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Non changement d'adresse sur carte grise.

#1 26-12-2005 22:31:53

rickpete
Membre
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Messages : 8

Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonjour,

Si un controle de papier à lieu et que ma carte grise est à mon ancienne adresse, par ce qu'entre mes deux adresses j'étais logé à titre gratuit, puis faire un recours ? Comment peuvent ils me dirent que l'adresse qui est sur la carte grise n'est pas la mienne ?

Merci

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#2 26-12-2005 22:36:01

Hiris
Membre
Inscription : 18-12-2005
Messages : 14

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonsoir!

"Ils" ( ces mysterieux et terribles "ils") vont vous demander de confirmer l'adresse en la comparant à celle de l'assurance et à celle du permis de conduire... C'est une contravention avec obligation de faire les changements .. autant les faire tout de suite ça evitera bien des tracas!

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#3 26-12-2005 22:38:16

Laganu
Membre exclu
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Lieu : chez mon papa,mais il est ou ?
Inscription : 22-02-2005
Messages : 3 995
Site Web

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonsoir,en plus changement de carte grise gratuite  wink


vive la fête.....mais tu est ou PAPA !!!!!

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#4 26-12-2005 22:40:20

Tiger33
Administrateur
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Lieu : Gironde
Inscription : 15-11-2004
Messages : 30 442

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

SLt
Oui il y a tellemnt de cas injustes ou payer pour pas grand chose que la ..
C bien connu le changement est gratuit .. ils ont aucun porbleme a retoruver l'adresse alros c vraiment chercher a se faire... pour un truc gratuit ..
Tiger


De l'entraide vient la solution !

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#5 26-12-2005 23:43:21

rickpete
Membre
Inscription : 26-12-2005
Messages : 8

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

le probleme c'est que j'ai déja été pris et je dois payer 90 euros alors que la non présentation c'est seulement 11 euros, vaut  mieux donc ne rien montrer et prendre 11 euros. Par contre l'adresse qu'il y a sur mon assurance est celle de chez ma mere et celle sur ma carte grise ma dernière adresse. Je n'ai pas fais le changement d'adresse car je viens d'aménager dans mon nouveau chez moi récemment et avant j'avais mes affaires à l'ancienne adresse et chez ma mere car en travaux donc je peux faire jouer le fait que mon adresse sur la carte grise n'est pas si ancienne et que je n'ai pas encore ueu le temps de la faire modifier non ? J'ai vraiment l'impression de mettre fais  .....

merci pour vos conseils avisés.

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#6 04-01-2006 15:36:05

elizze
Membre
Inscription : 06-09-2005
Messages : 5

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Il me semble que tu a un mois apres ton demmenagement pour changer ton adresse sur tes papiers.....

J'avoue que je suis un peu dans le même cas que toi...j'ai demmanager le 1er novembre...assurance modifiée mais pas la carte grise (je sais, j'ai tord...mais vec le boulot j'ai pas trop le temps d'aller jusqu'à la prefecture... :oops:  mais j'y songe...)

Jusqu'à aujourd'hui je n'ai eu aucune contravention, me suis faite arreter 2 fois pour contrôle et a chaque fois je dis que le demmanagement est trES RECENT ET CA FONCTIONNE;

bONNE JOURNee

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#7 04-01-2006 18:51:50

fonzie
Membre
Inscription : 11-09-2005
Messages : 47

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

bonjour,
je ne vois pas quel serait l'intérêt de contester puisque comme cela est dit précédemment cette opération est entièrement gratuite et est due à une négligence, donc nullement excusable et effectivement facilement vérifiable à partir du moment ou l'assurance a déjà été changée (il n'y a qu' à regarder la date de départ de validité de la nouvelle attestation d'assurance) par contre comme j ai pu le lire auparavant le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire  :sm31:  . Pour ce qui est de ne pas présenter sa carte grise pour payer les 11 euros consecutifs à cette infraction, très mauvaise idée puisque la présentation est obligatoire sous 5 jours, sinon l'amende est portée à 90 euros pour ne pas l'avoir présentée.
Je ne vois pas quel est l'intérêt de se compliquer la tache à ce point, y a t'il un autre problème ???

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#8 05-01-2006 15:22:56

diaz stéphanie
Membre
Lieu : région toulousaine
Inscription : 15-12-2005
Messages : 24

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonjour,

En effet, vous avez un mois à compter du changement de domicile pour faire le changement de CG (article R.322-7 du CR). Si jamais, les flics s'appercoivent que vous avez dépassez ce délais, c'est une amende de 4° classe (135 euros).Alors, ne tardez plus...

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#9 06-02-2007 20:23:19

POPODOM
Membre
Inscription : 06-02-2007
Messages : 1

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonsoir ,
il faut absolument faire le changement d'adresse sur la carte grise car voilà j'ai déménagée (1KM )depuis 2 ans et malheureusement je me suis fais flashée 20KM supérieure vitesse autorisée hors département  en Juillet ET ce matin avis de poursuite par huisier de justice motif non réglement de l'amende MAIS JE NE L AI JAMAIS RECUE CAUSE MAUVAISE ADRESSE SUR CARTE GRISE........soit plus de 200EUROS à régler sous 24H,alors que le changement est gratuit.

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#10 13-03-2007 20:18:33

jaimelaroute
Membre
Inscription : 13-03-2007
Messages : 1

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Voila je suis l'heureux gagnant de cette amende !

Je me suis fait arreter par 2 motards (qui a dit que les motards étaient sympa ? Il y en a un des 2 pas du tout), ils m'ont demandé mes papiers et la c'est le drame. Je n'ai pas changé l'adresse de ma carte grise. (je savais même pas qu'il fallait le faire).
Bref, 90€ d'amende si je paye rapidement ou 135€ si je tente d'attendre les élections présidentielles ...
Bref, je vais payer (pas fou non plus).
Mais ce qui a attiré mon attention est à la case à coché : Retrait de point(s) du permis de conduire. Et l'agent a coché cette case.
J'ai pas trouvé d'info la dessus... Je vais vraiment perdre des points ? Si oui combien ?

EDIT : Je viens de trouvé sur ce site : code de la route la confirmation qu'il n'y a aucune perte de point.

Et je crois que je viens de comprendre. L'agent n'a pas "coché" la case, mais il l'a barré. Et je suppose que si il y avait eu perte de point, il aurait entré un chiffre !

Voila c'était donc pour ne rien dire ! J'ai vraiment gagné ma semaine moi ! Vive la France quand même... et vive les motards (les gentils)

Dernière modification par jaimelaroute (13-03-2007 20:23:50)

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#11 16-05-2007 11:05:50

samirelm
Membre
Inscription : 01-06-2006
Messages : 7

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonjour,
je viens d'acheter un véhicule et j'aurais aimer savoir s'il fallait que je fasse ma carte grise dans le 57 (là où je vis actuellement pour une période temporaire) alors que tous mes papiers (permis de conduire, carte d'identité,...) ont l'adresse dans le 31.

PS : je souhaiterais ne pas changer mes papiers du 31 pour le 57, sachant que je ne sais pas combien de temps je vais rester dans le 57..

Et surtout est-ce que je risque une amende si je me fais contrôler avec la carte grise dans le 57 et tous les autres papiers dans le 31 ??

Dernière modification par samirelm (16-05-2007 11:08:55)

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#12 26-07-2007 03:13:55

mat_67
Membre
Inscription : 26-07-2007
Messages : 1

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

arrété detre aussi naifs s ménèrve kn je lis : " j vois pa pk on le fait pas".... ou encore " c inexcusable" des trucs comme sa. Je viens de me prendre une amende ce soir pck g pa changé ladresse sur la carte grise de mon scooter. j'ai 17 ans et personne ne ma informé kil fallai faire ce changement. jvoi vmt pa ce que se pe leur faire o flics de voir 14rue... ou 67rue... tout de facon ils vérifient sa change vmt rien tu di la nouvelle et voila sa ménèrve i voulai en + immobiliser le véhicule c koi ce foutage de gueule tou sa pour un scooter sa fai tro pitié g tor envi de les frapper la 90e kome si javais les moyens bande de sales rapaces

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#13 26-07-2007 07:09:47

Aléa
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Inscription : 23-01-2005
Messages : 40 015

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonjour,

Vous débutez dans la vie et si vous considérez les choses de cette façon vous n'avez pas fini d'en avoir des embrouilles. icon_confused

Mais avant toute chose je vous invite à lire ce lien, ça ne peut que vous aider à progresser et merci d'éviter le langage sms big_smile

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 63699.html

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#14 08-01-2008 17:09:12

desnoyer.yan
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Messages : 15

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

La carte grise doit etre établie au DOMICILE du titulaire de la carte grise et non pas à son adresse de résidence qui peut etre différente
La définition du domicile et des cas particuliers est indiquée dans le code civil articles 102 à 111
On ne peut avoir qu'un seul domicile mais plusieurs résidences et en cas de litige, seul le juge de fond est succeptible de décider
Donc tant que vous n'avez pas fait de changement de domicile au niveau de la mairie, l'ancien domicile est toujours valable même si vous avez changé de résidence
J'ai gagné plusieurs proçés contre les "bleus"(auprès du procureur de la république du département)2tant résident 51/17/59/51/59...et toujours domicilié chez mes parents 50 donc immatriculé 50 avec le permis de conduire 51 et l'assurance 59...
YAN

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#15 08-01-2008 18:04:46

greg k
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Messages : 3 083

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

desnoyer.yan a écrit :

La définition du domicile et des cas particuliers est indiquée dans le code civil articles 102 à 111

Bonjour,

Vous êtes sûr que la définition de domicile du CR est celle du code civil?
Par exemple comment fait-on pour une CG commune à 2 époux mais habitant à des adresses différentes?

Greg

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#16 10-01-2008 17:01:53

desnoyer.yan
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Inscription : 18-12-2007
Messages : 15

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

ho que oui! j'en suis sur, suite à une contestation gagnée contre les gendarmes de Reims. Il ne peut pas y avoir 2 définitions légales différentes du domicile
Tribunal de police en 1999

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#17 10-01-2008 17:07:35

desnoyer.yan
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Messages : 15

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

On ne peut avoir qu'un seul domicile mais plusieures résidences différentes donc plusieures adresses et en cas de multipropriété le service des cartes grises "se tire une balle" et bétonne en inventant des réglements différents; sachant qu'on peut trés bien ne jamais mettre les pieds dans le domicile déclaré.Le batelier dans sa péniche ne change pas d'adresse dans chaque port et son domicile est le port d'attache de sa péniche.
YAN

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#18 04-08-2009 13:09:57

jean marc 65
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Messages : 48

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

rickpete a écrit :

Bonjour,

Si un controle de papier à lieu et que ma carte grise est à mon ancienne adresse, par ce qu'entre mes deux adresses j'étais logé à titre gratuit, puis faire un recours ? Comment peuvent ils me dirent que l'adresse qui est sur la carte grise n'est pas la mienne ?

Merci

il faut que l attestation assurance soit à la même adresse que la carte grise
tu peut mettre l adresse là ou tu demeure même gratuitement et c est légal un formulaire à la préfecture est disponible ,tu met ton nom et prénom et celui de la personne avec qui tu habite + un document quittance de loyer ou tel de la personne etc ,
à savoir qu un changement d adresse pour le carte grise c est GRATUIT et que si tu le fait pas un p v peut d être dresser et C EST 90 euro a toi de voir a+


Mieux ce perdre dans sa passion que perdre sa passion

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#19 04-08-2009 13:34:34

JPAL
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Messages : 12 788

Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonjour
-> Jean marc 65
Pas besoin de déterrer de vieux topics pour raconter cela :

il faut que l attestation assurance soit à la même adresse que la carte grise

ben non, cela n'est imposé par aucun texte.
L'adresse sur l'attestation d'assurance est celle du souscripteur du contrat. Lequel peut être différent du propriétaire du véhicule...


Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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#20 04-08-2009 13:37:13

Aléa
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Re : Non changement d'adresse sur carte grise.

Bonjour,


jean marc 65 a écrit :

il faut que l attestation assurance soit à la même adresse que la carte grise

Entre déterrer un post de début 2008 et nous sortir cette baliverne, vous avez droit à 2 gages :

- en premier nous donner l'article du code de la route qui précise ce que vous dites
- en second, apprendre par coeur tous les articles réglementaires du code de la route

édit  :  bon sur ce coup là JPAL a profité lâchement que je termine la préparation de ma mixture pour passer devant  icon_eek Ce n'est pas fair play sad

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