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Lettre type pour récuperer son permis

#1 31-10-2008 18:52:23

lordswest
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Lettre type pour récuperer son permis

Bonjour

ma demande va vous paraitre ridicule:?  mais je dois, d'apres le gendarme a qui j'ai remis mon permis pour  2 mois de retraits ,  faire une demande au tgi de st nazaire pour récuperer mon permis...

y t'il des formules a employer pour rédiger une lettre "convenable" ?  ou avez vous un exemple ?  je pense que ça peut servir a plein de monde  ...

D'avance merci

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#2 31-10-2008 19:02:24

Platon78
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Re : Lettre type pour récuperer son permis

lordswest a écrit :

Bonjour

ma demande va vous paraitre ridicule:?  mais je dois, d'apres le gendarme a qui j'ai remis mon permis pour  2 mois de retraits ,  faire une demande au tgi de st nazaire pour récuperer mon permis...

y t'il des formules a employer pour rédiger une lettre "convenable" ?  ou avez vous un exemple ?  je pense que ça peut servir a plein de monde  ...

D'avance merci

Bonsoir

Avez vous passé la visite médicale. Dans l'affimative d'une visite médicale favorable et votre suspension terminée en vous présentant à la préfecture il doive vous le remettre.


Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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#3 31-10-2008 19:37:14

lordswest
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Re : Lettre type pour récuperer son permis

bonsoir

je n'ai rien qui me dis que je dois me presenté a une visite médical... j'ai été a la gendarmerie  ils  m'on fais signer  un papier avec marqué en bas la date de restitution ...ensuite le gendarme m'as dis d'écrire au tgi de St Nazaire  au service " exécution des peines "   je voulais savoir si il y avais des formules types ou  un exemple de courrier a leur addressé 

merci pour votre réponse ultra rapide:)

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#4 31-10-2008 20:30:10

idiot gene
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Re : Lettre type pour récuperer son permis

bonsoir

nous n'avons pas de lettre type ici

mais si vous nous disiez à la suite de quoi on vous a retiré votre permis on comprendrait peut-être un peu mieux votre problème, à part de tomber sur un gendarme un peu Vache01.gif

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#5 31-10-2008 21:55:42

Aléa
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Re : Lettre type pour récuperer son permis

bonjour,

Un peu confus votre message icon_confused

Si vous avez dû remettre le permis au gendarme c'est que vous devez faire l'objet d'une mesure de suspension prononcée par le tribunal, exact  ?

A la fin de la période de suspension, soit vous vous présentez au TGI pour récupérer le permis? soit vous en sollicitez la restitution par courrier.  Vous habitez loin de St Nazaire  ?

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#6 01-11-2008 00:09:32

lordswest
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Re : Lettre type pour récuperer son permis

euh confus? icon_eek

mais vous avez répondu je dois donc me rendre au tgi ou leur demander par courier ...

je demandais simplement si il y avais des termes a employer ou si il suffit de dire:  "  bonjour je voudrais recuperer mon permis"   

c'est tout smile 

je vous remercie   pour vos réponses rapide  en tout cas  je vais m'appliquer pour leur faire une lettre a peu pres en français  merciii beaucouppp

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#7 01-11-2008 07:42:10

Platon78
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Re : Lettre type pour récuperer son permis

Bonjour
Comme votre suspension est supérieure à 1 mois, la visite médicale est obligatoire

Copié/Collé un peu modifié
Infraction : alcoolémie
La visite médicale est obligatoire quelle que soit la durée de la suspension. Pour être convoqué en commission médicale primaire, vous devez prendre rendez-vous en préfecture ou en sous-préfecture les formulaires joints à l'arrêté de suspension dûment complétés et signés.
 
Une fois la visite médicale passée et si vous êtes reconnu apte à la conduite, à l'issue de la durée de suspension, votre permis sera disponible en préfecture.
 
Attention : dans le cas de suspensions de permis, les visites médicales passées directement en cabinet libéral ne sont pas valables.
 
Conseil : compte tenu des délais de convocation en commission médicale, il est vivement recommandé de prendre rendez-vous en préfecture ou en sous-préfecture le plus rapidement possible.
 
Toutes ces formalités sont à effectuer
dans le département de votre domicile,
même si l'infraction a été commise dans un autre département.

 
NB : Si la commission médicale vous a déclaré apte pour une durée limitée, vous devrez repasser une autre visite médicale avant la fin de ce délai. La demande de passage en commission n'est pas automatique. C'est à vous qu'il revient de la faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
 
Pièces à joindre au formulaire de demande de visite médicale dûment complété et signé :
  - Photocopie de l'arrêté de suspension ;
- 1 justificatif d'état-civil (photocopie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité ;
- du livret de famille ou extrait d'acte de naissance) ;
- 3 photos d'identité réglementaires ;
 
 
Infraction : vitesse
Si la durée de la suspension est inférieure ou égale à 1 mois : il n'y a pas de visite médicale à passer. Votre permis pourra être récupéré en préfecture dès la fin de la suspension.
 
Si la durée est supérieure à 1 mois : vous devez passer une visite médicale Pour être convoqué en commission médicale primaire, vous devez prendre rendez-vous en préfecture ou en sous-préfecture les formulaires joints à l'arrêté de suspension dûment complétés et signés.
 
Une fois la visite médicale passée et si vous êtes reconnu apte à la conduite, à l'issue de la durée de suspension, votre permis sera disponible en préfecture.   

Attention : dans le cas de suspensions de permis, les visites médicales passées directement en cabinet libéral ne sont pas valables
 
Conseil : compte tenu des délais de convocation en commission médicale, il est vivement recommandé de renvoyer les formulaires en préfecture ou en sous-préfecture le plus rapidement possible.
 
Toutes ces formalités sont à effectuer
dans le département de votre domicile,
même si l'infraction a été commise dans un autre département.
 
NB : Si la commission médicale vous a déclaré apte pour une durée limitée, vous devrez repasser une autre visite médicale avant la fin de ce délai. La demande de passage en commission n'est pas automatique. C'est à vous qu'il revient de la faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
 
Pièces à joindre au formulaire de demande de visite médicale dûment complété et signé :
- Photocopie de l'arrêté de suspension ;
- 1 justificatif d'état-civil (photocopie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité, du livret de famille ou extrait d'acte de naissance) ;
- 3 photos d'identité réglementaires ;

Maintenant si vous pensez que le gendarme a raison, écrivez au TGI. :taper:


Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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#8 01-11-2008 10:28:55

CamilleA
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Messages : 27 256

Re : Lettre type pour récuperer son permis

Bonjour,
La visite est obligatoire pour une suspension au-dela d'un mois... seulement si le préfet l'a demandée. C'est au préfet à prendre l'initiative, pas au contrevenant.

Soit sur l'arrêté de suspension administrative provisoire par la mention "+ VISITE MEDICALE FAVORABLE"
Soit par un arrêté spécifique, suite à une suspension judiciaire, ce qui semble être le cas ici.
Si le préfet n'a rien demandé, pas de VM obligatoire.

CdR a écrit :

Article R221-13
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
(...)
2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit
de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au
présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.
(...)

Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical
:
(...)
3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève
conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit
de conduire pour l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1 et L. 234-8, afin de
déterminer si l'intéressé dispose des aptitudes physiques nécessaires à la conduite du
véhicule. Cette mesure est prononcée, selon le cas, par le préfet du département de
résidence du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur.

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#9 01-11-2008 11:10:01

lordswest
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Re : Lettre type pour récuperer son permis

merci j'ai la réponse   
un trés grand merci  pour toute ces info

mon retrait etait de 2 mois .. exces de vitesse 125 au lieu de 90 

merci encore

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#10 01-11-2008 12:24:49

Platon78
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Re : Lettre type pour récuperer son permis

CamilleA a écrit
Bonjour,
La visite est obligatoire pour une suspension au-dela d'un mois... seulement si le préfet l'a demandée. C'est au préfet à prendre l'initiative, pas au contrevenant.

Bonjour CamilleA

Encore aurait-il fallu que nous eûmes su pour quel raison lordswest avait eu sa suspension, c'est la raison pour laquelle j'avais mis deux solutions.
Il arrive très souvent qu'une personne condamnée arrive en préfecture pour récupérer son permis aprés une suspension supérieure à un mois, que le préfet n'est rien demandé, et qu'on refuse de rendre le permis car absence de justif de la visite.

Le préfet ou tout au moins dans ses services, il y a souvent du laissez aller au niveau des convocations pour visite médicale.


Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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#11 01-11-2008 15:57:58

CamilleA
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Messages : 27 256

Re : Lettre type pour récuperer son permis

Bonjour,
Je suppose (et j'espère) que, dans ce cas, le gendarme n'aurait pas parlé du "service de l'exécution des peines".

Platon78 a écrit :

Il arrive très souvent qu'une personne condamnée arrive en préfecture pour récupérer son permis aprés une suspension supérieure à un mois, que le préfet n'est rien demandé, et qu'on refuse de rendre le permis car absence de justif de la visite.

Je suis surpris. Sur l'arrêté de suspension, si c'est pas écrit "+ VISITE MEDICALE OBLIGATOIRE", c'est que ça n'a pas été coché dans la babasse, parce que, bien entendu, les arrêtés ne sont pas tapés à la main, mais imprimés depuis un formulaire informatique. Donc, en arrivant au guichet des permis de conduire, le préposé ne doit pas voir sur son écran la condition de VM activée.
A mon humble avis, c'est plutôt que ceux dont vous parlez ne savent pas lire les documents qu'ils reçoivent.
A l'exemple d'ailleurs de lordswest qui nous dit qu'il a signé "un papier avec marqué en bas la date de restitution", expression d'une précision d'horloger suisse qui nous aide beaucoup à savoir ce que ça peut bien être et qui nous demande en échange une "lettre-type" pour récupérer son permis.
icon_confused

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#12 12-07-2010 16:50:52

pierrix85
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Messages : 1

Re : Lettre type pour récuperer son permis

bonjour, tu as pris cher je trouve moi l'an dernier 118 au lieu de 90 et seulement 1 point et 45 euros d'amende!!!

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