Vous n'êtes pas identifié(e).

Delit de fuite (gros probleme).

#1 26-09-2005 11:53:31

Kiscool
Membre
Inscription : 26-09-2005
Messages : 4

Delit de fuite (gros probleme).

J'explique la situation ( tres grave ) :

Je suis un jeune conducteur ,j'ai commis une faute tres grave (delit de fuite),c'est ma premiere erreur en tant que conducteur ou autre.
En allant a un stage , en voulant me garer ,j'ai abimer une voiture ,je me suis garé une dizaine de metre plus loin et je suis allé a mon stage.
(j'ai fais l'erreur de ne pas laisser mes coordonnées ,j'etais paniqué ,et j'ai pensé que le probleme allait s'arranger pour l'autre voiture ,j'ai eu peur de ce qui pourrait m'arriver si je laissais mes coordonnées ; c'est tres con ,je rend compte que j'aurais pas eu grand chose si j'avais laissé mes coordonnées , par rapport a ce que je risque maintenant).

Un temoin m'a vu ,la propriétaire de l'autre voiture a porté plainte.
Je suis allé a la gendarmerie (ou j'ai reconnu les faits, on m'avait dis que je pourrais voir l'autre personne ,mais en fait rien du tout),et je suis convoqué au tribunal.

Je suis completement paniqué.
On m'a parlé d'avocat ,je ne sais pas quoi faire...
J'ai pu voir que je risquais la prison et une grosse amende , suppression de permis ,ou autre ,mais a vrai dire ,je ne sais pas exactement (on ne m'a rien dit a la gendarmerie).

J'ai donc besoin d'aide , d'informations. (Sur les avocats ,risques,ou autre conseils que vous jugerez utiles de me donner).
(C'est pas tres precis).

Merci d'avance.

Hors ligne

Un problème avec votre assurance ?

Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous.
Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

Obtenir un devis

#2 26-09-2005 12:34:58

pippo
Membre
Inscription : 28-03-2005
Messages : 1 141

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Tu as le permis probatoir ? Car c'est 6 points
Suspension de permis jusqu'a 5 ans
annumation jusqu'a 3 ans
Tu es dans le délit là regarde ces article CR L.231-1 le 2 et le 3
Tu as su faire un delit de fuite mais tu as pas été capable de nier, dans un cas comme ça on va au bout des choses ...
Oui je te conseille un avocat, tu seras gagnant sur le prix de l'amende !

Hors ligne

#3 26-09-2005 14:08:51

Rémy Josseaume
VVIP
Lieu : IDF
Inscription : 27-08-2004
Messages : 753
Site Web

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Les sanctions seront effectivement lourdes pour un jeune permis (notamment perte des points).

Etes vous convoqué en audience ? composition pénale ?


Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

Hors ligne

#4 26-09-2005 14:10:21

Kiscool
Membre
Inscription : 26-09-2005
Messages : 4

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Ca peut paraitre con ,mais bien que je sentais que j'etais pas en train de faire un choix judicieux ,je savais pas du tout que je faisais un "delit de fuite".
Et puis ,je me voyais mal nier devant le policier (j'ai surtout pas pour habitude de mentir).C'est pas la premiere fois que je te vois conseiller le mensonge (jai regardé un peu le forum pour savoir si y'avait des cas similaires) ,une raison ?

Quoiqu'il en soit ,ton message ne me rassure pas vraiment sur les suites de mon histoire.Mais merci quand meme.

Hors ligne

#5 26-09-2005 14:13:37

Kiscool
Membre
Inscription : 26-09-2005
Messages : 4

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Le papier indique : Proces verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance prealable de culpabilité.
Et apparement ,c'est au tribunal de grande instance.

Hors ligne

#6 26-09-2005 14:24:14

BRUNO ZZR
Membre
Lieu : Amiens
Inscription : 14-09-2005
Messages : 455

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Le TGI est un tribunal civil, et non correctionnel.
Le but est d' indemniser d'un préjudice, pas de mettre en prison.

Hors ligne

#7 26-09-2005 15:10:11

kirlian1
VIP
avatar
Inscription : 21-08-2005
Messages : 11 200

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Le TGI est un tribunal civil, et non correctionnel.

attention à ne pas confondre le lieu et la juridiction

Hors ligne

#8 26-09-2005 16:13:25

Kiscool
Membre
Inscription : 26-09-2005
Messages : 4

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Bon ,desolé de poser une(d') autre(s) question(s) :
Cette convocation sera "unique" ou est elle le debut d'une procedure encore plus longue ?

Le fait que ca se passe au Tribunal de grande instance ,change t-il quelque chose a l'affaire ?
Un avocat est il vraiment necessaire pour cette situation ?
A quelles sanctions ,est ce que je dois m'attendre reellement ?

Merci encore pour vos reponses.

Hors ligne

#9 26-09-2005 17:38:41

kirlian1
VIP
avatar
Inscription : 21-08-2005
Messages : 11 200

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Cette convocation sera "unique" ou est elle le debut d'une procedure encore plus longue ?

déjà si vous nous donnez les informations concernant votre citation
on pourrait surement y voir plus clair !

vous etes cité à comparaitre  dans quelle chambre et par qui ?

un scan caviardé de la convocation ne serait pas inutile.

Hors ligne

#10 26-09-2005 18:18:19

Aléa
VIP
avatar
Inscription : 23-01-2005
Messages : 40 065

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Bonsoir,

Il est convoqué pour un "plaider coupable" donc il sera condamné et cette condamnation entraînera la perte des 6 points. J'y vois très mal parti cette affaire pour le permis  :cry:

Hors ligne

#11 26-09-2005 18:25:18

kirlian1
VIP
avatar
Inscription : 21-08-2005
Messages : 11 200

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Il est convoqué pour un "plaider coupable"

ha oui lol en plus c'etait ecrit dans une reponse
ça m'apprendra à prendre un fil en cours sans tout lire  tongue

Hors ligne

#12 26-09-2005 22:47:10

pippo
Membre
Inscription : 28-03-2005
Messages : 1 141

Re : Delit de fuite (gros probleme).

je te vois conseiller le mensonge (jai regardé un peu le forum pour savoir si y'avait des cas similaires) ,une raison ? 

La raison : C'est qu'il est plus facile a défendre un pseudo innocent qui nie qu'un coupable qui avoue ...
Il y a plus le bénifice du doute, tu ne peux que demander la clémence.

Attention avec le plaider coupable ... Souvent le procureur abuse dans les peines, il profite de la reconnaissance préalable de culpabilité !

Hors ligne

#13 27-09-2005 09:06:13

BRUNO ZZR
Membre
Lieu : Amiens
Inscription : 14-09-2005
Messages : 455

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Ok, pour le lieu et la juridiction.
apparament, il est convoqué en correctionnel, au TGI (lieu)...
Autant pour moi...  :oops:

Hors ligne

#14 27-09-2005 17:42:54

manu550
Membre
Inscription : 25-02-2005
Messages : 182

Re : Delit de fuite (gros probleme).

J'ai un cas similaire il y a quelques années à moto. En doublant une voiture, j'ai frotté son rétro, je m'en suis évidemment rendu compte mais ne me suis pas arrêté. J'ai reçu plus tard une convocation pour délit de fuite et aie reconnu les faits. L'avocat de mon patron lui a dit que je n'aurais pas du le faire mais jouer sur l'innocence, car comment prouver que tu t'es réellement rendu compte de l'accrochage? Sauf si les dégâts sont sérieux et si tu as fais dix fois le tour de sa voiture( témoin..) Alors quitte à tout perdre et si tu n'as pas encore reconnu les faits.

Hors ligne

#15 27-09-2005 17:51:14

manu550
Membre
Inscription : 25-02-2005
Messages : 182

Re : Delit de fuite (gros probleme).

J'oubliais de te dire que pour consolider cette défense, précises bien que tu t'es garé quelques mètres plus loin, car ce n'est pas là l'attitude de quelqu'un qui aurait commis un délit de fuite lol  lol

Hors ligne

#16 27-09-2005 18:34:28

kirlian1
VIP
avatar
Inscription : 21-08-2005
Messages : 11 200

Re : Delit de fuite (gros probleme).

A quelles sanctions ,est ce que je dois m'attendre reellement

variable , mais le vrai probleme  peut venir du traitement civil et donc financier de l'affaire apres le plaider coupable si elle engagée.

Hors ligne

#17 27-09-2005 21:13:58

QRA
Membre
Inscription : 27-09-2005
Messages : 30

Re : Delit de fuite (gros probleme).

La procedure à laquelle vous faites allusion est le "Plaider coupable". Il s'agit d'une mesure nouvelle depuis octobre 2004 qui doit alleger les tribunaux.
La condition est que l'auteur de l'infraction reconnaisse les faits et qu'ils soient simples à juger sans dommages corporels. C'est votre cas.
Vous ne passez pas devant un tribunal mais devant le Procureur.

Dans tous les cas, la sanction donnée par le Procureur de la République sera au maximum la moitié de la peine encourue. Pour l'amende, cela ne change pas.

Pour un délit de fuite (théorie code de la route) :
Peine d'emprisonnement, Confiscation, Retrait de 6 points, Suspension du permis de conduire

Textes définissant l'infraction :
C.R., art. L. 231-1,
Textes réprimant l'infraction :
C.R., art. L. 231-1 et  L. 231-3

C'est les sanctions prévues mais si vous n'avez pas d'antécédents (délits au code de la route), le procureur sera plus tolerant.

ATTENTION , la présence d'un avocat est obligatoire pour un plaider coupable. La non présence de celui ci entrainerai l'annulation du plaider coupable et donc, le passage devant un tribunal correctionnel.

Sur votre convocation, il y a un passage qui vous informe de contacter un avocat commis d'office (gratuit) ou d'en désigner un (à votre guise)
Je pense, etant jeune conducteur, et en fonction de vos revenus que vous pouvez beneficier de l'aide juridictionnelle. Je vous engage à prendre contact avec un avocat (en ayant auparavant verifier et demander l'aide juridictionnelle en vous rendant au greffe correctionnel de votre tribunal).

En tant qu' Officier de police judiciaire et maniant le "plaider coupable " tous les jours? je vous conseille d'accepter cette procedure.

Voir toutes les explications au :
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/3-dacg95e.htm

Hors ligne

#18 27-09-2005 23:31:18

kirlian1
VIP
avatar
Inscription : 21-08-2005
Messages : 11 200

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Pour un délit de fuite (théorie code de la route) :
Peine d'emprisonnement, Confiscation, Retrait de 6 points, Suspension du permis de conduire

C'est les sanctions prévues mais si vous n'avez pas d'antécédents (délits au code de la route), le procureur sera plus tolerant.

attention l'homologation n'est pas automatique
et en ce qui concerne les "points" ni le proc , ni le juge ne peuvent y deroger
(sauf a ne plus suivre)

ATTENTION , la présence d'un avocat est obligatoire pour un plaider coupable. La non présence de celui ci entrainerai l'annulation du plaider coupable et donc, le passage devant un tribunal correctionnel.

Bin .. non !  il y a d'autres options ouvertes big_smile


En tant qu' Officier de police judiciaire et maniant le "plaider coupable " tous les jours? je vous conseille d'accepter cette procedure.

là j'avoue que  je suis avide d'explication(s)  sur la façon(s)  dont un opj manierait le "plaider coupable" , c'est dans ses prerogatives ? hors convocation  wink

Hors ligne

#19 07-03-2006 14:17:44

franckcastell
Membre
Inscription : 05-03-2006
Messages : 1

Re : Delit de fuite (gros probleme).

Salut, par curiosité après un délit de fuite (ayant été victime il ya peu de temps), j'aimerais savoir le délai entre le moment où l'accrochage est déclaré (plainte déposé car un témoin) et le moment où le coupable reçoit sa convocation à la police et si ça dépend en fonction de la gravité ( mon pare-choc est bien rayé)? merci pour la réponse car on m'a dit que ça pouvait être régler très vite mais j'y crois pas trop

Hors ligne

#20 09-09-2007 13:54:36

papyrus67
Membre
Inscription : 26-08-2007
Messages : 12

Re : Delit de fuite (gros probleme).

franckcastell a écrit :

Salut, par curiosité après un délit de fuite (ayant été victime il ya peu de temps), j'aimerais savoir le délai entre le moment où l'accrochage est déclaré (plainte déposé car un témoin) et le moment où le coupable reçoit sa convocation à la police et si ça dépend en fonction de la gravité ( mon pare-choc est bien rayé)? merci pour la réponse car on m'a dit que ça pouvait être régler très vite mais j'y crois pas trop

Moi aussi je suis curieuse de connaitre ces délais...personne ne veut y répondre ? merci d'avance

Hors ligne

Réponse rapide

Veuillez composer votre message et l'envoyer
Système anti-bot

Faites glisser le curseur de gauche à droite.

Attention : Vous devez activer Javascript dans votre navigateur pour utiliser le système anti-bot.

Inscription

Vous devez être membre et connecté pour poster un nouveau message sur le forum

Nouveau sur le forum?
Inscrivez-vous gratuitement

Pied de page des forums