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convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

#1 27-11-2011 21:10:23

neomagix
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation au commissariat de police pour une "notification de decision judiciaire relative au permis de conduire".
Je me demande de quoi il peut s'agir, je ne pense pas avoir commis de délit ou d'infraction depuis au moins deux ans, le dernier était un excès de vitesse à moto avec retention immédiate et suspension de deux mois.
Depuis j'ai payé l'amende et récuperé mon permis depuis 2 ans.
Je n'ai reçu aucun recommandé alors pourquoi une convocation à la police ???
Si qqun a une idée, je suis preneur !
Faut-il que j'y aille ou que je fasse le mort ???
Peut-on se voir notifier une 48Si de cette manière ?
Bien cordialement.

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#2 27-11-2011 21:12:55

neomagix
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

Ha oui je précise qu'il n'est pas écrit de me munir de mon permis de conduire sur la convocation.
Cdlt.

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#3 27-11-2011 21:31:05

lavigie
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

Bonjour

excès de vitesse à moto avec retention immédiate et suspension de deux mois.
Depuis j'ai payé l'amende et récuperé mon permis depuis 2 ans

Vous avez payé un cas 4 ?  avec une rétention administrative de permis ?

Dernière modification par lavigie (27-11-2011 21:35:52)

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#4 27-11-2011 22:42:35

interceptor80
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

Bonsoir
Pas de 48SI car c est une decision admistrative et vous vous etes convoque pour une decision judiciaire


Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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#5 27-11-2011 22:59:32

neomagix
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

Bonsoir et merci pour vos réponses,
Il s'agissait d'un cas n° 4 je pense, excès de vitesse supérieur à 50KM/h non récidiviste.
Cdlt.

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#6 27-11-2011 23:00:40

Tiger33
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

bjr
et vous etes sur que la CAS A n'etait pas coche??
tiger


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#7 27-11-2011 23:24:17

neomagix
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

Bonsoir,
Je ne saurai le dire, pour moi c'était terminé, payé et enterré. En tout cas je ne saurai dire s'il s'agit bien de cela. Je vais me renseigner sur mon solde de points à la préfecture pour être sûr que je ne suis pas tombé à zéro, j'avais fais un stage il y'a un an, la dernière lettre d'information m'annonçait 8 points... il y'a environ un an... mais sait-on jamais.
En tout cas il s'agit bien je pense d'un jugement rendu par le tribunal ???
J'ai eu un stop coulé mais bon un stop quand même que j'ai payé aussi mais je ne pense pas que ça puisse être cela ??? il y'a plus d'un an déjà. Je ne pense pas pas que ça passe au tribunal pour cela ???

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#8 27-11-2011 23:28:38

Tiger33
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

bjr
bah il semblerait logique que c votre +50 qui est en route
sur lequel vous n'auriez jamais du avoir un cas 4 donc payable immediatement et retrait immediat
mais un cas A ou la vous avez le rretrait immediat puis suspension provisoire.. en attente de votre jugement !
ca semblerait votre cas actuel mais alors jamais le paiement aurait du passer..
tiger


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#9 27-11-2011 23:47:55

neomagix
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

En fait j'ai été comdamné à payer 375€ et les deux mois confirmé pour la suspension ... (pour le +50)
réglé depuis plus d'un an...

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#10 27-11-2011 23:50:34

Tiger33
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

bsr
hein ??????????????
vous dites ca a present?????
desole mais la impossible vous suivre...si vous enlevez la moitie
si vous etes deja condamne pour le +50 c donc une autre contravention
tiger


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#11 27-11-2011 23:52:13

neomagix
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

Il n'y a pas eu de convocation au tribunal, ça a été jugé sans moi j'ai simplement reçu la condamnation à payer la somme et la confirmation des deux mois.
Bon je pense que je vais me renseigner sur mes points et laisser la convocation de côté, si vraiment c'est grave, ils se déplaceront ou feront comme ils veulent...
Bonne nuit à tous, demain une longue journée commence...
Je vous tiendrai au courant si j'ai des news à l'avenir...
Cdlt.

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#12 28-11-2011 00:00:09

neomagix
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

J'avais bien dit plus haut que c'était payé et enterré... j'ai pas précisé le montant ni la manière et désolé pour ce qui est des cas 4 ou A coché, je me souviens pas trop du cas ni du A coché, je me souviens juste la manière dont c'est arrivé ! J' ai manqué un peu de précision au départ, peut-être désolé.

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#13 28-11-2011 13:37:32

plusquecoupable
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

bonjour.

cette convocation concerne peut-être la suspension de 2 mois décidée au pénal,même si vous l'avez déja effectuée via la suspension administrative.
dans l'expectative munissez vous des documents concernant la suspension administrative,lorsque vous vous rendrez à la convocation.
...ou lorsqu'ils viendront vous chercher.


" Le sentiment de culpabilité est un aiguillon puissant."
Paul Auster

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#14 28-11-2011 14:35:41

kirlian1
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Re : convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

plusquecoupable a écrit :

bonjour.

cette convocation concerne peut-être la suspension de 2 mois décidée au pénal,même si vous l'avez déja effectuée via la suspension administrative.
dans l'expectative munissez vous des documents concernant la suspension administrative,lorsque vous vous rendrez à la convocation.
...ou lorsqu'ils viendront vous chercher.

bonjour PQC

ça ressemble, mais vu de... loin à une OP icon_cool

neomagix a écrit :

En fait j'ai été comdamné à payer 375€ et les deux mois confirmé pour la suspension ... (pour le +50)
réglé depuis plus d'un an...

Manque l’évocation des FFP 22 € et aussi eventuellement celle de la diminution de  20%.

Si c'est le cas, avant de venir le chercher et ça ne pourra être  pour équivalent bonne nouvelle  icon_cool , ce sera pour simple rencontre/explication à domicile. :sm39:

Votre perception de la raison de convocation, vu de votre connaissance de la procedure, n'est pas là, la moins improbable ! :sm9: :arrow:
!

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