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Erreur sur le prénom ,vice de forme.

#1 08-03-2009 10:12:22

betelgeuse
Membre
Inscription : 07-03-2009
Messages : 7

Erreur sur le prénom ,vice de forme.

Bonjour,
Mon  fils vient de recevoir une amende majorée de 375 euros (ramenée à 300 euros) pour un contrôle d'alcoolémie légérement positif ce qui signifie pour lui annulation du permis car il était en période probatoire .Mais il y a erreur  sur le prénom,il aurait peut-être pu renvoyer le pli avec la mention:
n'habite pas à l'adresse indiquée.Comment exploiter ce vice de forme?
1°) Contester l'amende,dans ce cas à qui s'adresser  au tribunal de police ?
2°)Laisser pourrir la situation car dans le fond ce courrier ne lui était pas explicitement adressé.
3°)Comme  mon épouse et moi disposons de nos 12 points ,l'un de nous peut-il revendiquer l'infraction ?Ce qui éviterait au moins l'annulation de son permis .

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#2 08-03-2009 10:22:17

JPAL
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Lieu : Centre
Inscription : 05-09-2008
Messages : 12 761

Re : Erreur sur le prénom ,vice de forme.

Bonjour
Il a été intercepté par les forces de l'ordre non ? Le n° du permis de conduire a dû être relevé... :sm11:
Alors comment pouvez vous revendiquez l'infraction à votre nom ?

C'est probablement une "erreur de plume", que vous pouvez demander de rectifier, mais qui n'invalidera pas la procédure.

JPAL


Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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#3 08-03-2009 12:16:50

betelgeuse
Membre
Inscription : 07-03-2009
Messages : 7

Re : Erreur sur le prénom ,vice de forme.

Bonjour  et merci pour cette réponse de bon sens,,effectivement je rêvais un peu et je  me doutais bien que le numéro du permis avait du être relevé,mais s'il y avait erreur de prenom sur le procès verbal ,est-ce que cela pourrait  faire objet d'une contestation  plus sérieuse ?
D'autre part que risque-t-on en laissant pourrir l'affaire, ? je précise que l'amende n'a pas été envoyée en recommandé sinon  elle aurait été  retournée à cause de l'erreur de prénom .

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#4 08-03-2009 13:03:33

Aléa
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Inscription : 23-01-2005
Messages : 39 919

Re : Erreur sur le prénom ,vice de forme.

Bonjour,

Jusqu'à quelle date il est en probatoire ?

Les points peuvent être retirés dès que l'amende forfaitaire est émise, ce qui est son cas.

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#5 08-03-2009 20:22:01

betelgeuse
Membre
Inscription : 07-03-2009
Messages : 7

Re : Erreur sur le prénom ,vice de forme.

Bonjour ,il est en probatoire jusqu'en janvier 2010.
Je voudrais savoir quel est le délai entre le retrait des points et l'annulation du permis.
D'autre par mon fils étant à l'étranger pendant 3 mois avec impossibilté de revenir entre temps que se passera t'il lorsqu'on lui demandera de remettre son permis au commissariat  étant forcément absent ?

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