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Erreur sur le prénom ,vice de forme.

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  • betelgeuse #1 08-03-2009 10:12:22

    Bonjour,
    Mon  fils vient de recevoir une amende majorée de 375 euros (ramenée à 300 euros) pour un contrôle d'alcoolémie légérement positif ce qui signifie pour lui annulation du permis car il était en période probatoire .Mais il y a erreur  sur le prénom,il aurait peut-être pu renvoyer le pli avec la mention:
    n'habite pas à l'adresse indiquée.Comment exploiter ce vice de forme?
    1°) Contester l'amende,dans ce cas à qui s'adresser  au tribunal de police ?
    2°)Laisser pourrir la situation car dans le fond ce courrier ne lui était pas explicitement adressé.
    3°)Comme  mon épouse et moi disposons de nos 12 points ,l'un de nous peut-il revendiquer l'infraction ?Ce qui éviterait au moins l'annulation de son permis .

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  • JPAL #2 08-03-2009 10:22:17

    Bonjour
    Il a été intercepté par les forces de l'ordre non ? Le n° du permis de conduire a dû être relevé... :sm11:
    Alors comment pouvez vous revendiquez l'infraction à votre nom ?

    C'est probablement une "erreur de plume", que vous pouvez demander de rectifier, mais qui n'invalidera pas la procédure.

    JPAL

  • betelgeuse #3 08-03-2009 12:16:50

    Bonjour  et merci pour cette réponse de bon sens,,effectivement je rêvais un peu et je  me doutais bien que le numéro du permis avait du être relevé,mais s'il y avait erreur de prenom sur le procès verbal ,est-ce que cela pourrait  faire objet d'une contestation  plus sérieuse ?
    D'autre part que risque-t-on en laissant pourrir l'affaire, ? je précise que l'amende n'a pas été envoyée en recommandé sinon  elle aurait été  retournée à cause de l'erreur de prénom .

  • Aléa #4 08-03-2009 13:03:33

    Bonjour,

    Jusqu'à quelle date il est en probatoire ?

    Les points peuvent être retirés dès que l'amende forfaitaire est émise, ce qui est son cas.

  • betelgeuse #5 08-03-2009 20:22:01

    Bonjour ,il est en probatoire jusqu'en janvier 2010.
    Je voudrais savoir quel est le délai entre le retrait des points et l'annulation du permis.
    D'autre par mon fils étant à l'étranger pendant 3 mois avec impossibilté de revenir entre temps que se passera t'il lorsqu'on lui demandera de remettre son permis au commissariat  étant forcément absent ?

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