudrait parfis leur apprendre à lire aux forces de l'ordre dans la rage qu'ils mettent parfois à verbaliser, vaccinés à la seringue répression. icon_cool

  • seven76 #6 25-03-2006 12:59:09
    Citation

    j'ai aussi mas douze point ou c'est une autre date ??

    Bonjour,

    Voici le texte vous concernant :

    CODE DE LA ROUTE
    (Partie Législative)

    Article L223-1


    (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 I, art. 14 I Journal Officiel du 13 juin 2003)

       Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
       A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de points, si aucune infraction ayant donné lieu au retrait de points n'a été commise.
       Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
       La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

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