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emplacement de voiture devant chez moi

#1 16-08-2005 08:22:47

giovanna
Membre
Inscription : 16-08-2005
Messages : 3

emplacement de voiture devant chez moi

bonjour, j'habite dans une maison sociale et voici mon problème. Ce sont des blocs de 4 maisons, les 2 maisons des extrémités ont un garage et les 2 maisons du milieu ont un emplacement pour la voiture devant la maison. Ma maison a un emplacement de voiture et chaque fois que mon voisin de droite qui a un garage reçoit de la visite, ils se garent devant mon emplaement de voiture que ma voiture soit là ou pas. Donc, quand ma voiture est garée dans mon emplacement de voiture et qu'ils viennent se garer quand meme, ma voiture est bloquée et si je dois partir, il faut que j'ille demander qu'on enlève la voiture et ela entraine à haque fois des litiges. Que puis-je faire pour régler cette situation qui devient pesante? Merci de me répondre

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#2 16-08-2005 08:55:16

pierrev2v
Modérateur -Mode :Police
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Inscription : 08-02-2005
Messages : 20 219

Re : emplacement de voiture devant chez moi

BONJOUR GIOVANNA regarde si tu peut changer ton emplacement avec un voisin sinon tu te gare devant ton emplacement quand ton voisin a un invité et lorsque il vourda sortir tu le laisse mariner 1H ou 2H et apres je pense qu il comprendra mieux ta situation


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#3 16-08-2005 09:17:42

primarette
Membre
Inscription : 22-04-2005
Messages : 45

Re : emplacement de voiture devant chez moi

Bonjour,
Tu peux aussi appeler la fourrière si le voisin ne veut vraiment pas y mettre du sien...

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#4 16-08-2005 09:27:10

giovanna
Membre
Inscription : 16-08-2005
Messages : 3

Re : emplacement de voiture devant chez moi

Je pensais aller demander au service de police l'autorisation de faire un marquage blanc au sol afin de légaliser mon emplaement de voiture mais je ne sais pas si c'est possible. Merci pour vos réponses

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#5 16-08-2005 09:52:08

Aléa
VIP
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Inscription : 23-01-2005
Messages : 40 172

Re : emplacement de voiture devant chez moi

Bonjour,
Tu peux aussi appeler la fourrière si le voisin ne veut vraiment pas y mettre du sien...

Bonjour,

Ca c'est vrai, elle peut appeler la fourrière !  roll  Elle peut même appeler la police, la gendarmeire et qui elle veut.

Mais l'appeler seulement mais elle ne la verra jamais venir. 

En effet,  cela n'est absolument pas comme vous dites que cela fonctionne avec la fourrière, je dirais heureusement sinon bonjour les abus.  :cry:

Il s'agit un  problème interne à la résidence qui doit se régler en interne.

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#6 16-08-2005 10:56:37

primarette
Membre
Inscription : 22-04-2005
Messages : 45

Re : emplacement de voiture devant chez moi

Effectivement, pour faire enlever une voiture il faut faire constater les fait et surtout que la fourrière vienne à la demande de la police. Par contre, je me laisse dire quand même que la rue où habite giovanna est un espace public et que la police est donc censée pouvoir y intervenir.
Par ailleurs, je pense également que le fait de se garer devant une place de stationnement, donc, quelque part, en double file, est interdit au même titre que de stationner devant un garage et est donc, à ce titre, passible d'enlèvement.

Du moins tout cela n'est que mon raisonnement et peut-être que je me trompe  wink

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#7 16-08-2005 18:28:47

PIFTON
Membre
Inscription : 01-06-2005
Messages : 48

Re : emplacement de voiture devant chez moi

Bonjour
Extraits de l'article R 417-10 du code de la route :
" II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : ......
5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ; ......
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Donc je pense que le raisonnement de Primarette est bon, pour la voie publique en tout cas.
Il sufffit de tomber sur des agents motivés (à mon avis, commencer par la Police Municipale s'il y en a une). Et puisqu'il y a l'air d'y avoir des litiges quand cela se produit, pas d'états d'âme. Quitte à ne pas s'entendre avec ses voisins, autant que ce soit pour de bonnes raisons.  icon_twisted


L'homme honorable applique ce qu'il veut enseigner, ensuite il enseigne (Confucius)

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#8 16-08-2005 19:32:59

Aléa
VIP
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Inscription : 23-01-2005
Messages : 40 172

Re : emplacement de voiture devant chez moi

Bonjour,

Si Giovanna a un emplacement réservé, comme elle l'indique dans son  message initial, il est fort à craindre que nous ne soyons pas sur le domaine public mais plutôt sur le domaine privé.  D'où la teneur de mon message précédent.   wink

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#9 16-08-2005 21:57:34

PIFTON
Membre
Inscription : 01-06-2005
Messages : 48

Re : emplacement de voiture devant chez moi

bonsoir
Tout à fait d'accord avec vous Aléa, mais comme Primarette laissait sous-entendre une possibilité de voie publique.
Ah les problèmes de voisinage ....... sad  sad  sad


L'homme honorable applique ce qu'il veut enseigner, ensuite il enseigne (Confucius)

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#10 17-08-2005 08:22:06

giovanna
Membre
Inscription : 16-08-2005
Messages : 3

Re : emplacement de voiture devant chez moi

Bonjour, c'est Giovanna, je vous remerie pour vos avis, je pense que je vais aller faire un petit tour au commissariat de police pour avoir des renseignements concrets et savoir quels sont exactement mes droits.

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#11 17-08-2005 08:51:20

primarette
Membre
Inscription : 22-04-2005
Messages : 45

Re : emplacement de voiture devant chez moi

Effectivement, comme vous le dites Alea nous sommes peut-être sur le domaine privé. Dans ce cas là, mis à part une bonne discussion avec le voisin, quelle est la solution ? A qui peut-on s'adresser ? J'avoue que je ne me suis jamais posé la question sur ce cas précis et que je ne vois pas comment régler le problème...

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