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non port du casque en SOLEX.. besoin urgent d'aide SVP!

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  • nanou81 #1 09-08-2007 15:55:28

    bonjour à tous!

    je viens vous exposer mon probleme : je suis en vacances et ce matin en allant à la plage je me suis faite arrêter ( oui je suis une fille... pas taper..!!!) par un gendarme...zélé...!
    j'étais en solex et avec d'autres personnes en vélo, et je n'avais pas de casque... erreur! mais pour en avoir parlé déjà avec des gendarmes, je croyais que c'était malgré tout toléré, mon solex n'avançant pas plus vite que des vélos!!!
    bref, il m'a rédigé un pv, mais il m'a fait signer son carnet comme quoi je reconnaissais l'infraction avant de me le donner(le pv), donc je ne pouvais pas voir si le pv était valable.

    je sais que j'aurai dû mettre un casque selon la loi, mais ma pétrolette se fait doubler dans les descentes en vélo quoi!!ça me rend dingue, encore si c'était au moins un scooter ou une 125, mais non, un SOLEX de trente ans au moins..

    bref, sur le dit solex, il n'y a pas de plaque d'immatriculation.. donc sur mon pv , sur le premier volet dans la case immatriculation il a écrit "solex".. est ce valable??sur ce meme volet il n'a pas mis le département mais il l'a bien indiqué sur le second...
    sur le second volet il a mis "solex" dans "autre marque" mais rien dans "modele" ni dans "immatriculation".

    puis je contester ce pv? vice de forme ou autre?
    car franchement 90 euros ça fait mal, surtout qu'avec cet argent j'irai m'acheter un casque tout de suite..

    c'est la premiere fois que je me prends une prune en direct et franchement je n'étais dangereuse pour personne, pas plus qu'un vélo.. surtout que le flic m'a laissée repartir en pédalant, j'avais juste relevé le moteur pour qu'il ne soit plus en prise..!

    c'était long mais j'espère que vous pourrez m'aider car je n'ai vraiment pas les moyens de payer ces 90 euros

    merci de votre attention!

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  • Aléa #2 09-08-2007 16:06:40

    Bonjour,

    Vous aider pour quoi faire  ?

    Un tel PV signé de surcroit, remis en main propre est valable malgré des manques.

    Désolé pour vous mais le casque homologué doit être porté et attaché par conducteur ou passager de tout véhicule à moteur.

    Vous avez le permis, le BSR ou rien ?

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  • nanou81 #3 09-08-2007 16:33:38

    j'ai le permis depuis plusieurs années

    j'aurai peut etre dû mettre besoin de renseignements au lieu de besoin d'aide dans le titre de mon post, je suis désolée
    il me semble avoir entendu dire que par exemple dans des vieux vehicules ou ne figurait pas de ceinture de securité elle n'était du coup pas obligatoire..

    pour les solex, il me semblait egalement que comme il y avait des pédales, c'était assimilé à un vélo et non pas à un cyclomoteur.

    de plus j'ai vu sur d'autres sites que si les délais de paiement étaient raturés sur le pv alor que ça fait deux ans que ça a changé, l'amande n'était pas valable..

    je suis juste venue poser une question, me renseigner..

    c'est la premiere fois que je me prends un pv donc je ne savais pas qu'il fallait refuser de signer, d'autant que je n'avais pas encore la contravention dans les mains..

    bref je souhaitais juste avoir des avis exterieurs maintenant si l'amende est vraiment valable malgré les erreurs qu'elle comporte, je la paierai.

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  • Aléa #4 09-08-2007 16:42:17

    Bonjour,

    C'est exact que pour les véhicules anciens, les Dedion Bouton par exemple, le port de la ceinture n'est pas obligatoire puisque le véhicule n'est pas équipé.

    C'est exact que pour un solex, dont on a relevé le moteur et que l'on pédale, il n'est pas nécessaire d'être coiffé d'un casque homologué et attaché.

    C'est inexact de penser que l'usage des vieux carnets de contraventions aient pu entraîner la nullité d'un PV.

    Vous pourriez essayer de demander une indulgence mais là je n'y crois pas trop et en plus vous risquez de perdre le "bénéfice" de l'amende minorée

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  • nanou81 #5 09-08-2007 16:50:30

    merci Alea, je faisais juste un survol de sites et comme j'avais vu que des pv avaient été reconnus comme nuls à cause des ratures sur les délais, je voulais avoir plus de renseignements.

    si j'avais relevé le moteur il ne pouvait rien me dire?

    le fait qu'il n'y ait aucune indication d'immatriculation sur le pv n'enleve pas sa recevabilité alors?

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  • CamilleA #6 09-08-2007 21:23:49

    Bonsoir,

    Citation de nanou81
    le fait qu'il n'y ait aucune indication d'immatriculation sur le pv n'enleve pas sa recevabilité alors?

    Piétons, vélomoteurs et cyclomoteurs n'ont pas de plaque et on peut les verbaliser, donc...

    Citation de nanou81
    si j'avais relevé le moteur il ne pouvait rien me dire?

    Ben oui, parce que, en pédalant, c'est un cycle. Moteur arrêté, ce n'est plus un cyclo.

    Si vous ne craignez pas de perdre le bénéfice de l'amende minorée et de risquer de payer l'amende majorée, une solution pourrait être (mais forcément pas garantie), de ne réclamer que vers la fin des 45 jours pour laisser s'estomper les souvenirs des agents et tenter quelque chose du genre "je ne comprends pas, j'étais en train de pédaler sur mon solex vers la station-service parce qu'en panne sèche et des agents m'ont arrêté et collé un PV sous prétexte que, moteur arrêté ou pas, un vélomoteur reste un vélomoteur, donc casque. Sur le coup, je les ai cru, donc PV signé, mais depuis, je me suis renseignée et on me dit que j'étais assimilable à un vélo, donc pas de casque".

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  • idiot gene #7 09-08-2007 21:30:01

    bonsoir

    dura lex sed vae solex sad

    big_smile :arrow:

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  • Crazyf #8 30-09-2007 03:40:59

    A première vue, le solex est considéré comme un vélomoteur. Si on recherche dans le code de la route, le port du casque est obligatoire pour les cyclomoteur et motocyclette. Pour qu'une amende soit valable, il faut qu'un article du code de la route figure. S'il n'y a pas d'article, c'est certainement que l'agent ne le connait pas et que peut etre l'infraction n'existe pas. Reste a s'assurer que le solex est bien repertorié en vélomoteur.

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