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Nouvelle loi non désignation conducteur

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  • leclos77 #545 12-08-2017 12:50:20

    J'ai contesté avec l'avis original "non désignation de conducteur" en utilisant le formulaire au dos et en pièce jointe copie de l'avis initial.

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  • lavigie #546 12-08-2017 13:12:17
    Citation de leclos77
    J'ai contesté avec l'avis original "non désignation de conducteur" en utilisant le formulaire au dos et en pièce jointe copie de l'avis initial.

    Vous refaite une LRAR
    En motivant que suite à une réponse erronée de l'ANTAI 
    qui ne correspond pas , à la contravention contestée  vous êtes obligé de renouveler la contestation  joindre un nouveau formulaire , copie de la réponse en soulignant le numéro de contravention qui n'est pas contesté, l'avis original étant déjà reçu par le précédent courrier .
    Ou vous tentez par internet ...

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  • leclos77 #547 12-08-2017 15:08:02

    Reçu aujourd'hui le rejet de ma 2 ème contestation. Identique au premier avec encore le numéro de la contravention primitive.

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  • leclos77 #548 12-08-2017 17:09:37

    Merci pour vos conseils. En lisant les nombreux témoignages, j’ai pris conscience que j’étais victime d’un avis de contravention  mal rédigé et qu’il emportait dans son filet de nombreux petits indépendants de toute  bonne foi. J’irai jusqu’au bout car se révolter, c’est se respecter. Cette affaire me rappelle celle du RSI qui a été un sujet majeur pendant ces dernières élections. C’est pourquoi, il est important que les nombreuses victimes interpellent  nos élus locaux et la presse  car les sommes engagées sont importantes.

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  • idiot gene #549 13-08-2017 00:39:42

    Bonjour

    Citation de leclos77
    Merci pour vos conseils. En lisant les nombreux témoignages, j’ai pris conscience que j’étais victime d’un avis de contravention  mal rédigé et qu’il emportait dans son filet de nombreux petits indépendants de toute  bonne foi. J’irai jusqu’au bout car se révolter, c’est se respecter. Cette affaire me rappelle celle du RSI qui a été un sujet majeur pendant ces dernières élections. C’est pourquoi, il est important que les nombreuses victimes interpellent  nos élus locaux et la presse  car les sommes engagées sont importantes.

    Voyons... roll qui pourrait bien encore défendre les petits patrons aujourd'hui?? hmm Mélanchon? lol

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  • leclos77 #550 13-08-2017 12:52:30

    Bonjour,

    En consultant le site de l'Antai, j'ai pu voir que pour ma première requête dont je n'ai pas reçu de rejet le dossier a été transmis au Tribunal de Grande instance -tribunal de Police de Meaux qui statuera. Pour ma seconde requête, dont la lettre de rejet indiquait le numéro erroné de l'avis primitive, idem, dossier transmis à Meaux. Et pour ma troisième requête avec lettre de rejet et numéro erroné de l'avis primitive, le site indique courrier traité, aucun paiement.
    Tout ça n'est pas très cohérent.
    Pour les sociétés en nom propre, il est important d'indiquer son nom et prénom à la suite pour le champ nom du formulaire afin de consulter son dossier sur le site de l'Antai.

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  • FREDI 83 #551 13-08-2017 13:45:58
    Citation de lavigie

    Citation de JuldoKz475
    mais c'est ce que j'ai déjà fait

    Ben non puisque la référence de la contestation concernée  est le numéro 3664064008 payée .
    Je ne vois pas comment on pourrait répondre à une contestation qui comporte un numero d'identification en référence d'un autre numéro .
    Ou vous avez failli  , ou c'est de la mauvaise foi de l'antai 
    Renouvelez la contestation en mentionnant les pièces déjà envoyées et copie de la réponse erronée de l'OMP si ce n'est pas de votre fait .


    Bonjour Lavigie,
    il n' a pas failli...........le CNT de Rennes, dans mon cas, (et c' est peut-être pareil pour tout le monde)  envoie un rejet avec le numéro de l' amende initiale commençant par 3, avec comme motif en haut à gauche "contestation vitesse" .........
    Et quand vous interrogez Antai au sujet de cette anomalie de traitement, on vous dit que c' est normal puisque les 2 amendes sont liées, et que cela signifie que votre requête est rejetée !
    Personnellement, j' ai immédiatement refait une 2eme requête en exonération, en invoquant ce rejet mal formulé comme une erreur de traitement de ma demande, et en ajoutant que je souhaitais être entendu par le tribunal de Police de mon domicile en cas de nouveau rejet.
    c' est ce qui s' est passé...........
    donc, vu comme cela, il semblerait qu' il faut contester deux fois pour pouvoir faire transmettre son dossier.......(cf mon message  368 p.46)

    Au fait, j' ai fait un courrier à mon député (mais ce sont les vacances pour eux aussi.......)

    L' association 40 millions d' automobilistes a recueilli aussi de nombreuses plaintes à ce sujet, et veut interroger le ministère ...... (pas encore fait)

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  • FREDI 83 #552 13-08-2017 13:53:14
    Citation de lavigie

    Citation de leclos77
    J'ai contesté avec l'avis original "non désignation de conducteur" en utilisant le formulaire au dos et en pièce jointe copie de l'avis initial.

    Vous refaite une LRAR
    En motivant que suite à une réponse erronée de l'ANTAI 
    qui ne correspond pas , à la contravention contestée  vous êtes obligé de renouveler la contestation  joindre un nouveau formulaire , copie de la réponse en soulignant le numéro de contravention qui n'est pas contesté, l'avis original étant déjà reçu par le précédent courrier .
    Ou vous tentez par internet ...

    Bonjour,

    je confirme.........refaites une requête en LRAR, ajoutez aussi qu' en cas de nouveau rejet, vous souhaitez être entendu par un juge du tribunal de Police de votre domicile . (c' est l' OMP de mon domicile qui  m' a conseillé cela, cf mon message 368 p.46 )

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