Vous n'êtes pas connecté, connectez-vous ou inscrivez-vous !

Non présentation du permis de conduire

Répondre
  • Malko Linge #1 22-09-2004 12:43:17

    Bonjour,

    Voila

    mon petit cas  smile :

    J'ai été, il y a peu, arrété par un policier à moto de la police municipale. Nous etions arrivé

    sur un rond point par deux voix différentes et perpendiculaires. Il arrivait à ma gauche et je rentrais sur le rond point

    alors qu'il n'y etait pas encore. Comme il arrivait bien plus vite que moi et par la gauche, il a été, à un moment, géné

    par ma voiture et m'a klaxonné. J'ai levé la main en l'air (mais sans geste obscene ou déplacé) pour faire remarquer que

    j'étais sur le rond point quand il y était arrivé. Coup classique, il fait demi-tour et m'arrête en me criant

    dessus.

    Mon seul tort c'est que je n'avais pas mon portefeuille (oubli suite à un voyage). Bref il me colle un PV

    pour non presentation du permis de conduire mais, comme par hasard, ne fait rien pour le refus de priorité si evident à

    l'entendre !

    J'ai lu sur un autre site

    (http://www.net-iris.com/publication/aut … 106#_ftn23), que tout PV, pour être valable, devait porter

    la signature ou au moins l'identification (matricule, nom...) de l'agent verbalisateur.

    Est ce vrai ?

    Sur le

    coup, j'avais demandé le nom du policier mais il avait refusé de me le donner. Sur le PV, pas plus de nom ou de signature,

    juste un tampon "Police Municipale".

    PS : J'ai signé le PV. Cela valide t'il la procédure ?

    PS : Ce n'est

    pas la question des 11€ mais je trouve que c'est de l'abus de pouvoir donc.... j'attend vos avis smile  MERCI D'AVANCE

    Un problème avec votre assurance ?

    Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous.

    Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

  • Malko Linge #7 22-09-2004 13:07:16

    Ben lui et la loi.......

    Si tu as pas tes

    papiers.....

    11€ si tu les présentes sous 5 jours
    135€ si tu ne les presentes pas ou après.

  • moutyk #9 27-09-2004 03:50:02

    Il a refusé de te donner son nom ?
    Ah peut etre un agent

    secret de la C.I.A qui sait !? Un cow-Bow ? Un dédoublement de la personnalité peut etre bien aussi ?  lol

    En tout

    cas son nom doit bien figurer sur le pv :

    Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les

    éléments suivants :
    - Les constatations de l'infraction,
    - La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas

    où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le

    procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

    ++ tiens nous au courant

  • cbrun #10 27-09-2004 07:27:28

    Bonjour,

    Le

    contrevenant n'a jamais en main le PV proprement dit mais la fiche d'information.
    Le PV est sur la souche de l'imprimé

    à trois feuillets et dès lors que son auteur a correctement rempli la souche le PV est inattaquable.
    En outre, le fait

    qu'il ait été remis en main propre et, qui plus est, signé pour accord par le contrevenant ne permet plus de mettre en

    oeuvre une contestation pour vice de forme...

  1. 1

Écrivez votre message ci-dessous

Inscrivez-vous gratuitement pour poster votre message

Poster votre message en moins de 1 minutes via l’inscription rapide, si vous possédez déjà un compte utiliser l’onglet se connecter.

Auto-Evasion est un forum d’entraide gratuit alors rejoignez notre communauté.

Cliquez-ici pour lire le réglement

Rejoignez la communauté Auto-Evasion

Profitez d'un site sans publicité avec des services réservés aux membres en vous inscrivant ou en vous connectant :

Propulsé par FluxBB