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Contestation PV " absence "A" jeune conducteur"

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  • pejmax94 #1 05-08-2009 00:24:08

    Bonsoir ,

    Voilà , je viens de me voir adressé une contravention de 22€ pour "défaut de signalisation " A " pour jeune conducteur ...

    Or , je possédais bien le macaron " magnétique "  que j'avais fixé avec du scotch à l'intérieur du véhicule sur le par-brise arrière .. Manque de bol il est tombé sur la plage arrière ..

    Si je l'ai fixé avec du scotch c'est qu'on m'a volé mon ancien macaron , magnétique lui aussi .

    Je roule donc , et une voiture de gendarmerie me contrôle à l'arrêt d'un feu rouge yikes ? ? ?
    Le gendarme me demande ou est mon " A "  ? Etonné je lui fait savoir que j'en possède un , je sors du véhicule et lui fait remarqué qu'il s'est détaché et est tombé sur la plage arrière !

    Ils me demandent de les suivre jusqu'à un parking proche et là m'inflige une Amende de 22€ pour non signalisation et blablablablaa ...

    Je suis très remonté , car je possédais bien Le A .. Que puis-je faire ? la contestation est-elle valable ?  Besoin d'aide ! 

    Merci beaucoup d'avance

  • Tiger33 #2 05-08-2009 00:48:03

    bonsoir
    beh non .. que voulez vous
    il n'etait pas affiche vous en convenez vosu meme
    alors apres detache ou pas ... c votre problme de le surveiller
    alors oui c pas top vous verbaliser pour ca.. masi ils ont le droit
    desole
    tiger

  • pejmax94 #3 05-08-2009 00:52:36

    Merci de votre réponse ,

    Mais j'arrive pas à comprendre l'intolérance face à ce genre de situation ,

    Je possédais le A  ....

    Vraiment Dégouté de ces gendarmes qui ont leurs petits Quotas D'amendes à réaliser !

    " De toute manière le p'tit Arabe On s'enfout , qu'il Trinquee !! Pfff "   Égalité 0 !!

  • Tiger33 #4 05-08-2009 00:56:09

    re...
    bah non lisez le forum ..
    vous verrez pas besoin etre de telle ou telle couleur ou naissance pour etre verbalise..disons sechement..
    c ainsi
    dur mais que vous dire de plus ?
    bon courage
    tiger

  • Tiger33 #6 05-08-2009 01:03:56

    re..
    bah reapssez demain il y aura autre avis
    mais la pour moi ca parait clair..
    votre A n'est pas visible vous le dites vous meme donc...
    desole
    tiger

  • Timh #7 05-08-2009 01:10:42

    Bonsoir

    Citation de Tiger33
    re..
    bah reapssez demain il y aura autre avis
    mais la pour moi ca parait clair..
    votre A n'est pas visible vous le dites vous meme donc...
    desole
    tiger

    je passe et je m'en vais ...

    Les faits sont établis, toute contestation sera inutile, comme vous l'avez très justement remarqué.

    Pour pejmax94, oubliez le délit de faciès et les quotas, vous le reconnaissez vous même : votre A était hors de la vue des gendarmes.  Une indulgence sur place aurait pu avoir lieu, ça n'a pas été le cas, regrettons le.

  • lavigie #8 05-08-2009 01:42:01

    Bonjour
    n'ayez pas de regret , l'apposition du "A" sur la vitre est interdite .

    Voir l'arreté du 5 mai 1994 nor: EQUS9400200A

    Article 1
    Tout véhicule d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, lorsqu'il est conduit par une personne soumise aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 10-6 du code de la route, doit porter de façon bien visible à l'arrière un signe distinctif à fond blanc de forme ronde comportant la lettre A de couleur rouge conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
    Pour les véhicules relevant du titre II du livre Ier du code de la route, le signe distinctif d'un diamètre de 15 centimètres (annexe I) (Nota) doit être placé sur la gauche du véhicule.
    Pour les véhicules relevant du titre IV, le diamètre doit être de 10 centimètres (annexe II) (Nota).
    NOTA: (Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).
    Article 2 En savoir plus sur cet article...
    Le signe distinctif prévu à l'article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu'il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

    Il est notamment interdit de l'apposer sur la vitre arrière du véhicule.

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