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Date récupération permis

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  • Baptiste17000 #1 16-07-2017 16:36:32

    Bonjour j'ai eu une suspension de 6 mois de permis que j'ai récupéré pour une periode provisoire de 1 ans le 21 juillet 2016 marqué sur le papier mais sur mon permis la date a l'arriere ne correspond pas avec le 21 juillet 2017 il y a marque de 12 juillet 2017 je voulais savoir si c'est une erreur de leur part car j'ai eu un accident le 13 juillet a 6heure du matin soit 6heure apres la date inscrite a arriere du permis je voulais savoir si c'est une erreur de leur part car j'ai vu que la loi dis que la date prend effet a partir de la date du jour de execution de la peine soit le 21 juillet 2016

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  • lavigie #2 16-07-2017 17:59:39

    Bonjour
    Le décompte de 6 mois  commence à la date de remise de votre PC à l'autorité requise par le greffe du tribunal .

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  • Tiger33 #3 16-07-2017 19:54:30

    bonsoir lavigie

    je pense que tu as mal lu la demande..
    il avait déjà récupère son permis mais valide uniquement 1 an ..
    et en clair il se demande si il a eu un accident AVEC ou SANS le permis...

    Tiger

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  • lavigie #4 16-07-2017 20:29:56
    Citation de Tiger33
    bonsoir lavigie

    je pense que tu as mal lu la demande..
    il avait déjà récupère son permis mais valide uniquement 1 an ..
    et en clair il se demande si il a eu un accident AVEC ou SANS le permis...

    Tiger

    Bonjour Tiger33
    Merci,  je propose de supprimer ma stupidité .

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  • Tiger33 #5 16-07-2017 22:58:28

    bonjour
    non aucune raison..
    ca peut servir a d'autres cas
    c est jsute que lu rapidement.. et on lit tellement de chose que parfois on interprete.
    Cordialement
    tiger

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