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Opposition à une contravention

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  • apprentijuriste #1 29-09-2012 11:21:25

    Bonjour,
    Je me permets de poster un message ici puisque je suis face à un problème juridique. En effet mon père a reçu une ordonnance pénale afin de payer une contravention pour ivresse publique et manifeste. Le problème c'est que ce n'est pas mon père mais mon frère (qui réside provisoirement au domicile parental). Etant bourré, mon frère au lieu de donner son prénom il a donné celui de mon père. je voudrais savoir comment faire opposition? Les policiers ne font pas t-ils un procès-verbal indiquant la date de naissance de la personne afin de montrer que ce n'est pas mon père mais mon frère?
    Cordialement

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  • interceptor80 #2 30-09-2012 13:32:49

    Bonjour
    Vous êtes ici sur un forum de droit routier et l'IPM n'en fait pas partie mais:
    votre père a 30 jours pour faire opposition à l'ordonnance pénale. Il va ensuite se retrouver devant un juge mais que dira t il les FDO se sont trompés ce n'est pas moi mais mon fils.
    Il y a grande chance que votre père ne soit plus poursuivi mais votre frère oui pour
    Ivresse publique et manifeste
    Usurpation d'identité: Délit pénal qui peut être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
    C'est vous qui voyez

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