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Franchissement de ligne blanche

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  • XO7 #1 09-02-2008 15:37:17

    Bonjour à tous!

    Tout d'abord merci à tous ceux qui font profiter de leurs savoirs smile

    J'aimerais savoir comment faire pour contester un pv de franchissement de ligne blanche qui n'a pas eu lieu.... ouais je sait c'est marrant smile

    Je m'explique: un CRS m'arrète. N'ayant rien à me reprocher (enfin je pensais), je reste courtois, présente mes papiers. Après plus de 15 minutes, le dit CRS me tend trois PV!

    Le premier, 90€, pour défaut de Contrôle Technique. Effectivement, celui-ci était dépassé depuis une semaine. Tant pis, j'avais qu'à faire plus attention...

    Le second, 90€, pour mauvaise adresse sur la carte grise. En effet j'ai changé de domicile depuis plus de deux ans et n'étant pas au courant de la loi, je ne l'avais pas fait. Nul n'est censé ignorer la loi, c'est le jeu ma pauv' Lucette! RAD

    La troisième, 90€ et soi-disant 1 point, pour franchissement de ligne blanche. C'est la qu'est le hic puisque:
    -Je n'ai pas franchis cette dite ligne.
    -Depuis l'endroit où le garde était posté, il lui était impossible de voir une quelconque infraction,étant dans une courbe, d'autant plus qu'à cette heure, il y a toujours un embouteillage, ce qui n'aide en rien la visibilité au niveau du sol.
    -La bifurcation que sépare la ligne blanche se trouve à plus de 100 mètres.

    L'agent, oeil de faux-con comme je l'appelle, arrive donc à voir un franchissement de ligne blanche imaginaire, dans un virage, à plus de cent mètres sans jumelles avec des voitures devant lui, mais n'avait pas remarqué que mon capot était gravement accidenté a 5mètres de lui?!!!!!

    Au moment de signer les contraventions,(je fait remarquer au CRS qu'il faut que je coche une case....) je coche "ne reconnait pas l'infraction" pour le pv de la ligne blanche et je signe.
    Ecrivant le soir même pour contester, j'ai reçu hier un papier me disant et je cite" il m'est impossible de donner une suite favorable à votre demande, signé Officier du Ministère Public, Tribunal d'Aix en Provence".
    Outre l'envie de parier qu'un pot-de-vin lui rendra tout à coup possible de donner une suite favorable et celle d'aller faire sauter son bureau, je ne sait pas quoi faire.
    Je veux dire que je suis fatigué comme beaucoup, mais n'arrive pas à me résigner à payer pour quelque chose que je n'ai pas fait... d'autant que là aussi il à menti (ou ne connait pas son boulot) car un franchissement de ligne blanche c'est bien 3 points en moins sur le permis et non pas 1 comme il me l'a dit...
    L'adresse de l'infraction sur le PV est aussi éronné, la ville était St Victoret et non Les Pennes-Mirabeau...

    J'ai pas envie de payer des avocats de ma poche car j'en ai pas les moyens.... et même si j'ai toujours eu mes douze points, je m'y suis attaché et je n'ai pas envie d'en donner trois gratuitement, sachant tous combien ils sont précieux...

    Que faire?

    En vous remerciant de vos conseils.

    Flow

  • Aléa #2 09-02-2008 15:50:12

    Bonjour,

    Un franchissement de ligne continue c'est lorsque le véhicule passe complètement de l'autre côté, à vous de savoir qu'elle manoeuvre a été sanctionnée.

    Ceci dit, si vous n'avez pas de preuve contraire à apporter aux écrits de l'agent c'est foutu pour vos trois points.

    La case perte de point a-t-elle été cochée ?

  • Platon78 #3 09-02-2008 17:38:26
    Citation

    car un franchissement de ligne blanche c'est bien 3 points en moins sur le permis et non pas 1 comme il me l'a dit...

    Bonjour
    Il ne vous a pas compter un franchissement, mais un chevauchement donc 1 point en moins.
    J'ai failli dire il a été gentil (c'est de l'humour noir) désolé
    Article R412-19 du code de la route
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080122

  • poree jean-claude #4 09-02-2008 18:49:02
    Citation de XO7
    Bonjour à tous!

    Tout d'abord merci à tous ceux qui font profiter de leurs savoirs smile

    J'aimerais savoir comment faire pour contester un pv de franchissement de ligne blanche qui n'a pas eu lieu.... ouais je sait c'est marrant smile

    Je m'explique: un CRS m'arrète. N'ayant rien à me reprocher (enfin je pensais), je reste courtois, présente mes papiers. Après plus de 15 minutes, le dit CRS me tend trois PV!

    Le premier, 90€, pour défaut de Contrôle Technique. Effectivement, celui-ci était dépassé depuis une semaine. Tant pis, j'avais qu'à faire plus attention...

    Le second, 90€, pour mauvaise adresse sur la carte grise. En effet j'ai changé de domicile depuis plus de deux ans et n'étant pas au courant de la loi, je ne l'avais pas fait. Nul n'est censé ignorer la loi, c'est le jeu ma pauv' Lucette! RAD

    La troisième, 90€ et soi-disant 1 point, pour franchissement de ligne blanche. C'est la qu'est le hic puisque:
    -Je n'ai pas franchis cette dite ligne.
    -Depuis l'endroit où le garde était posté, il lui était impossible de voir une quelconque infraction,étant dans une courbe, d'autant plus qu'à cette heure, il y a toujours un embouteillage, ce qui n'aide en rien la visibilité au niveau du sol.
    -La bifurcation que sépare la ligne blanche se trouve à plus de 100 mètres.

    L'agent, oeil de faux-con comme je l'appelle, arrive donc à voir un franchissement de ligne blanche imaginaire, dans un virage, à plus de cent mètres sans jumelles avec des voitures devant lui, mais n'avait pas remarqué que mon capot était gravement accidenté a 5mètres de lui?!!!!!

    Au moment de signer les contraventions,(je fait remarquer au CRS qu'il faut que je coche une case....) je coche "ne reconnait pas l'infraction" pour le pv de la ligne blanche et je signe.
    Ecrivant le soir même pour contester, j'ai reçu hier un papier me disant et je cite" il m'est impossible de donner une suite favorable à votre demande, signé Officier du Ministère Public, Tribunal d'Aix en Provence".
    Outre l'envie de parier qu'un pot-de-vin lui rendra tout à coup possible de donner une suite favorable et celle d'aller faire sauter son bureau, je ne sait pas quoi faire.
    Je veux dire que je suis fatigué comme beaucoup, mais n'arrive pas à me résigner à payer pour quelque chose que je n'ai pas fait... d'autant que là aussi il à menti (ou ne connait pas son boulot) car un franchissement de ligne blanche c'est bien 3 points en moins sur le permis et non pas 1 comme il me l'a dit...
    L'adresse de l'infraction sur le PV est aussi éronné, la ville était St Victoret et non Les Pennes-Mirabeau...

    J'ai pas envie de payer des avocats de ma poche car j'en ai pas les moyens.... et même si j'ai toujours eu mes douze points, je m'y suis attaché et je n'ai pas envie d'en donner trois gratuitement, sachant tous combien ils sont précieux...

    Que faire?

    En vous remerciant de vos conseils.

    Flow

    Bonjour,

    Vous écrivez votre certitude de n'avoir pas chevauché une ligne blanche continue ? soit. (entre parenthèse, une ligne discontinue dans un virage, j'ai des doutes, probablement que le CRS devaient bien connaître les lieux). Donc, vous êtes sûr et certain que la ligne était "discontinue" ? Oui  ou non ? Si c'est oui, les traits étaient'ils espacés ou rapprochés ? S'ils étaient rapprochés il ne permettent que le dépassement de véhicules très lents types tracteurs agricoles, engins de chantiers ou forestiers, ... mais n'autorisent pas, comme pour la ligne continue, le chevauchement.

    Dans tous les cas de figure, il me semble que l'on doit strictement tenir sa droite, même dans un virage et chevaucher une ligne blanche continue ou ligne de dissuasion est, je crois, verbalisable. Donc, c'est votre parole contre celle de l'agent des FDO assermenté et, je crains qu'entre les 2, un juge aura vite fait son choix.

    Enfin, il me semble !

  • Aléa #5 09-02-2008 20:56:18

    Bonjour à tous!

    Tout d'abord merci à tous ceux qui font profiter de leurs savoirs smile

    J'aimerais savoir comment faire pour contester un pv de franchissement de ligne blanche qui n'a pas eu lieu.... ouais je sait c'est marrant smile

    Je m'explique: un CRS m'arrète. N'ayant rien à me reprocher (enfin je pensais), je reste courtois, présente mes papiers. Après plus de 15 minutes, le dit CRS me tend trois PV!

    Le premier, 90€, pour défaut de Contrôle Technique. Effectivement, celui-ci était dépassé depuis une semaine. Tant pis, j'avais qu'à faire plus attention...

    Le second, 90€, pour mauvaise adresse sur la carte grise. En effet j'ai changé de domicile depuis plus de deux ans et n'étant pas au courant de la loi, je ne l'avais pas fait. Nul n'est censé ignorer la loi, c'est le jeu ma pauv' Lucette! RAD

    La troisième, 90€ et soi-disant 1 point, pour franchissement de ligne blanche. C'est la qu'est le hic puisque:
    -Je n'ai pas franchis cette dite ligne.
    -Depuis l'endroit où le garde était posté, il lui était impossible de voir une quelconque infraction,étant dans une courbe, d'autant plus qu'à cette heure, il y a toujours un embouteillage, ce qui n'aide en rien la visibilité au niveau du sol.
    -La bifurcation que sépare la ligne blanche se trouve à plus de 100 mètres.

    L'agent, oeil de faux-con comme je l'appelle, arrive donc à voir un franchissement de ligne blanche imaginaire, dans un virage, à plus de cent mètres sans jumelles avec des voitures devant lui, mais n'avait pas remarqué que mon capot était gravement accidenté a 5mètres de lui?!!!!!

    Au moment de signer les contraventions,(je fait remarquer au CRS qu'il faut que je coche une case....) je coche "ne reconnait pas l'infraction" pour le pv de la ligne blanche et je signe.
    Ecrivant le soir même pour contester, j'ai reçu hier un papier me disant et je cite" il m'est impossible de donner une suite favorable à votre demande, signé Officier du Ministère Public, Tribunal d'Aix en Provence".
    Outre l'envie de parier qu'un pot-de-vin lui rendra tout à coup possible de donner une suite favorable et celle d'aller faire sauter son bureau, je ne sait pas quoi faire.
    Je veux dire que je suis fatigué comme beaucoup, mais n'arrive pas à me résigner à payer pour quelque chose que je n'ai pas fait... d'autant que là aussi il à menti (ou ne connait pas son boulot) car un franchissement de ligne blanche c'est bien 3 points en moins sur le permis et non pas 1 comme il me l'a dit...
    L'adresse de l'infraction sur le PV est aussi éronné, la ville était St Victoret et non Les Pennes-Mirabeau...

    J'ai pas envie de payer des avocats de ma poche car j'en ai pas les moyens.... et même si j'ai toujours eu mes douze points, je m'y suis attaché et je n'ai pas envie d'en donner trois gratuitement, sachant tous combien ils sont précieux...

    Que faire?

    En vous remerciant de vos conseils.

    Flow

  • gringo #6 09-02-2008 21:37:28
    Citation de Aléa
    Vous avez des références réglementaires pour ce que vous dites ?

    bonsoir,
    elles n'existent pas.....:D

  • Aléa #7 09-02-2008 21:39:41

    bonsoir,

    Citation de gringo

    Citation de Aléa
    Vous avez des références réglementaires pour ce que vous dites ?

    bonsoir,
    elles n'existent pas.....:D

    Nous en avons assez parlé sur le forum icon_cool

    Dommage que ce soit vous qui répondiez big_smile

  • gringo #8 09-02-2008 23:03:25

    re,
    attendons tout de meme la réponse de poree jean-claude....:sm28:

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