L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

(info) PV Post Stationnement après1/1/18: Bonjour Kafka

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • idiot gene #1 28-12-2017 11:46:15

    Bonjour (tout particulièrement à lavigie wink )

    ça y est tout est prêt pour le prochain racket fiscal national/local: legifrance:Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant

    Lorsque vous aurez été attrapé à l'insu de votre plein gré pour non acquittement ou dépassement du racket de stationnement (dans une société libre, civilisée et non cupide, on instaure le stationnement gratuit mais BLEU) fini de se plaindre auprès de l'omp ou du maire. Ils pourront buller tranquille.
    Un nouvel appareil solitaire de l'Etat a été mis en place pour vous rendre dingue et perdant in "fine". icon_mrgreen

    Voici le site mis en place pour vous expliquer comment vous allez être bai... il est pas mal fait...ça sent le marketing prémédité. https://www.ccsp.fr/presentation-generale.html
    entre autres

    Citation

    Vous avez reçu un avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS) et vous voulez le contester. Avant de saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), vous devez former auprès de la collectivité ou de la société à laquelle a été confiée la surveillance du stationnement qui a émis cet avis, un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d'un mois à compter de la réception de cet avis.
    La collectivité (ou la société) a un mois pour vous répondre.
    Elle peut :
    Rejeter votre demande en rendant une décision explicite de rejet ;
    Garder le silence pendant un mois ; à l'issue de ce délai d'un mois, ce silence vaut rejet de votre demande ; il s'agit d'une décision implicite de rejet;
    Accepter partiellement votre demande en émettant un nouvel avis de paiement, appelé avis de paiement rectificatif ;
    Accepter totalement votre demande en émettant un titre d'annulation.
    Ces décisions rendues à l'issue du RAPO sont contestables devant la CCSP.
    Pour déposer votre requête, vous devez remplir un formulaire de requête et préparer, afin de les joindre, des pièces obligatoires.
    Voir la liste des pièces obligatoires
    Déposer ma requête en ligne...

    A part contester la non conformité des parcmètres (et encore, le décret de 1970 instituant leur soumission aux normes a été lessivé dans la grande purge des décrets il y a quelques années) il faudra payer... (ou salir sa plaque? roll )

    Tout est vraiment fait pour que le citoyen soit tenu en état d'infantilisation impuissante.

    Bonne année (en perspective)

    0
  • JPAL #2 28-12-2017 12:09:37

    Bonjour

    Ne soyez pas si grincheux, IdG, on aura maintenant 5 jours de plus pour contester quand on reçoit l'avis de paiement par la poste : sm16

    Citation

    L2333-87 du CGCT
    Lorsque l'avis de paiement du forfait de post-stationnement est apposé sur le véhicule ou transmis par l'établissement public spécialisé sous une forme dématérialisée, le titulaire du certificat d'immatriculation est réputé en avoir reçu notification le jour-même. Dans le dernier cas mentionné au premier alinéa du présent II, la notification est réputée reçue à la date à laquelle le titulaire du certificat d'immatriculation a pris connaissance de l'avis de paiement.
    Lorsque cet avis de paiement est notifié par voie postale, la notification est réputée avoir été reçue par le titulaire du certificat d'immatriculation cinq jours francs à compter du jour de l'envoi.

    0
  • JPAL #3 28-12-2017 12:14:10

    re

    Et on a 60 jours de plus pour payer le forfait de post-stationnement que l'amende :

    Citation

    L2333-87 du CGCT
    IV.-Le forfait de post-stationnement doit être réglé en totalité dans les trois mois suivant la notification de l'avis de paiement prévu au II du présent article.
    A défaut, le forfait de post-stationnement est considéré impayé et fait l'objet d'une majoration dont le produit est affecté à l'Etat.

    Et à la suite, on s’aperçoit que le législateur n'a pas oublié la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI :

    Citation

    Le forfait de post-stationnement impayé et la majoration sont dus par l'ensemble des titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement.

    Je ne vois pas pourquoi vous vous plaignez ! sm16

    0
  • Planemoila #4 28-12-2017 18:13:49

    bonjour-888

    Cette réforme est une vraie usine à gaz d'ailleurs au moins une trentaine de communes avec peu de places payantes sont revenues à la zone bleue et ont laissé tomber les horodateurs.

    Quelques petites remarques en passant:
    On peut désormais avoir plusieurs FPS dans la même journée!
    Il y a un nouveau site pour le paiement des amendes: stationnement.gouv.fr
    Beaucoup de communes proposent un FPS minoré si le paiement est effectué entre 1 et 5 jours.
    Les RAPO sont parfois gérés par des entreprises privées

    Si vous soulez connaitre tous les tarifs, il y a ce site qui recense tous les montants des FPS par commune
    http://fps-stationnement.fr/communes/

    Et pour finir, n'oubliez pas qu'en zone bleue l'amende passe de 17 à 35 euros le 1er janvier!!

    0
  • JPAL #5 30-12-2017 21:10:50

    Bonjour
    C'est mon ordi qui déconne ou la moitié des messages de ce topic ont disparu ?

    0
  • idiot gene #6 30-12-2017 21:28:43

    Bonsoir JP
    effectivement, on dirait que quelqu'un a fait le ménage icon_eek
    à moins que ce soit l'-es-auteur-s- .

    Il est vrai qu'avec les # balancetonporc,tatruie (égalité oblige! icon_mrgreen ) et autres meutes de lyncheurs anonymes des "réseaux (d'as)sociaux" on a vite tendance à l'autocensure, à l'autodaffé à la 1984, à la collaboration Vichyiste ...bref, on se suicide sa liberté de dire des choses qui déplaisent.

    Ca? la démocratie moderne? malade

    0
  • JPAL #7 30-12-2017 23:24:47

    Bonsoir IdG
    Ce ne sont pas LES auteurs (ou pas tous) car j'avais écrit 2 ou 3 messages en réponse à des interventions d'autres forumeurs et je suis certain de ne pas les avoir effacés.
    (je vieillis, mais quand même, pas tant que ça !)

    0
  • Maurice-B #8 02-01-2018 11:23:48

    Bonjour,

    Citation de Planemoila

    au moins une trentaine de communes avec peu de places payantes sont revenues à la zone bleue et ont laissé tomber les horodateurs.

    Au final je pense qu'il y en aura bien plus (800 communes concernées par la réforme dont 200 seulement opérationnelles au 1er janvier cf. communication AMF/MIDS/GART du 6 décembre ).

    Citation

    On peut désormais avoir plusieurs FPS dans la même journée!

    Cela dépend de la durée maximale de stationnement autorisé, mais c'était déjà le cas avec l'amende pénale à 17 €.
    Par exemple, à Metz on peut prendre en théorie 4 ou 5 FPS par jour à 30 € en zone centrale (durée limitée à 2h).
    A Nice où le FPS est à 16 €, on peut en prendre 9 dans la journée (durée limitée à 2h15 de 9h à 20h).
    Tout cela reste théorique et dépendra de l'intensité du contrôle (nombre de passages dans la journée).

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous

Propulsé par FluxBB