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Delit de fuite (gros probleme).

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  • Kiscool #1 26-09-2005 10:53:31

    J'explique la situation ( tres grave ) :

    Je suis un jeune conducteur ,j'ai commis une faute tres grave (delit de fuite),c'est ma premiere erreur en tant que conducteur ou autre.
    En allant a un stage , en voulant me garer ,j'ai abimer une voiture ,je me suis garé une dizaine de metre plus loin et je suis allé a mon stage.
    (j'ai fais l'erreur de ne pas laisser mes coordonnées ,j'etais paniqué ,et j'ai pensé que le probleme allait s'arranger pour l'autre voiture ,j'ai eu peur de ce qui pourrait m'arriver si je laissais mes coordonnées ; c'est tres con ,je rend compte que j'aurais pas eu grand chose si j'avais laissé mes coordonnées , par rapport a ce que je risque maintenant).

    Un temoin m'a vu ,la propriétaire de l'autre voiture a porté plainte.
    Je suis allé a la gendarmerie (ou j'ai reconnu les faits, on m'avait dis que je pourrais voir l'autre personne ,mais en fait rien du tout),et je suis convoqué au tribunal.

    Je suis completement paniqué.
    On m'a parlé d'avocat ,je ne sais pas quoi faire...
    J'ai pu voir que je risquais la prison et une grosse amende , suppression de permis ,ou autre ,mais a vrai dire ,je ne sais pas exactement (on ne m'a rien dit a la gendarmerie).

    J'ai donc besoin d'aide , d'informations. (Sur les avocats ,risques,ou autre conseils que vous jugerez utiles de me donner).
    (C'est pas tres precis).

    Merci d'avance.

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  • pippo #2 26-09-2005 11:34:58

    Tu as le permis probatoir ? Car c'est 6 points
    Suspension de permis jusqu'a 5 ans
    annumation jusqu'a 3 ans
    Tu es dans le délit là regarde ces article CR L.231-1 le 2 et le 3
    Tu as su faire un delit de fuite mais tu as pas été capable de nier, dans un cas comme ça on va au bout des choses ...
    Oui je te conseille un avocat, tu seras gagnant sur le prix de l'amende !

  • Rémy Josseaume #3 26-09-2005 13:08:51

    Les sanctions seront effectivement lourdes pour un jeune permis (notamment perte des points).

    Etes vous convoqué en audience ? composition pénale ?

  • Kiscool #4 26-09-2005 13:10:21

    Ca peut paraitre con ,mais bien que je sentais que j'etais pas en train de faire un choix judicieux ,je savais pas du tout que je faisais un "delit de fuite".
    Et puis ,je me voyais mal nier devant le policier (j'ai surtout pas pour habitude de mentir).C'est pas la premiere fois que je te vois conseiller le mensonge (jai regardé un peu le forum pour savoir si y'avait des cas similaires) ,une raison ?

    Quoiqu'il en soit ,ton message ne me rassure pas vraiment sur les suites de mon histoire.Mais merci quand meme.

  • Kiscool #5 26-09-2005 13:13:37

    Le papier indique : Proces verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance prealable de culpabilité.
    Et apparement ,c'est au tribunal de grande instance.

  • BRUNO ZZR #6 26-09-2005 13:24:14

    Le TGI est un tribunal civil, et non correctionnel.
    Le but est d' indemniser d'un préjudice, pas de mettre en prison.

  • kirlian1 #7 26-09-2005 14:10:11
    Citation

    Le TGI est un tribunal civil, et non correctionnel.

    attention à ne pas confondre le lieu et la juridiction

  • Kiscool #8 26-09-2005 15:13:25

    Bon ,desolé de poser une(d') autre(s) question(s) :
    Cette convocation sera "unique" ou est elle le debut d'une procedure encore plus longue ?

    Le fait que ca se passe au Tribunal de grande instance ,change t-il quelque chose a l'affaire ?
    Un avocat est il vraiment necessaire pour cette situation ?
    A quelles sanctions ,est ce que je dois m'attendre reellement ?

    Merci encore pour vos reponses.

  • kirlian1 #9 26-09-2005 16:38:41
    Citation

    Cette convocation sera "unique" ou est elle le debut d'une procedure encore plus longue ?

    déjà si vous nous donnez les informations concernant votre citation
    on pourrait surement y voir plus clair !

    vous etes cité à comparaitre  dans quelle chambre et par qui ?

    un scan caviardé de la convocation ne serait pas inutile.

  • Aléa #10 26-09-2005 17:18:19

    Bonsoir,

    Il est convoqué pour un "plaider coupable" donc il sera condamné et cette condamnation entraînera la perte des 6 points. J'y vois très mal parti cette affaire pour le permis  :cry:

  • kirlian1 #11 26-09-2005 17:25:18
    Citation

    Il est convoqué pour un "plaider coupable"

    ha oui lol en plus c'etait ecrit dans une reponse
    ça m'apprendra à prendre un fil en cours sans tout lire  tongue

  • pippo #12 26-09-2005 21:47:10
    je te vois conseiller le mensonge (jai regardé un peu le forum pour savoir si y'avait des cas similaires) ,une raison ? 

    La raison : C'est qu'il est plus facile a défendre un pseudo innocent qui nie qu'un coupable qui avoue ...
    Il y a plus le bénifice du doute, tu ne peux que demander la clémence.

    Attention avec le plaider coupable ... Souvent le procureur abuse dans les peines, il profite de la reconnaissance préalable de culpabilité !

  • BRUNO ZZR #13 27-09-2005 08:06:13

    Ok, pour le lieu et la juridiction.
    apparament, il est convoqué en correctionnel, au TGI (lieu)...
    Autant pour moi...  :oops:

  • manu550 #14 27-09-2005 16:42:54

    J'ai un cas similaire il y a quelques années à moto. En doublant une voiture, j'ai frotté son rétro, je m'en suis évidemment rendu compte mais ne me suis pas arrêté. J'ai reçu plus tard une convocation pour délit de fuite et aie reconnu les faits. L'avocat de mon patron lui a dit que je n'aurais pas du le faire mais jouer sur l'innocence, car comment prouver que tu t'es réellement rendu compte de l'accrochage? Sauf si les dégâts sont sérieux et si tu as fais dix fois le tour de sa voiture( témoin..) Alors quitte à tout perdre et si tu n'as pas encore reconnu les faits.

  • manu550 #15 27-09-2005 16:51:14

    J'oubliais de te dire que pour consolider cette défense, précises bien que tu t'es garé quelques mètres plus loin, car ce n'est pas là l'attitude de quelqu'un qui aurait commis un délit de fuite lol  lol

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