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Pas d'assurance ni de papier pour mon scooter 50cc, qu'est ce que je risque?

#1 09-07-2011 23:37:46

azerty97
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Messages : 1

Re : Pas d'assurance ni de papier pour mon scooter 50cc, qu'est ce que je risque?

Bonjour,
Je viens de me faire arrêter sans assurance ni papiers de scooter.
Je post juste pour savoir ce qu'il va se passer (je suis convoqué lundi à la gendarmerie) donc inutile de faire des paragraphes énormes à me donner la morale, dîtes moi jusque ce que je risque merci.

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#2 10-07-2011 00:22:56

idiot gene
Modérateur
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Lieu : Sans Tonneau Fixe
Inscription : 19-03-2005
Messages : 18 623

Re : Pas d'assurance ni de papier pour mon scooter 50cc, qu'est ce que je risque?

bonjour

au moins ça:

Article L324-2
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre
à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance
garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne
pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant trois ans au plus ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite
desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le
propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.
325-3.

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