Vous n'êtes pas connecté, connectez-vous ou inscrivez-vous !

Pas d'assurance ni de papier pour mon scooter 50cc, qu'est ce que je risque?

Répondre
  • azerty97 #1 09-07-2011 23:37:46

    Bonjour,
    Je viens de me faire arrêter sans assurance ni papiers de scooter.
    Je post juste pour savoir ce qu'il va se passer (je suis convoqué lundi à la gendarmerie) donc inutile de faire des paragraphes énormes à me donner la morale, dîtes moi jusque ce que je risque merci.

    Un problème avec votre assurance ?

    Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous.

    Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

  • idiot gene #2 10-07-2011 00:22:56

    bonjour

    au moins ça:

    Citation

    Article L324-2
    I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre
    à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance
    garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
    II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines
    complémentaires suivantes :
    1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
    2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
    3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne
    pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
    permis pendant trois ans au plus ;
    5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite
    desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le
    propriétaire.
    III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
    325-3.

  1. 1

Écrivez votre message ci-dessous

Inscrivez-vous gratuitement pour poster votre message

Poster votre message en moins de 1 minutes via l’inscription rapide, si vous possédez déjà un compte utiliser l’onglet se connecter.

Auto-Evasion est un forum d’entraide gratuit alors rejoignez notre communauté.

Cliquez-ici pour lire le réglement

Rejoignez la communauté Auto-Evasion

Profitez d'un site sans publicité avec des services réservés aux membres en vous inscrivant ou en vous connectant :

Propulsé par FluxBB