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Disque A

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  • Milobc #1 23-04-2007 13:34:12

    Je sai que si l'on appose pas son disque A à l'arrière du véhicule pour les jeunes conducteurs, on a une amende de 35 euros.

    Mais si un autre conducteur qui a le permis depuis plus de 3 ans et qui roule avec le disque A à l'arrière du véhicule a-t-il une amende ???

    Autre question, si un jeune conducteur met un disque A mais il n'est pas à la taille homologuée, que se passe t-il ??? A-t-il une amende ???


    Merci


    sm36

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  • gringo #2 23-04-2007 13:45:46

    bonjour,si un conducteur qui a plus de 3 ans de permis,circule avec un A,il risque une amende(selon l'article R 421563000)pour volonté d'induire en erreur sur son age!:D:D,pour l'autre question,je ne connais pas la reponse:shock:

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  • burdigala #3 23-04-2007 14:01:53

    Bonjour

    Non il me semble que tu peux rouler avec un "A" au derrière même si tu as 50 ans de permis, à ma connaissance la loi ne le réprime pas.

    Citation

    Autre question, si un jeune conducteur met un disque A mais il n'est pas à la taille homologuée, que se passe t-il ??? A-t-il une amende ???

    Il me semble qu'il s'agit d'un cas 3bis .

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  • Snake88 #4 23-04-2007 18:06:48
    Citation de Milobc
    Je sai que si l'on appose pas son disque A à l'arrière du véhicule pour les jeunes conducteurs, on a une amende de 35 euros.

    Mais si un autre conducteur qui a le permis depuis plus de 3 ans et qui roule avec le disque A à l'arrière du véhicule a-t-il une amende ???

    Autre question, si un jeune conducteur met un disque A mais il n'est pas à la taille homologuée, que se passe t-il ??? A-t-il une amende ???


    Merci


    sm36

    salut

    heureusement que ça n'est pas puni, manquerait plus que ça...j'ai encore le "A" et quand mon père a besoin de prendre ma voiture de temps en temps, il ne va pas se faire ch... à l'enlever, même si à son âge ça doit lui faire drôle de rouler avec un "A" au derrière.:D

    Pour ta 2eme question je ne sais pas si c'est réprimé mais c'est vrai qu'il y a un paquet de voitures avec des "A" bidon (certains sont faits à la main, d'autres sont à peine visibles...)

    A ce propos j'ai une question: est-ce que l'on peut se faire verbaliser si le "A" est mal placé sur la vitre arrière et qu'il n'est pas très visible?

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  • Félix73 #5 23-04-2007 19:49:31

    Bonjour,

    Voici une réponse:



    J.O n° 106 du 7 mai 1994 page 6680
    TEXTES GENERAUX
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans


    NOR: EQUS9400200A
    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
    Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-6;
    Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 28 janvier 1994;
    Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
    Arrêtent:

    Art. 1er. - Tout véhicule d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, lorsqu'il est conduit par une personne soumise aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 10-6 du code de la route, doit porter de façon bien visible à l'arrière un signe distinctif à fond blanc de forme ronde comportant la lettre A de couleur rouge conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
    Pour les véhicules relevant du titre II du livre Ier du code de la route, le signe distinctif d'un diamètre de 15 centimètres (annexe I) doit être placé sur la gauche du véhicule.
    Pour les véhicules relevant du titre IV, le diamètre doit être de 10 centimètres (annexe II).

    Art. 2. - Le signe distinctif prévu à l'article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu'il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.
    Il est notamment interdit de l'apposer sur la vitre arrière du véhicule.

    Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1969 est abrogé.

    Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    Fait à Paris, le 5 mai 1994.

    Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité
    et de la circulation routières,
    J.-M. BERARD
    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
    J.-P. FAUGERE

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  • gary186 #6 22-02-2008 14:58:44

    Bonjour,
    il me semble que ce texte fait référence à des numérotations d'article du code de la route qui ne sont plus en vigueur (R.10-6) .
    Existe t'il un texte mis à jour ?
    Mon souci est de savoir si un conducteur titulaire du permis C et étant encore en période probatoire(permis B de moins de 3 ans) doit apposer un disque A à l'arriére de son poids lourd.
    je pense que non; mais je cherche une justification réglementaire irréfutable!

    merci

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  • Aléa #7 22-02-2008 15:04:07

    Bonjour,

    Tant que vous êtes en probatoire, qu'importe quel véhicule vous conduisez, vous devez apposer le disque, article R413-5 du CR.

    Si vous ne l'apposez pas, c'est pas bien grave, faudra juste donner 22 euros à l'Etat qui en a bien besoin, d'avance on vous remercie big_smile

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  • Look71 #8 22-02-2008 16:09:15
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Tant que vous êtes en probatoire, qu'importe quel véhicule vous conduisez, vous devez apposer le disque, article R413-5 du CR.

    Si vous ne l'apposez pas, c'est pas bien grave, faudra juste donner 22 euros à l'Etat qui en a bien besoin, d'avance on vous remercie big_smile

    Bonjour!

    Oui et ci y donne pas tout de suite les 22€:

    Non apposition du A rouge sur fond blanc (rond de 10cm de diametre) pour les titulaires d'un permis de conduire probatoire : Amende de 22€ (à payer sous
    les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€). big_smile

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