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Déclaration valant saisie carte grise

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  • Jibssa13 #1 21-06-2018 23:37:45

    Bonjour je vous explique mon problème
    Je dois vendre mon véhicule et surprise il y a une otci de la drddi (douane) déclaration valant saisie daté du 16/06/2016 hors nous sommes le 21/06/2018 donc elle a plus de 2 ans comment dois-je faire pour lever cette otci car il y a prescription au bout de 2 ans je ne sais pas comment faire merci par avance à tous ce qui pourront m’aider

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  • GLUCK #2 22-06-2018 08:24:59

    Bonjour,
    A mon avis voir avec le service concerné et leur demander pourquoi!!!
    A+

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  • daniel303 #3 22-06-2018 10:48:54

    bonjour-888

    Citation

    donc elle a plus de 2 ans comment dois-je faire pour lever cette otci car il y a prescription au bout de 2 ans

    pas vraiment non!
    une Otci sur Carte grise est comme son nom l'indique une opposition au transfert du véhicule donc une opposition à la vente de celui ci tant que la dette n'est pas réglée et cela peut durer des années roll

    comme il a été dit précédemment il vous reste à contacter la direction générale des douanes ayant émis cette otci pour régler le problème.

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