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Non présentation du permis de conduire

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  • Malko Linge #1 22-09-2004 13:43:17

    Bonjour,

    Voila

    mon petit cas  smile :

    J'ai été, il y a peu, arrété par un policier à moto de la police municipale. Nous etions arrivé

    sur un rond point par deux voix différentes et perpendiculaires. Il arrivait à ma gauche et je rentrais sur le rond point

    alors qu'il n'y etait pas encore. Comme il arrivait bien plus vite que moi et par la gauche, il a été, à un moment, géné

    par ma voiture et m'a klaxonné. J'ai levé la main en l'air (mais sans geste obscene ou déplacé) pour faire remarquer que

    j'étais sur le rond point quand il y était arrivé. Coup classique, il fait demi-tour et m'arrête en me criant

    dessus.

    Mon seul tort c'est que je n'avais pas mon portefeuille (oubli suite à un voyage). Bref il me colle un PV

    pour non presentation du permis de conduire mais, comme par hasard, ne fait rien pour le refus de priorité si evident à

    l'entendre !

    J'ai lu sur un autre site

    (http://www.net-iris.com/publication/aut … 106#_ftn23), que tout PV, pour être valable, devait porter

    la signature ou au moins l'identification (matricule, nom...) de l'agent verbalisateur.

    Est ce vrai ?

    Sur le

    coup, j'avais demandé le nom du policier mais il avait refusé de me le donner. Sur le PV, pas plus de nom ou de signature,

    juste un tampon "Police Municipale".

    PS : J'ai signé le PV. Cela valide t'il la procédure ?

    PS : Ce n'est

    pas la question des 11€ mais je trouve que c'est de l'abus de pouvoir donc.... j'attend vos avis smile  MERCI D'AVANCE

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