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Passager sans ceinture, retrait de points conducteur

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  • mesrds #1 13-02-2017 14:24:52

    Bonjour,
    Nous circulions dans une voiture 5 places à 6. On avait une personne âgée fatiguée et on voulait lui épargner les 500 m de marche.
    Bref, 2 adultes avec ceinture devant, 4 adultes sans ceinture derrière.
    On nous arrête. On demande aux passagers derrière s'ils ont le permis : non, aucun.
    La policière nous dit qu'elle a le droit de retirer à la conductrice 3 X 4 points, soit la totalité de ses points, car elle est responsable de ses passagers. Magnanime, elle décide de ne lui en retirer "que" 6. L'amende reçue, ella a noté pour chaque amende que c'est la conductrice qui ne portait pas de ceinture (2 amendes) !
    On veut bien assumer la bêtise, qui nous coute cher, mais apparemment, elle n'a pas le droit d'enlever des points à la conductrice et ce qu'elle déclare sur l'amende est faux !
    Que peut-on faire ? Je vous serais reconnaissante de nous aider. Merci. Bonne journée.

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  • daniel303 #2 13-02-2017 14:32:37

    bonjour-888

    sauf texte contraire, il n'y a que les mineurs qui sont sous la responsabilité du conducteur, pour un adulte le PV devrait être établi à son nom roll
    je suis certain que l'on va vous conseiller.

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  • lavigie #3 13-02-2017 15:00:50

    Bonjour
    Il y a une infraction  pour occupation par plusieurs personnes  d'un siège équipé de ceinture de sécurité
    R412-1 du CR natinf 26813 , Cl 4 bis

    Une infraction par passager sans ceinture  autre que celui verbalisé précédemment
    Non port de ceinture de sécurité par passager 
    R412-1 du CR  natinf 12930 Cl 4bis

    Le conducteur n'est pas responsable pénal de ces infractions  pour passagers adultes .

    La redevabilité pécuniaire prévue au R121-6 du CR  n'est constatée que pour le conducteur .

    Vous pouvez contester les verbalisations que vous évoquez afin d'éviter le retrait de  3 points si la contravention était faite envers le conducteur natinf 12929

    Faire attestations des passagers et les faire citer en audience

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  • paturage44 #4 13-02-2017 15:09:56

    Bonjour,

    Citation de mesrds
    On veut bien assumer la bêtise, qui nous coute cher, mais apparemment, elle n'a pas le droit d'enlever des points à la conductrice et ce qu'elle déclare sur l'amende est faux !

    Faites faire des attestations écrites par vos 5 passagers disant que vous portiez votre ceinture  .. et que c'était les passagers arrière qui ne la portaient pas ...

    Etes vous la titulaire du certificat d'immatriculation ?

    Finalement, vous avez reçu combien d'avis de contravention ?

    Dès que vous aurez vos 5 attestations, revenez vers nous ... pour faire le point ..

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  • mesrds #5 20-04-2017 19:54:53

    Bonjour,

    Ma soeur, la conductrice, a reçu 2 amendes pour non port de ceinture en plus de celles pour occupation des sièges par plusieurs personnes. Comme, à part moi, les autres passagers étaient des touristes, partis depuis, si elle contestait c'était sa parole et la mienne contre celle des policiers. Un risque qu'elle n'a pas souhaité prendre. Elle a payé une des deux amendes. L'autre ne pouvant pas réellement exister car c'était la même infraction pour la même personne (en soi, très bizarre).

    C'est lamentable que les forces de l'ordre mentent pour "punir" les gens le plus possible en violant la loi à leur tour.

    Quoi qu'il en soit, je tiens à vous remercier pour vos conseils. On se sent moins seul !

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  • daniel303 #6 20-04-2017 21:26:01

    bonjour-888

    merci tout de même de votre retour un peu tardif mais ...

    Citation

    Nous circulions dans une voiture 5 places à 6.

    Citation

    4 adultes sans ceinture derrière

    il faut dire que ce n’est pas le meilleur moyen de passer inaperçu en cas de contrôle

    Citation

    Elle a payé une des deux amendes. L'autre ne pouvant pas réellement exister car c'était la même infraction pour la même personne (en soi, très bizarre).

    quelle s'attende à une suite car cette amende est toujours dans les tuyaux hmm

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  • paturage44 #7 21-04-2017 01:23:34

    Bjr,

    Pareil que Daniel303

    Si vous soeur a reçu 3 amendes, et qu'elle n'en a payé que 2, il aurait fallu qu'elle conteste la 3ème ... en respectant les formes et délais prévus....

    Sinon, elle va recevoir une Amende forfaitaire majorée ...

    Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question : qui est titulaire du certificat d'immatriculation ? votre soeur ?

    Enfin, la question de la perte des points sera à ré-examiner ultérieurement car il est peu probable que plus de 3 points soient retirés ... Si tel était le cas, il faudrait faire une réclamation ...

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