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contestation d'amende forfaitaire ABUSIVE pour stationnement gênant

#1 19-03-2007 17:11:50

cleftitia
Membre
Inscription : 19-03-2007
Messages : 7

contestation d'amende forfaitaire ABUSIVE pour stationnement gênant

Bonjour à tous!

Je souhaiterais avoir des renseignements sur les recourts éventuels que j'ai pour ne pas avoir à payer 2 amendes que je juge totalement abusives.
Je vous explique la situation:

Le 5/02 au soir j'ai garé mon véhicule dans la rue à côté de chez moi, une rue ou tout le monde se gare soit du côté droit, soit du côté gauche, selon les places disponibles.
C'est une rue qui n'est pas interdite au stationnement (aucun panneau, aucun marquage au sol).
Je me suis donc garée côté gauche de la rue dans la file de voitures déjà garées.

Le 08/02 au soir, quand je suis allée récupèrer mon véhicule pour aller quelque part, j'ai eu la très mauvaise surprise de découvrir 2 amendes sur mon pare brise, l'une dâtée du 06/02 (le lendemain du soir ou je m'étais garée) et la seconde du 08/02 (l'après midi même du soir ou je suis venue récupèrer le véhicule) avec pour motifs: "cas n°2 stationnement gênant le passage des autres véhicules."

Je précise qu'à ce moment précis la plupart des autre véhicules étaient maintenant garés sur le côté droit, et mon véhicule était désormais l'un des seuls à être encore du côté gauche.

La seule explication à cette situation était qu'il y avait eu un changement de sens de stationnement entre le moment ou je m'étais garée et le moment ou je suis venue récupèrer mon véhicule seulement vu les dâtes, (je me suis garée le 05/02 et la dernière amende a été mise le 08/02) je ne comprends pas qu'il y ait pu avoir  un changement car d'après ce que j'ai toujours vu, ce type de changement se fait le 1er et le 15 du mois et non le 06?

De plus, il n'y a aucun panneau précisant un changement de sens de stationnement quelquonque dans cette rue comme il peut y en avoir d'en d'autres rues ou effectivement le changement de sens est adopté!

Je précise également que dans ce quartier ils ont une facheuse tendance à mettre à la fourrières les véhicules gênant et je trouve plutot bizarre que dans mon cas le véhicule n'y ait pas été emmené puisqu'il "gênait" soit disant!... Car en réalité, il ne gênait pas du tout le passage, le garage ou quoi que ce soit d'autre pour les autres véhicules, c'est une rue très large et le passage y était totalement possible sinon personne n'aurait pu s'y garer après moi! C'était donc plus judicieux pour eux de me mettre des amendes successives qui iraient dans leur caisse plutôt qu'une seule amende et la fourrière qui irait dans la caisse cette dernière!

Comment savoir en me garant que dès le lendemain les autres véhicules allaient se garer de l'autre côté, il me semble que la limite légale de stationnement à un endroit est de 7 jours, mon véhicule y est resté 3 jours, je ne vois donc pas comment j'aurais pû deviner tout ce qui allait se passer alors qu'aucune indication quelle qu'elle soit ne m'avait été donnée??!

J'ai donc contesté ces 2 amendes à l'adresse indiquée sur les borderaux de contravention en décrivant tout ce que je viens de vous décrire, photos à l'appuie (photo de l'endroit ou j'étais garée, photos de la rue, des panneaux s'y trouvant et ne s'y trouvant pas, marquages au sol etc..)
Et à peine une semaine après l'envoi de mon courrier, j'ai reçu une lettre type m'indiquant qu'ils avaient le regret de m'informer du rejet de ma contestaion, mon infraction étant caractérisée (avec un article de loi suivant cette phrase), ils m'invitent donc à payer ces 2 amendes forfaitaires avant le 22/03 (courrier reçu le 16/03) sinon elle seront majorées et passeront à 75 euros l'amende (un joli total de 150 euros), ils me disent aussi brievement une phrase que je n'ai pas trop compris et qui en gros me dis que j'ai 45 jours à compter de la dâte de l'infraction (dâte donc maintenant largement dépassée!) pour porter une sorte de réclamation devant les autorités compétentes???

En gros, d'après ce que j'ai compris, ils ne me laisse pas d'autre choix que de payer sous menace de voir mon amende doubler?!

N'y a t'il pas une autre alternative? N'y a t'il pas un recours?

Je ne compte absolument pas payer ces 2 amendes que je trouve injustifiées et abusives, mais comment faire pour recontester et tomber sur une personne qui lira mon courrier ( car là je suis sûre qu'ils n'ont même pas pris la peine de le lire, ni même de voir les photos..!)??

Dois je sinon ne rien faire et ne plus rien dire en attendant d'avoir peut être une chance d'être amnistiée? Pensez vous que j'ai une chance d'y avoir droit?

Je précise que j'ai envoyé une copie du courrier de contestation de mes amendes, avec photos, et photocopies des amendes au maire car c'est sa police municipale qui m'a verbalisée, et dans ce courrier le lui demande de faire quelque chose pour règler cette affaire, mais pour le moment je n'ai reçu aucune réponse à par la réponse négative (citée plus haut) du tribunal de police!

J'attends vos réponses, vos conseils et vos points de vues avec articles de lois à l'appui si posible..!

D'avance, merci!

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