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Disque A

#1 23-04-2007 12:34:12

Milobc
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Disque A

Je sai que si l'on appose pas son disque A à l'arrière du véhicule pour les jeunes conducteurs, on a une amende de 35 euros.

Mais si un autre conducteur qui a le permis depuis plus de 3 ans et qui roule avec le disque A à l'arrière du véhicule a-t-il une amende ???

Autre question, si un jeune conducteur met un disque A mais il n'est pas à la taille homologuée, que se passe t-il ??? A-t-il une amende ???


Merci


sm36

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#2 23-04-2007 12:45:46

gringo
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Re : Disque A

bonjour,si un conducteur qui a plus de 3 ans de permis,circule avec un A,il risque une amende(selon l'article R 421563000)pour volonté d'induire en erreur sur son age!:D:D,pour l'autre question,je ne connais pas la reponse:shock:

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#3 23-04-2007 13:01:53

burdigala
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Re : Disque A

Bonjour

Non il me semble que tu peux rouler avec un "A" au derrière même si tu as 50 ans de permis, à ma connaissance la loi ne le réprime pas.

Autre question, si un jeune conducteur met un disque A mais il n'est pas à la taille homologuée, que se passe t-il ??? A-t-il une amende ???

Il me semble qu'il s'agit d'un cas 3bis .


Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

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#4 23-04-2007 17:06:48

Snake88
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Re : Disque A

Milobc a écrit :

Je sai que si l'on appose pas son disque A à l'arrière du véhicule pour les jeunes conducteurs, on a une amende de 35 euros.

Mais si un autre conducteur qui a le permis depuis plus de 3 ans et qui roule avec le disque A à l'arrière du véhicule a-t-il une amende ???

Autre question, si un jeune conducteur met un disque A mais il n'est pas à la taille homologuée, que se passe t-il ??? A-t-il une amende ???


Merci


sm36

salut

heureusement que ça n'est pas puni, manquerait plus que ça...j'ai encore le "A" et quand mon père a besoin de prendre ma voiture de temps en temps, il ne va pas se faire ch... à l'enlever, même si à son âge ça doit lui faire drôle de rouler avec un "A" au derrière.:D

Pour ta 2eme question je ne sais pas si c'est réprimé mais c'est vrai qu'il y a un paquet de voitures avec des "A" bidon (certains sont faits à la main, d'autres sont à peine visibles...)

A ce propos j'ai une question: est-ce que l'on peut se faire verbaliser si le "A" est mal placé sur la vitre arrière et qu'il n'est pas très visible?

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#5 23-04-2007 18:49:31

Félix73
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Messages : 76

Re : Disque A

Bonjour,

Voici une réponse:



J.O n° 106 du 7 mai 1994 page 6680
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans


NOR: EQUS9400200A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-6;
Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 28 janvier 1994;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent:

Art. 1er. - Tout véhicule d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, lorsqu'il est conduit par une personne soumise aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 10-6 du code de la route, doit porter de façon bien visible à l'arrière un signe distinctif à fond blanc de forme ronde comportant la lettre A de couleur rouge conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Pour les véhicules relevant du titre II du livre Ier du code de la route, le signe distinctif d'un diamètre de 15 centimètres (annexe I) doit être placé sur la gauche du véhicule.
Pour les véhicules relevant du titre IV, le diamètre doit être de 10 centimètres (annexe II).

Art. 2. - Le signe distinctif prévu à l'article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu'il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.
Il est notamment interdit de l'apposer sur la vitre arrière du véhicule.

Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1969 est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 5 mai 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE

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#6 22-02-2008 13:58:44

gary186
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Re : Disque A

Bonjour,
il me semble que ce texte fait référence à des numérotations d'article du code de la route qui ne sont plus en vigueur (R.10-6) .
Existe t'il un texte mis à jour ?
Mon souci est de savoir si un conducteur titulaire du permis C et étant encore en période probatoire(permis B de moins de 3 ans) doit apposer un disque A à l'arriére de son poids lourd.
je pense que non; mais je cherche une justification réglementaire irréfutable!

merci

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#7 22-02-2008 14:04:07

Aléa
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Messages : 40 398

Re : Disque A

Bonjour,

Tant que vous êtes en probatoire, qu'importe quel véhicule vous conduisez, vous devez apposer le disque, article R413-5 du CR.

Si vous ne l'apposez pas, c'est pas bien grave, faudra juste donner 22 euros à l'Etat qui en a bien besoin, d'avance on vous remercie big_smile

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#8 22-02-2008 15:09:15

Look71
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Messages : 502

Re : Disque A

Aléa a écrit :

Bonjour,

Tant que vous êtes en probatoire, qu'importe quel véhicule vous conduisez, vous devez apposer le disque, article R413-5 du CR.

Si vous ne l'apposez pas, c'est pas bien grave, faudra juste donner 22 euros à l'Etat qui en a bien besoin, d'avance on vous remercie big_smile

Bonjour!

Oui et ci y donne pas tout de suite les 22€:

Non apposition du A rouge sur fond blanc (rond de 10cm de diametre) pour les titulaires d'un permis de conduire probatoire : Amende de 22€ (à payer sous
les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€). big_smile

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#9 22-02-2008 16:41:06

gary186
Membre
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Messages : 8

Re : Disque A

bonjour,
Pardon d'insister mais la réponse formulée plus haut par felix 73 semble indiquer que cette obligation ne concerne pas les vééhicules du groupe lourds!

"J.O n° 106 du 7 mai 1994 page 6680
Arrêté du 5 mai 1994 ....
Art. 1er. - Tout véhicule d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, lorsqu'il est conduit par une personne soumise aux dispositions du ....
doit porter de façon bien visible à l'arrière un signe distinctif à fond blanc de forme ronde comportant la lettre A ..."

Si ce texte en toujours en vigueur; il exclut du champs d'application les véhicules du groupe lourds puisque l'article R413-5 du CR précise que::
" ...les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports"

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#10 23-02-2008 11:45:44

poloche
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Messages : 722

Re : Disque A

Bonjour
Ben peut être que  le "A" veut dire que vous avez une vitesse limitée, inférieure à la vitesse maximale autorisée sur la route en vl légé mais en plus de 3,5 t votre vitesse est au maximum de 90 km/h quelque soit la route(sauf restriction bien sure : route non prioritaire....).... a voire

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#11 23-02-2008 19:06:08

gringo
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Re : Disque A

bonsoir,
jamais vu de A sur un vehicule du groupe lourd......:D

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#12 23-02-2008 20:18:00

CamilleA
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Messages : 27 256

Re : Disque A

Bonsoir,
Faut bien reconnaître que sur un char Leclerc, ça ferait pas sérieux…


:sm11:

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#13 23-02-2008 20:23:06

Aléa
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Messages : 40 398

Re : Disque A

Bonjour,


L'arrêté de 1994 ne semble plus correspondre avec l'actualité  :

Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans

L'article R413-5 ne fait pas de distinction dans les catégories de permis.  Alors  ?

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#14 24-02-2008 11:12:45

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : Disque A

Bonjour,

Ben oui, je suis bien d'accord.
(une fois de plus)
(ça commence à devenir pénible)
(pas moyen de trouver un motif valide pour ferrailler avec vous, zut !) :roll:

Rien dans le code ne semble permettre l'exception de l'apposition du "A" pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Les seules exceptions sont celle de l'article d'après :

CR a écrit :

Article R413-6
Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables :
1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ;
2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; [NDLR : donc ça, pour mon char Leclerc, c'est bon ! J'ai pas besoin de mettre le "A"...]
3° Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
4° Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Pas un mot gentil pour les poids lourds…

Et, pour répondre à Poloche, sa remarque n'est pas fausse. Mais au sens du code pénal…

CR a écrit :

Article R413-5
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

… "ne pas dépasser" ne veut pas dire du tout qu'on pourrait rouler à ses vitesses en toutes circonstances, sans respect des autres limitations de vitesse particulières, notamment sans respect de

CR a écrit :

Article R413-1
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.

ET NOTAMMENT

CR a écrit :

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 ()

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Et là, pas un mot doux du genre
"Tout conducteur mentionné au présent article ne doit pas, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports, tel qu'il est prévu à l'article R413-5."
Ou du genre
"Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables aux conducteurs mentionnés au présent article".

Conclusion…

Dernière modification par CamilleA (24-02-2008 11:13:58)

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