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Limitation de vitesse sur route 1x1 voie avec séparation

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  • Planemoila #1 13-06-2018 17:51:14

    Bonjour,

    Les vitesses maximales autorisées sont définies par l'article R413-2 du Code de la route qui dit à ce jour :

    Citation

    I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

    1° 130 km/h sur les autoroutes ;

    2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

    3° 90 km/h sur les autres routes.

    Jusqu'à présent dans ma tête, le point 2 voulais dire que la vitesse était limitée à 110 sur les 2x2 voies avec séparateur central.

    Mais en fait, les routes 1x1 voies ou 2x1 voies avec séparateur sont bien incluses dans le cas 2 même si dans la plupart des cas, la vitesse par défaut ne s'applique pas et est abaissée par arrêté à 90.

    Quelques exemples:

    Sur la D901 dans la Manche (zone 2x1 voies), aucun panneau n'indique 90 donc la limitation est de 110 dans les deux sens.

    https://www.google.com/maps/@49.6492848 … 312!8i6656

    Sur la N4 en Haute-Marne, un panneau 90 dans la zone 1x1 voies

    https://www.google.fr/maps/@48.6266161, … 312!8i6656

    Par contre qu'est-ce qui défini un séparateur central? Souvent ce sont des murets en béton ou des barrières de sécurité, mais on peut trouver d'autres types de séparateurs.

    Par exemple dans l'Hérault, on trouve cet aménagement. Nous sommes hors agglomération donc si on considère que c'est un terre plein central la limitation est de 110 puisqu'il n'y a pas de panneau 90...

    https://www.google.com/maps/@43.3077041 … 6656?hl=fr

    Ou encore cette autre type de séparation. Par contre, ici ils ont bien pris soin de poser un panneau de limitation à 90.

    https://www.google.com/maps/@49.5511192 … 6656?hl=fr

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  • lavigie #2 18-06-2018 11:06:24

    Bonjour Planemoila

    Votre remarque   ne provoque pas d'enthousiasme  pour le débat !
    ma contribution :
    Je note que l'article ne mentionne pas divers types de séparateurs entre les 2 chaussées , mais uniquement  un terre plein central .

    Ma question de sémantique appliquée au droit est celle -ci :

    un muret en béton ou un rail de sécurité en axial de chaussées est-il compris comme "terre plein central" pour l'application de l'article R413-2 du CR ?

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  • dm75 #3 18-06-2018 12:14:04

    Bonjour,

    Un exemple dans les Pyrénées-Orientales :

    https://www.google.fr/maps/@42.7709732, … 312!8i6656

    Les autorités responsables ont donc considéré que le muret était équivalent à un terre-plein.

    Dans la pratique, il est très fréquent que des panneaux "110" soient implantés sur les routes à deux chaussées "séparées par un terre-plein central" alors qu'ils ne sont théoriquement pas indispensables au vu de l'article R413-2 du CR.

    Bonne journée.

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