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convocation commissariat notification de decision judiciaire relative au permis de conduire

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  • neomagix #1 27-11-2011 21:10:23

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une convocation au commissariat de police pour une "notification de decision judiciaire relative au permis de conduire".
    Je me demande de quoi il peut s'agir, je ne pense pas avoir commis de délit ou d'infraction depuis au moins deux ans, le dernier était un excès de vitesse à moto avec retention immédiate et suspension de deux mois.
    Depuis j'ai payé l'amende et récuperé mon permis depuis 2 ans.
    Je n'ai reçu aucun recommandé alors pourquoi une convocation à la police ???
    Si qqun a une idée, je suis preneur !
    Faut-il que j'y aille ou que je fasse le mort ???
    Peut-on se voir notifier une 48Si de cette manière ?
    Bien cordialement.

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  • neomagix #2 27-11-2011 21:12:55

    Ha oui je précise qu'il n'est pas écrit de me munir de mon permis de conduire sur la convocation.
    Cdlt.

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  • lavigie #3 27-11-2011 21:31:05

    Bonjour

    Citation

    excès de vitesse à moto avec retention immédiate et suspension de deux mois.
    Depuis j'ai payé l'amende et récuperé mon permis depuis 2 ans

    Vous avez payé un cas 4 ?  avec une rétention administrative de permis ?

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  • interceptor80 #4 27-11-2011 22:42:35

    Bonsoir
    Pas de 48SI car c est une decision admistrative et vous vous etes convoque pour une decision judiciaire

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  • neomagix #5 27-11-2011 22:59:32

    Bonsoir et merci pour vos réponses,
    Il s'agissait d'un cas n° 4 je pense, excès de vitesse supérieur à 50KM/h non récidiviste.
    Cdlt.

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  • Tiger33 #6 27-11-2011 23:00:40

    bjr
    et vous etes sur que la CAS A n'etait pas coche??
    tiger

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  • neomagix #7 27-11-2011 23:24:17

    Bonsoir,
    Je ne saurai le dire, pour moi c'était terminé, payé et enterré. En tout cas je ne saurai dire s'il s'agit bien de cela. Je vais me renseigner sur mon solde de points à la préfecture pour être sûr que je ne suis pas tombé à zéro, j'avais fais un stage il y'a un an, la dernière lettre d'information m'annonçait 8 points... il y'a environ un an... mais sait-on jamais.
    En tout cas il s'agit bien je pense d'un jugement rendu par le tribunal ???
    J'ai eu un stop coulé mais bon un stop quand même que j'ai payé aussi mais je ne pense pas que ça puisse être cela ??? il y'a plus d'un an déjà. Je ne pense pas pas que ça passe au tribunal pour cela ???

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  • Tiger33 #8 27-11-2011 23:28:38

    bjr
    bah il semblerait logique que c votre +50 qui est en route
    sur lequel vous n'auriez jamais du avoir un cas 4 donc payable immediatement et retrait immediat
    mais un cas A ou la vous avez le rretrait immediat puis suspension provisoire.. en attente de votre jugement !
    ca semblerait votre cas actuel mais alors jamais le paiement aurait du passer..
    tiger

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