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Conduite mineur sans permis

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  • Lion3107 #1 17-09-2008 17:15:50

    Bonjour,

    je connais une personne qui conduit sans permis cette personne à 16ans et n'a jamais pris une seule leçon ni de code ni de conduite auprès d'une auto école...
    je ne veux pas dénoncer cette personne car je ne veux pas lui causer du tort mais je m'inquiète pour elle. Que lui arrivera t-il s'il se fait arrêter? ou pire encore s'il cause un accident?
    Le pire dans tout ça c'est quu'un adulte (et même plusieurs) cautionne ce comportement car ce sont eux qui le font conduire (ils l'accompagnent en étant simple passager du véhicule, je me demande aussi que risque ces personnes dans les deux cas que j'ai cité plus haut (arrestation ou accident)?

    je vous remercie par avance pour vos réponses

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  • casper-7 #2 17-09-2008 17:28:37

    bonjour

    et qui vous dit que cette personne n'est pas en conduite accompagnée ?

    cordialement.

  • Lion3107 #3 17-09-2008 17:31:34

    je connais vraiment très très bien cette personne car il s'agit d'un membre de ma famille... donc je sais exactement ce qu'il en est...

  • gringo #4 17-09-2008 17:31:56
    Citation de casper-7
    bonjour

    et qui vous dit que cette personne n'est pas en conduite accompagnée ?

    cordialement.

    bonjour,
    difficile d'etre en AAC (conduite accompagnée) sans avoir pris de leçons de code  et de conduite....

  • casper-7 #5 17-09-2008 17:36:33

    bonjour

    si c'est quelqu'un de votre famille pourquoi ne faite vous pas le nécessaire auprès de votre famille justement .


    cordialement.

  • Lora et Richard #9 17-09-2008 17:44:50

    Bonjour,

    Je viens de trouver ça pour ce qui concerne la personne mineure :

    "D'après le code de la route (L.221-2) pour conduite sans permis (ce qui constitue un délit depuis la loi Perben 2) il risque 1 an de prison et 15000€ d'amende."

    sad

  • Tiger33 #10 17-09-2008 17:52:08

    bonjour
    vous allez vite le savoir parce que...
    1 - nos specialsites vont vous repondre rapidment...
    2 - vu le nombre actuel de controles routiers et surtout les jeunes vises ...vous allez pas tarder a etre .. les pieds dedans...

    a mon avis mais attendez nos pros.. lui risque un max.. deavnt le code de la route .. pas les 2 adultes
    par contre si accident avec blesse en fac la oui je pense que l'on peut alors rechercher un faute commise par les adultes laissant se perpetrer un sistuation dangereuse qu'il connaisse..et la ils vont manger.. (mais c plus du droit routier mais penal..)
    Comem toujours on peut jouer jsuqu'au jour ou ...
    Et la on regrette parfois toute sa vie..

    tiger

  • kirlian1 #11 17-09-2008 18:02:33
    Citation de Lion3107
    Bonjour,

    je connais une personne qui conduit sans permis cette personne à 16ans et n'a jamais pris une seule leçon ni de code ni de conduite auprès d'une auto école...
    je ne veux pas dénoncer cette personne car je ne veux pas lui causer du tort mais je m'inquiète pour elle. Que lui arrivera t-il s'il se fait arrêter? ou pire encore s'il cause un accident?
    Le pire dans tout ça c'est quu'un adulte (et même plusieurs) cautionne ce comportement car ce sont eux qui le font conduire (ils l'accompagnent en étant simple passager du véhicule, je me demande aussi que risque ces personnes dans les deux cas que j'ai cité plus haut (arrestation ou accident)?

    je vous remercie par avance pour vos réponses

    bonjour


    sur le plan penal lire ceci

    et ça c'est le hors d'oeuvre

    si par malheur il cause un accident, il ne sera pas garanti et il aura à assumer seul les indemnisations (dommages intérêts).

  • poree jean-claude #12 17-09-2008 18:18:11

    Bonjour,

    J'ajouterai ceci :
    en cas d'accident dont ce mineur serait reconnu responsable, l'assurance RC du véhicule (appelée "aux tiers illimité") est automatiquement suspendue et l'assureur ne paiera rien. Les victimes (à l'exclusion du conducteur et des membres de sa famille) seront indemnisées par le Fonds de Garantite Automobile puis ce Fonds se retournera contre l'auteur de l'accident pour obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées aux victimes. L'auteur étant un mineur, ce sont les parents, père et mère, qui seront appelés à rembourser. Les montants à verser peuvent endetter toute une famille la vie entière.

    L'assurance Responsabilité Civile de la famille (contrat habitation) ne prendra pas en charge non plus car ces contrats excluent les dommages causés ou subits par les véhicules terrestres à moteur.
    Les dommages corporels, matériels subits par le conducteur, les membres de sa famille, la voiture elle-même, ne seront pas pris en charge.

    Peut-être que CBrun nous en dira plus ou rectifiera si je me suis trompé.

  • Lion3107 #13 17-09-2008 18:21:25

    je vous remercie pour toutes ces réponses qui malheureusement confirme ce que je pensais... ce qui est normal j'ai envie de dire...

    Mais comment cela se fait il que ce soit le mineur qui prenne tout alors que les personnes majeures qui l'encadrent sont celles qui l'incitent...???

    Si je le dénonce va t-il être mis à l'abri de toutes ces sentences? ou va t-il recevoir une sentence pour avoir déjà fait cette infraction?

    Sachant que dans ma famille les gens sont bornés et ne veulent rien entendre que puis je faire pour les protéger?

  • kirlian1 #14 17-09-2008 18:39:03
    Citation de Lion3107
    je vous remercie pour toutes ces réponses qui malheureusement confirme ce que je pensais... ce qui est normal j'ai envie de dire...

    Mais comment cela se fait il que ce soit le mineur qui prenne tout alors que les personnes majeures qui l'encadrent sont celles qui l'incitent...???

    Si je le dénonce va t-il être mis à l'abri de toutes ces sentences? ou va t-il recevoir une sentence pour avoir déjà fait cette infraction?

    Sachant que dans ma famille les gens sont bornés et ne veulent rien entendre que puis je faire pour les protéger?

    bonjour

    je vais détailler ma reponse precedente qui peut prêter à confusion.

    mineur ou pas chacun est responsable pénalement de ses actes
    les sentences penales ne sont pas "transferables" .
    en revanche en cas de dommages et interets les "parents" du mineur peuvent être obligés à régler l'addition.

    reste une éventuelle incrimination pénale des parents pour "incitation"
    Je n'ai pas le temps de chercher la plus adéquate.

    si votre explication argumentée ne peut pas raisonner vos proches, vous n'avez pas grand chose à faire sinon tenter de faire intervenir par la bande une "autorité".

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