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Dépassement à une intersection de routes.

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  • Amélie_D. #1 15-07-2017 19:56:56

    bonjour-888 à tous,

    Il m'est arrivé une petite mésaventure, hier après-midi : J'ai entamé le dépassement, d'une camionnette de la gendarmerie roulant à environ 55 km/h depuis la sortie de l'agglomération précédente (La Houssoye), dans le lieu-dit du Saussay, au niveau de l'entrée d'une propriété privée. Une fois mon dépassement effectué, le conducteur de la camionnette accélère et allume les gyrophares ainsi que la sirène ; je me range autant que possible sur l'accotement puis, sur les consignes du gendarme passager, la suit jusqu'au point du contrôle.

    Lors du contrôle, le gendarme conducteur, qui avait l'air un peu agacé, contrôle mes documents et me demande si j'ai une idée du motif de l'« arrestation » ;  question à laquelle je réponds par la négative. C'est alors qu'il note quelque chose sur un carnet puis me tend mes papiers. C'est à ce moment que j'ai pu lire « dpt inter rtes ldsay » à côté d'une série de chiffres (certainement mon immatriculation et le numéro de permis ? Je n'ai pas eu le temps de lire). J'ai tout de même demandé si j'avais commis une infraction, ce à quoi l'agent m'a laconiquement répondu que j'allais recevoir l'amende d'ici une à deux semaines. Je n'ai pas insisté.

    Voici le lieu du dépassement : https://www.google.fr/maps/@49.3452835, … 6656?hl=fr (la ligne de rive n'est aujourd'hui presque plus visible au niveau de l'entrée).

    Je souhaite dès à présent si une contestation est envisageable et vous serait reconnaissante si vous m'aidiez.

    Je vous présente les éléments auxquels j'ai pensé. Je vous prie de m'excuser si certain se révèleraient être stupides, je n'y connais pas grand chose :
    — Il ne s'agit pas d'une intersection car la voie perpendiculaire est privée et visiblement non ouverte à la circulation (je ne sais pas si le panneau propriété privée y est encore) ;

    — La portion de la D 981 sur laquelle je circulais hors agglomération est classée à grande circulation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20170712), dès lors le dépassement est  autorisé au niveau des intersections conformément à l'article R. 414-11 du Code de la route.

    — La signalisation indique que je circulais sur une route à caractère prioritaire.

    Bonne soirée,

    Amélie D.

    (Modif. 16 juil. : Correction orthographique.)

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  • JPAL #2 15-07-2017 20:51:31

    Bonjour

    Vous avez le droit de dépasser en application de l'article R414-11 du code de la route.

    Citation

    Article R414-11
    ...
    Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

    Nota : R415-8 concerne les routes à grandes circulation
    Or la route est prioritaire. La preuve : le panneau AB6
    https://goo.gl/maps/E9jKCTUBr762

    Quand vous recevrez le PV (si vous le recevez, car il est possible que les agents en parlent à un collègue qui leur indique l'illégalité du PV) revenez nous voir.

    JPA

    P.S. : pour quelqu'un qui n'y connait pas grand chose, penser au classement des routes à grande circulation et trouver le décret est assez fortiche !

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  • lavigie #3 15-07-2017 21:05:15

    Bonjour Amélie_D

    Il faudra être attentive  à la description de la localisation de l'intersection .
    l'intersection ne comporte pas en amont de signalisation verticale
    Il n'existe pas de signalisation verticale d'interdiction de dépasser ,
    la signalisation horizontale est composée de lignes discontinue .
    Renseignez vous sur l'appartenance de la voie transversale ,  ouverte ou non à la circulation publique .
    Le classement en route prioritaire de la Départementale suffit à exclure le champ d'application  du R414-11.

    Je me joins à JPAL pour vous féliciter dans votre approche des moyens de la contestation .
    Attendons la réception de l'avis .

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  • Amélie_D. #4 15-07-2017 21:45:43

    Bonsoir JPAL,
    Bonsoir Lavigie,

    Je vous remercie pour vos réponses.


    Lavigie,

    Comment faire ? À qui demander ?

    Amélie D.

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  • lavigie #5 16-07-2017 11:20:20
    Citation de Amélie_D.
    Bonsoir JPAL,
    Bonsoir Lavigie,

    Je vous remercie pour vos réponses.


    Lavigie,

    Comment faire ? À qui demander ?

    Amélie D.

    Voyez votre messagerie personnelle .

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  • Amélie_D. #6 16-07-2017 11:50:51

    Merci, Lavigie.

    Je ferai part de l'éventuelle évolution des choses ici.

    Bon dimanche,

    Amélie D.

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  • Amélie_D. #7 25-07-2017 16:37:00

    Bonjour,

    Je viens de recevoir la contravention. Sur celle-ci, le lieu de l'infraction est « D981 - Lieu-dit Le Saussay - Porcheux 60 », ce qui ne me paraît pas être d'une précision extrême dans la mesure où il existe une autre intersection (qui ne laisse pas place au doute, cette fois-ci) à proximité.

    Voici donc la lettre que j'ai rédigée, dans laquelle je me suis tenue strictement au Code de la route tout en ne m'étalant pas sur le lieu exact du dépassement.
    Je reste à votre disposition pour connaître les axes d'amélioration dont vous pourriez me faire part.


    À titre d'information, il s'agit bien d'une voie privée depuis le début des années 2000, mais je n'ai pas réussi à obtenir des informations plus précises sur le caractère ouvert ou non à la circulation publique (tout ce que je sais est que le panneau « propriété privée » y est encore, et qu'il n'y a pas de chaîne la plupart du temps).
    ________________________________________________________________________________

    Objet : Requête en exonération de la contravention n°*** — L.R.A.R.

    Monsieur l’Officier du ministère Public,

    Le vendredi 14 juillet 2017 à 15 h 27 min, j’ai fait l’objet d’un contrôle de gendarmerie alors que je circulais sur la route départementale 981, dans le lieu-dit « le Saussay » (Porcheux). Ce contrôle a donné lieu à l’émission d’un avis de contravention n°*** en date du 21 juillet 2017 pour DÉPASSEMENT DE VÉHICULE À UNE INTERSECTION DE ROUTES (que vous trouverez ci-annexé).

    Je conteste la matérialité de l’infraction qui m’est reprochée. En effet, l’article R. 414-11 alinéa 2 du Code de la route, qui constitue la base des poursuites diligentées à mon encontre, prévoit une liste d’exceptions à l’interdiction de dépasser « pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8 ». Or, selon le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, la D 981 est une route classée à grande circulation entre l’intersection avec la D 153 (Boutencourt) et celle avec la nationale 13 (Beauvais). Le lieu de l’infraction est compris dans cette section ; dès lors, mon dépassement était tout à fait réglementaire.

    J’attire, en outre, votre attention, sur l’existence d’une signalisation conforme à l'article 42-3, A., 5. de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière par panneau AB6 placé au-dessus du panneau de sortie de l’agglomération de La Houssoye, informant du caractère prioritaire de l’axe (photographie GoogleMaps™ ci-annexée), à un kilomètre environ en amont du lieu de l’infraction.

    Compte tenu des moyens développés ci-dessus, je vous demande par conséquent de classer sans suite ma contravention ou bien, à défaut, de transmettre mon dossier à la juridiction compétente afin de faire valoir mes droits au tribunal.

    Dans l’attente de vous lire, daignez croire, Monsieur l’Officier du ministère Public, en ma meilleure considération.

    Table des annexes :
    –    Annexe première : Original de l’avis de contravention n°*** ;
    –    Annexe 2 : Étendue de la section de route à grande circulation, avec la signalisation resituée ;
    –    Annexe 2bis : Photographie GoogleMaps™ de la signalisation ;
    –    Annexe 3 : Articles R. 414-11 et R. 415-8 du Code de la route en vigueur au 25 juillet 2017 (legifrance.gouv.fr).

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  • siannoyl #8 25-07-2017 18:38:46

    bonjour-888
    Je suis curieux de voir la suite de cette affaire  hmm hmm

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