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Modèle de document - contestation PV

#1 15-02-2005 21:02:48

Eric_78180
Membre
Inscription : 15-02-2005
Messages : 3

Modèle de document - contestation PV

Bonjour,

Imaginez une rue avec des places de stationnement payant, la dernière place de cette rue est en stationnement en zone bleue (disque, limité a 4h00) ainsi que les rues suivantes.

J'étais stationné sur cette dernière place depuis moins de 2 heures (dixit le PV) lorsqu’un agent a verbalisé toute la rue, ma voiture compris, sur le PV (cas n°1, 11€) est indiqué Zone Payante (non payée..)

Ma première question :
Je peux fournir le témoignage de plusieurs personnes qui attesterons que je me gare régulièrement a cette place, et je peux aussi prouver mon heure d’arrivé (passage d’examen).
Est-ce que le PV est contestable ?

Ma deuxième question :
Est-ce que contester ce PV est raisonnable au vu de son coût, des frais (courrier) et du risque de le voir augmenter ?

Ma troisième question :
N’étant pas diplomate pour un sou, je cherche un modèle de lettre, quelqu’un aurait il cela ?


Merci d’avance

Eric

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#2 15-02-2005 21:18:02

Aléa
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Inscription : 22-01-2005
Messages : 40 276

Re : Modèle de document - contestation PV

Bonsoir,

Ils ont besoin d'argent ou quoi ?

Si vous étiez en zone bleue, pourquoi un PV relatif à une zone payante ? La signalisation était elle aussi mauvaise, voire inexistante ?

Il serait intéressant de savoir si les arrêtés indispensables pour ren dre vlable la verbalisation relatifs à la zone bleue et au stationnement payant ont été pris et aussi si la signalisation réglementaire a été mise en place. Pour les arrêtés on doit pouvoir vous en donner copie à la mairie.

Par ailleurs, ils semblent qu'ils soient fachés avec la réglementation car le stationnement en zone bleue est identique sur toute la France, il est limité à 1 heure 30, le modèle du disque est fixé par arrêté ministériel.

Pourquoi vous n'essayerez pas de contacter le service verbalisateur mais il vrai que pour 11 euros cela va en faire du temps et de l'énergie perdus. Cependant, il y a des principes qui n'ont pas de prix   lol

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#3 15-02-2005 21:22:16

Eric_78180
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Inscription : 15-02-2005
Messages : 3

Re : Modèle de document - contestation PV

effectivement depuis la zone bleue est devenue zone de stationnement traditionnel et donc payant....

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#4 15-02-2005 21:28:46

christian_m
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Lieu : BdR
Inscription : 15-02-2005
Messages : 3

Re : Modèle de document - contestation PV

des modèles sont dispo ici http://www.jurixt.com/droit/lettres.htm


Toujours essayé dêtre au service de la justice véritable je suis prêt à venir en aide selon mes possibilités.

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#5 15-02-2005 21:36:23

Eric_78180
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Inscription : 15-02-2005
Messages : 3

Re : Modèle de document - contestation PV

Merci, c'est parfait.

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#6 16-02-2005 09:22:37

Aléa
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Inscription : 22-01-2005
Messages : 40 276

Re : Modèle de document - contestation PV

des modèles sont dispo ici http://www.jurixt.com/droit/lettres.htm

Bonjour,

ATTENTION  !!   La lettre type relative à la contestation pour le stationnement payant est correcte sur la forme mais elle ne vaut quasiment pas un clou quant au fond :cry:  C'est toujours le risque d'aller sur un site qui a le mérite de vouloir aider les gens mais qui n'est plus du tout à jour  sad

Depuis bien longtemps le stationnement payant n'a plus l'obligation d'être signalé par le panneau de zone B6b4, il peut l'être mais le texte n'en prévoit plus l'obligation.

En revanche, la signalisation obligatoire du stationnement payant  consiste à ce que le mot PAYANT soit peint en bordure de chaque place ou à cheval sur deux places. Avec cette règlementation l'on remarquera qu'il faut au préalable déterminer les emplacements.

Quant à la lettre de réclamation contre l'obligation du port de la ceinture de sécurité il vaut mieux en sourire   roll

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#7 08-09-2005 03:45:17

Eric du Havre
Membre
Lieu : Le Havre
Inscription : 05-09-2005
Messages : 2

Re : Modèle de document - contestation PV

C'est avec attention que je suis le débat.
En effet, dans ma rue depuis peu, des horodateurs ont été mis en place.
Un couloir de stationnement a bien été délimité le long du trottoir par des traits discontinus, mais il n'y a aucun emplacement de véhicule de défini. Il n'y a pas de B6b4, pas de mention "payant" peinte au sol, mais seulement un panneau d'obligation de stationnement sur la rive gauche de la rue (format carré bleu).
Le plus cocasse, c'est que sur la voie annexe (parallèle à cette rue) séparée par un terre plein de la rue principale, n'a ni panneau, ni marquage au sol. Et cerise sur le gâteau, le terre plein où "trône" cet horodateur et sa pancarte "zone verte - stationnement payant de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf dimanches et jours fériés", ne possède ni marquage, ni panneau, ni mention.

Au point de vue légal, n'ayant ni emplacement pour véhicule, et ni mention "payant" au sol, si je ne mets pas de ticket, suis-je un hors la loi ??

Merci de vos réponses, Eric du Havre.
J'attends que le jour se lève pour vous envoyer une photo des lieux.

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#8 11-09-2005 11:05:36

Eric du Havre
Membre
Lieu : Le Havre
Inscription : 05-09-2005
Messages : 2

Re : Modèle de document - contestation PV

Voila enfin là photo

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#9 16-11-2006 11:22:48

andre_doux
Membre
Inscription : 15-11-2006
Messages : 1

Re : Modèle de document - contestation PV

Salut, il y a un site où il y a plein de modèles gratuits, c'est sur :
http://modeledoc.mo.funpic.org
Je ne sais pas si tu trouveras ton bonheur mais en tout cas bonne chance.

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