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contestation refusée, que faire ?

#1 19-08-2006 14:36:48

jmiruch
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contestation refusée, que faire ?

Excès de vitesse enregistré = 1km/h (vitesse enregistrée = 51 km/h)

Ce n'est pas moi qui conduisait. J'ai adressé ma demande d'exonération, dûment remplie ( délation oblgatoire), en recommandé et dans les délais.

Cette réclamation est refusée sans savoir exactement pour quel motif. On se contente de m'informer que je n'ai pas correctement rempli TOUTES les obligations.

On me donne 45 jours de délai après la date de l'infraction pour renouveler ma réclamation mais ce délai était déjà largement dépassé à la date de leur courrier.

Il n'est pas normal que je n'ai aucun recours contre des sanctions que je ne mérite d'aucune façon, n'etant pas le conducteur, et d'autre part extrêmement disproportionées en regard de l'infraction commise, si je dois en plus subir la majoration soit 375 euros !!!

C'est le montant de mon RMI qui ne me permet même pas de survivre décemment aujourd'hui !!!

Quel est donc cette pseudo-démocratie où les droits élémentaires ne sont plus respectés par les représentants de la justice, où il faut payer un passe-droit pour faire aboutir une réclamation (consignation), et qui se contente de vous signifier que pour une raison X,Y ou Z (sans vous préciser laquelle) vous êtes accusé d'un délit que vous n'avez pas commis...

Et maintenant que dois-je faire ? retourner tout ça en R.A ?
Payer 90 euros ?
Braquer une grand-mêre pour trouver les 375 euros de pénalité que je n'ai même pas pour me nourrir ?

Que me conseillez vous de faire ?
MERCI de vos réponses

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#2 19-08-2006 23:56:22

stanou45
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Re : contestation refusée, que faire ?

bonsoir,

si vous rentrez, de très peu, dans la case contravention, vous n'avez aucun moyen de vous soustraire à cette amende ...

je le regrette tout autant que vous.

trouvez un moyen pour réunir les 90 € et adressez votre réglement minoré en y joignant une lettre " motivée " (mais polie) Vous pouvez l'adresser à l'OMP qui a rejeté votre demande d'indulgence (recommandé - accusé de réception obligatoire !) ceci allongera sensiblement l'encaissement si l'OMP reste insensible à votre courrier.

Votre kilométre/heure supplémentaire correspond à la vitesse retenue par rapport à votre vitesse réelle, c'est très peu (1 km/h) eu égard aux grands excès commis par ceux-là même qui ont conduit à l'instauration du contrôle automatisé.

bon courage pour la suite,

CT

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#3 20-08-2006 00:54:00

jmiruch
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Re : contestation refusée, que faire ?

Merci de m'avoir répondu.

Je dois économiser mes points, j'ai donc bien fait mon sale boulot de délateur (mais avec l'autorisation de mon amie qui conduisait).
Je crois que ma réclamation a été refusée parcequ'elle l'a peut-être envoyée en recommandé mais ...sans Accusé de Reception.
Je ne vois pas d'autre explication.
Mais leur courrier commence ainsi :
"suite à la requête que vous m'avez fait parvenir..."
Ca ne s'appelle pas ACCUSER RECEPTION de mon courrier, ça ? 

Mtif du rejet, le courrier dit sommairement :
...je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect d'au moins une des règles impératives prescrites....envoi en recommandé avec AR, documents justificatifs et pièces jointes (lesquelles ?!),renseignements des mentions obligatoires, paiement de la consignation (pas necessaire dans ce cas), retour du formulaire ou de l'avis de contravention (qu'ils m'ont retourné )

Par ailleurs ils finissent en disant :
"un nouvel exemplaire de l'avis de contravention ainsi que du formulaire de requête en exonération vous sont adressés par courrier séparé."
Je n'ai pas reçu ce nouveau courrier et je ne comprends pas pourquoi ils me le renvoie puisque dans le paragraphe précédent ils me précisent :
"Il vous est possible de reformuler votre demande avant le délai de 45 jours à compter de la date de la contravention initiale" : ce délai est évidemment largement dépassé.

Qu'est devenue la photo ? est-ce que je peux la reclamer ? ils verront bien que ce n'est pas moi qui conduisait, non ?
Est-ce le vehicule -et donc son propriétaire- qui a commis un délit ?
Il faut que je paye et de plus que je sollicite l'indulgence de sa majesté l'OMP, alors que je n'ai pas conduit ma voiture depuis des mois ?
On nage dans l'absurdité totale et le non-droit !

"libres et égaux en droit" dit la République. Egaux en effet, qu'on frôle la limite de vitesse ou qu'on la dépasse de 20 km/h à 50
Egaux ? si vous pouvez payer tout de suite, on vous fait une ristourne, si vous voulez réclamer, on augmente substanciellement l'amende encourue !

Quand le Droit fléchit sous le Devoir, on appelle ça une République bananière.

Au printemps j'irai voter, c'est sûr, et je leur enverrai un bel accusé reception !

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#4 20-08-2006 04:11:30

idiot gene
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Re : contestation refusée, que faire ?

bonsoir

1) la délation n'est pas obligatoire
2) mais la forme pour contester oui  sad

3) il faudrait qu'Aléa vienne confirmer ou corriger ce que je vais dire mais, à votre place je contesterais à nouveau auprès de l'OMP en lui proposant, vu votre état de ressource, qu'il vous donne une peine de prison plutôt qu'une amende ou qu'il vous envoie devant un juge icon_twisted
comme ça n'est pas dans ses prérogatives d'accepter ce genre de challenge, il transmettre peut-etre alors au tribunal devant lequel vous pourrez
1) faire votre délation
2) exposer vos problèmes de ressource ce qui l'incitera peut-être à vous relaxer totalement.

enfin, nonobstant la propagande et ses thuriféraires, l'emploi outrancier des radars n'est pas tant le fruit de chauffards que de l'arrivisme politique de quelque démagogue forcené et de la volonté de faire profiter de quelques affaires juteuses à quelques amis dans les affaires :evil:

vous irez voter, c'est bien, mais je me demande bien qui pourrait faire changer cet état de chose roll

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#5 20-08-2006 08:10:31

LOLO10
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Re : contestation refusée, que faire ?

Je reprends le fil de votre question ainsi que de votre situation ...car il a plusieurs hypothèses à envisager...
vous etes bénéficiaire du RMI et propriétaire de la voiture qui s'est fait flashée, et vous n'étiez pas le conducteur au moment du flashage...
alors pour moi, bénéficiaire du RMI, même en cas d'AFM.. le RMI est insaisissable et non cessible à un tiers..Par conséquent aucune crainte à avoir..
pour le reste, sans parler de délation, si vous donnez le nom du conducteur au moment de la prise de photo, c'est lui ou elle qui va devoir payer...
je pense que la situation pourrait se résumer ainsi..

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#6 20-08-2006 09:12:53

Aléa
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Re : contestation refusée, que faire ?

Bonjour,

Ben oui, ce n'est pas à nous que vous l'apprendrez, ce système ressemble à s'y méprendre à un rouleau compresseur lorsque la procédure est en marche.

Je ne le défends pas, mais si on rate une marche, pour vous c'est l'AR absent, par mesure d'économie je suppose et je vous comprends, on se casse la gueule, il n'y a pas d'autre mot.

D'un autre côté, comme voulez vous justifier de quoi que ce soit s'il y a litige et que vous n'avez pas l'AR  ? C'est donc à bon droit et même logique que le refus ait été rendu quand bien même ils vous ont écrit.

Vu que vous n'avez pas reçu le nouveau dossier, téléphonez à RENNES, si vous pouvez, au 0 820 10 20 30, peut-être pourront-ils vous renseigner sur les suites.

Vous n'avez pas pu renouveler la réclamation comme cela vous était demandé, il manquait des pièces pour le faire  ? Vous n'aviez pas gardé copie de l'ensemble de celles que vous aviez adressées  ?

Vous parlez de paiement eu égard vos ressources, mais vous n'en êtes pas encore là, pour l'instant, hormis le courrier, vous n'avez rien payé et vous n'avez rien à payer.

Quant au vote de 2007, pour le moment je n'ai entendu personne se positionner sur l'ensemble de ce système. Ah, si, en début de l'été, j'ai entendu dire qu'il était heu, disons un peu inique et qu'il fallait l'amender, quel zoli mot.  tongue

J'ai connu un cas comme le vôtre, il manquait une pièce, refus de la réclamation et envoi d'un nouveau dossier.

En réponse à IDG, pour contester il faut les pièces idoines avec toutes les références, sinon comment peut-on faire ? Ce n'est pas une simple lettre, même avec AR cette fois, qui va les faire bouger pour autant s'il manque toutes les données informatiques qui leur servent de base de traitement, enfin c'est mon avis. Cela aurait pu se faire si la copie de la requête avait été conservée, l'a-t-elle été ?

Bonne chance à vous.

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#7 20-08-2006 13:07:17

jmiruch
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Re : contestation refusée, que faire ?

Merci beaucoup pour votre attention et vos encouragements
J'attends lundi pour les appeler, sans me faire d'illusion sur les informations que j'en retirerai.

Je vous tiens au courant roll  :sm3:  :arrow:

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#8 21-08-2006 13:51:00

WillCoyote
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Re : contestation refusée, que faire ?

Bonjour,

je me permets d'intervenir car je me suis visiblement retrouvé dans le même cas que vous récemment : propriétaire du véhicule mais pas au volant au moment des faits, c'est bien ça ?
Pour résoudre le cas (en recommandé avec A.R. il va de soi...), il m'a fallu dans un premier temps dénoncer l'ami qui conduisait en renseignant les cases correspondantes du formulaire de contestation.
ENSUITE seulement l'Officier du Ministère Public m'a réécrit pour me demander une photocopie du permis de conduire du conducteur, une lettre d'aveux signée de sa part, et un chèque de 90€ à l'ordre du Trésor Public en règlement de l'infraction.
Peut-être qu'une de ces pièces qui apparemment sont nécessaires (alors que non précisées sur le document administratif initial...) manquent dans votre cas ?

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#9 21-08-2006 14:10:22

Aléa
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Re : contestation refusée, que faire ?

Bonjour,

je me permets d'intervenir car je me suis visiblement retrouvé dans le même cas que vous récemment : propriétaire du véhicule mais pas au volant au moment des faits, c'est bien ça ?
Pour résoudre le cas (en recommandé avec A.R. il va de soi...), il m'a fallu dans un premier temps dénoncer l'ami qui conduisait en renseignant les cases correspondantes du formulaire de contestation.
ENSUITE seulement l'Officier du Ministère Public m'a réécrit pour me demander une photocopie du permis de conduire du conducteur, une lettre d'aveux signée de sa part, et un chèque de 90€ à l'ordre du Trésor Public en règlement de l'infraction.
Peut-être qu'une de ces pièces qui apparemment sont nécessaires (alors que non précisées sur le document administratif initial...) manquent dans votre cas ?

Vous avez traité votre cas avec l'OMP de RENNES  ?  Ca me surprendrait, dites nous ce qu'il en est exactement.

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#10 21-08-2006 14:17:57

WillCoyote
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Re : contestation refusée, que faire ?

Bonjour,

je me permets d'intervenir car je me suis visiblement retrouvé dans le même cas que vous récemment : propriétaire du véhicule mais pas au volant au moment des faits, c'est bien ça ?
Pour résoudre le cas (en recommandé avec A.R. il va de soi...), il m'a fallu dans un premier temps dénoncer l'ami qui conduisait en renseignant les cases correspondantes du formulaire de contestation.
ENSUITE seulement l'Officier du Ministère Public m'a réécrit pour me demander une photocopie du permis de conduire du conducteur, une lettre d'aveux signée de sa part, et un chèque de 90€ à l'ordre du Trésor Public en règlement de l'infraction.
Peut-être qu'une de ces pièces qui apparemment sont nécessaires (alors que non précisées sur le document administratif initial...) manquent dans votre cas ?

Vous avez traité votre cas avec l'OMP de RENNES  ?  Ca me surprendrais, dites nous ce qu'il en est exactement.

Non non, il ne s'agissait pas d'un relevé automatique dans mon cas, mais d'une opération réalisée par une brigade de gendarmerie de l'Isère. J'ai été en contact avec l'OMP de Vienne (38 ) pour cette affaire.
Détail intéressant, l'avis de contravention n'ayant pas été distribué au départ, je n'ai été au courant (sauf bien entendu lors des faits par un flash bien visible  roll ) de ma sanction que plus de 7 mois après, par une lettre RAR me signifiant une amende majorée de... 375€  icon_eek
Toutefois, tout en fournissant les éléments demandés pour la contestation et "délation", une simple explication et demande polie dans la lettre d'accompagnement a été suivie par l'OMP : rétablissement de l'amende minorée de 90€  wink

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#11 21-08-2006 14:35:58

idiot gene
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Re : contestation refusée, que faire ?

bonjour

Est-ce que Willcoyote ne s'est quand même pas fait enfler par l'OMP? big_smile
en faisant ce chèque

en effet, le L121-3 ne dit-il pas que le titulaire est pécuniairement redevable...A MOINS...qu'il n'apporte tous éléments qu'il n'est pas l'auteur véritable??

non seulement il apporte des éléments comme quoi il n'est pas le criminel mais en plus il dénonce précisémment le coupable....

franchement, il y a soixante ans, le boche avait un peu plus de reconnaissance roll

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#12 21-08-2006 14:38:02

Aléa
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Re : contestation refusée, que faire ?

bonjour,

Oui, je préfère cette explication et au passage je crois avoir compris que l'initiatieur de la file, jmiruch, traite avec RENNES, OMP beaucoup moins accessible et arrangeant qu'un local  big_smile

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#13 21-08-2006 15:55:19

WillCoyote
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Re : contestation refusée, que faire ?

Bonjour Idiot Gène,

peut-être connaissez-vous un moyen d'échapper à une contravention lorsque le véhicule mis en cause est clairement identifié, moi pas...
J'aurais pu effectivement aller jusqu'au bout de la procédure en consignant la somme de 375€ puis en allant au tribunal. J'ai pris quelques infos, et dans mon cas, pour protéger les 2 points de mon ami, nous aurions au final payé au moins 375€ ou plus.
Mon but (enfin, celui de mon ami surtout qui était d'accord avec la procédure) a été de minimiser la somme importante demandée avant tout.

A part un esprit "révolutionnaire" qui ne vous coûte pas cher ("consignez, allez au tribunal, sinon vous êtes des mauviettes ou des vendus"), je ne vois pas bien ou est la comparaison avec l'Allemagne nazie...
J'ai tout simplement dit à mon ami (qui s'est fait flasher au volant de mon véhicule, et qui assume tout simplement...), "quelle est la solution que tu préfères" en lui exposant les possibilités.

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#14 21-08-2006 16:03:18

idiot gene
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Re : contestation refusée, que faire ?

bonjour

c'est vous qui voyez lol

enfin, vous n'avez peut-être, justement, pas vu tout ce qui a été écrit sur ce sujet, notamment par Aléa roll

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#15 21-08-2006 16:11:53

Aléa
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Re : contestation refusée, que faire ?

Bonjour,

Je pense IDG qu'à partir du moment où il a espéré ne payer "que" 90 euros, il s'est senti satisfait et n'a pas voulu, ou n'a pas pu, poursuivre la procédure au-delà. A sa décharge, il faut reconnaître que pour continuer le procédure pour espèrer ne rien payer il faut un peu de constance.

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#16 21-08-2006 17:33:12

WillCoyote
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Re : contestation refusée, que faire ?

Très bonne analyse Alea  wink
Comme toujours d'ailleurs. Je dois dire que votre pseudo ne m'est pas tout à fait inconnu, bien que n'étant jusqu'alors jamais intervenu dans les forum que vous nourissez de votre expérience, j'avais déjà un aperçu de votre grande sagesse et soif de connaissance et d'exactitude  sm6

En fait à vrai dire si j'ai bien compris les infos glanées à l'époque, j'aurais d'abord dû demander la photo lors de la réception du PV initial... le problème c'est que ce PV initial je ne l'avais jamais reçu, je n'ai pu en avoir qu'une copie par l'OMP où figurait "retour - n'habite pas à l'adresse indiquée" alors que je n'en ai pas changé depuis  neutral
Je ne sais pas si c'est le facteur qui a crû bien faire en ne distribuant pas un PV ???  :evil:
J'ai reçu directement l'avis d'amende majorée et j'ai un peu été obnubilé par la somme demandée il est vrai  :cry:

Ceci étant, si la photo est bonne, on doit me voir en place passager en train de téléphoner et il m'aurait été difficile d'expliquer par exemple que j'avais passé le volant à un auto-stoppeur inconnu pour le faire. La raison est que le véhicule incriminé est d'une marque sportive allemande qui d'ordinaire ne se prête pas à un inconnu pour essai  wink

Mais je le répète, j'ai fait toutes les étapes en concertation et accord avec mon ami, en lui mailant les documents que je recevais au fur et à mesure.

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