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Lettre type pour récuperer son permis

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  • lordswest #1 31-10-2008 18:52:23

    Bonjour

    ma demande va vous paraitre ridicule:?  mais je dois, d'apres le gendarme a qui j'ai remis mon permis pour  2 mois de retraits ,  faire une demande au tgi de st nazaire pour récuperer mon permis...

    y t'il des formules a employer pour rédiger une lettre "convenable" ?  ou avez vous un exemple ?  je pense que ça peut servir a plein de monde  ...

    D'avance merci

  • Platon78 #2 31-10-2008 19:02:24
    Citation de lordswest
    Bonjour

    ma demande va vous paraitre ridicule:?  mais je dois, d'apres le gendarme a qui j'ai remis mon permis pour  2 mois de retraits ,  faire une demande au tgi de st nazaire pour récuperer mon permis...

    y t'il des formules a employer pour rédiger une lettre "convenable" ?  ou avez vous un exemple ?  je pense que ça peut servir a plein de monde  ...

    D'avance merci

    Bonsoir

    Avez vous passé la visite médicale. Dans l'affimative d'une visite médicale favorable et votre suspension terminée en vous présentant à la préfecture il doive vous le remettre.

  • lordswest #3 31-10-2008 19:37:14

    bonsoir

    je n'ai rien qui me dis que je dois me presenté a une visite médical... j'ai été a la gendarmerie  ils  m'on fais signer  un papier avec marqué en bas la date de restitution ...ensuite le gendarme m'as dis d'écrire au tgi de St Nazaire  au service " exécution des peines "   je voulais savoir si il y avais des formules types ou  un exemple de courrier a leur addressé 

    merci pour votre réponse ultra rapide:)

  • idiot gene #4 31-10-2008 20:30:10

    bonsoir

    nous n'avons pas de lettre type ici

    mais si vous nous disiez à la suite de quoi on vous a retiré votre permis on comprendrait peut-être un peu mieux votre problème, à part de tomber sur un gendarme un peu Vache01.gif

  • Aléa #5 31-10-2008 21:55:42

    bonjour,

    Un peu confus votre message icon_confused

    Si vous avez dû remettre le permis au gendarme c'est que vous devez faire l'objet d'une mesure de suspension prononcée par le tribunal, exact  ?

    A la fin de la période de suspension, soit vous vous présentez au TGI pour récupérer le permis? soit vous en sollicitez la restitution par courrier.  Vous habitez loin de St Nazaire  ?

  • lordswest #6 01-11-2008 00:09:32

    euh confus? icon_eek

    mais vous avez répondu je dois donc me rendre au tgi ou leur demander par courier ...

    je demandais simplement si il y avais des termes a employer ou si il suffit de dire:  "  bonjour je voudrais recuperer mon permis"   

    c'est tout smile 

    je vous remercie   pour vos réponses rapide  en tout cas  je vais m'appliquer pour leur faire une lettre a peu pres en français  merciii beaucouppp

  • Platon78 #7 01-11-2008 07:42:10

    Bonjour
    Comme votre suspension est supérieure à 1 mois, la visite médicale est obligatoire

    Copié/Collé un peu modifié
    Infraction : alcoolémie
    La visite médicale est obligatoire quelle que soit la durée de la suspension. Pour être convoqué en commission médicale primaire, vous devez prendre rendez-vous en préfecture ou en sous-préfecture les formulaires joints à l'arrêté de suspension dûment complétés et signés.
     
    Une fois la visite médicale passée et si vous êtes reconnu apte à la conduite, à l'issue de la durée de suspension, votre permis sera disponible en préfecture.
     
    Attention : dans le cas de suspensions de permis, les visites médicales passées directement en cabinet libéral ne sont pas valables.
     
    Conseil : compte tenu des délais de convocation en commission médicale, il est vivement recommandé de prendre rendez-vous en préfecture ou en sous-préfecture le plus rapidement possible.
     
    Toutes ces formalités sont à effectuer
    dans le département de votre domicile,
    même si l'infraction a été commise dans un autre département.

     
    NB : Si la commission médicale vous a déclaré apte pour une durée limitée, vous devrez repasser une autre visite médicale avant la fin de ce délai. La demande de passage en commission n'est pas automatique. C'est à vous qu'il revient de la faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
     
    Pièces à joindre au formulaire de demande de visite médicale dûment complété et signé :
      - Photocopie de l'arrêté de suspension ;
    - 1 justificatif d'état-civil (photocopie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité ;
    - du livret de famille ou extrait d'acte de naissance) ;
    - 3 photos d'identité réglementaires ;
     
     
    Infraction : vitesse
    Si la durée de la suspension est inférieure ou égale à 1 mois : il n'y a pas de visite médicale à passer. Votre permis pourra être récupéré en préfecture dès la fin de la suspension.
     
    Si la durée est supérieure à 1 mois : vous devez passer une visite médicale Pour être convoqué en commission médicale primaire, vous devez prendre rendez-vous en préfecture ou en sous-préfecture les formulaires joints à l'arrêté de suspension dûment complétés et signés.
     
    Une fois la visite médicale passée et si vous êtes reconnu apte à la conduite, à l'issue de la durée de suspension, votre permis sera disponible en préfecture.   

    Attention : dans le cas de suspensions de permis, les visites médicales passées directement en cabinet libéral ne sont pas valables
     
    Conseil : compte tenu des délais de convocation en commission médicale, il est vivement recommandé de renvoyer les formulaires en préfecture ou en sous-préfecture le plus rapidement possible.
     
    Toutes ces formalités sont à effectuer
    dans le département de votre domicile,
    même si l'infraction a été commise dans un autre département.
     
    NB : Si la commission médicale vous a déclaré apte pour une durée limitée, vous devrez repasser une autre visite médicale avant la fin de ce délai. La demande de passage en commission n'est pas automatique. C'est à vous qu'il revient de la faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
     
    Pièces à joindre au formulaire de demande de visite médicale dûment complété et signé :
    - Photocopie de l'arrêté de suspension ;
    - 1 justificatif d'état-civil (photocopie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité, du livret de famille ou extrait d'acte de naissance) ;
    - 3 photos d'identité réglementaires ;

    Maintenant si vous pensez que le gendarme a raison, écrivez au TGI. :taper:

  • CamilleA #8 01-11-2008 10:28:55

    Bonjour,
    La visite est obligatoire pour une suspension au-dela d'un mois... seulement si le préfet l'a demandée. C'est au préfet à prendre l'initiative, pas au contrevenant.

    Soit sur l'arrêté de suspension administrative provisoire par la mention "+ VISITE MEDICALE FAVORABLE"
    Soit par un arrêté spécifique, suite à une suspension judiciaire, ce qui semble être le cas ici.
    Si le préfet n'a rien demandé, pas de VM obligatoire.

    Citation de CdR
    Article R221-13
    I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
    (...)
    2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit
    de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au
    présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.
    (...)

    Article R221-14
    I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical
    :
    (...)
    3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève
    conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit
    de conduire pour l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1 et L. 234-8, afin de
    déterminer si l'intéressé dispose des aptitudes physiques nécessaires à la conduite du
    véhicule. Cette mesure est prononcée, selon le cas, par le préfet du département de
    résidence du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur.

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