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Conduite mineur sans permis

#1 17-09-2008 17:15:50

Lion3107
Membre
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Messages : 52

Conduite mineur sans permis

Bonjour,

je connais une personne qui conduit sans permis cette personne à 16ans et n'a jamais pris une seule leçon ni de code ni de conduite auprès d'une auto école...
je ne veux pas dénoncer cette personne car je ne veux pas lui causer du tort mais je m'inquiète pour elle. Que lui arrivera t-il s'il se fait arrêter? ou pire encore s'il cause un accident?
Le pire dans tout ça c'est quu'un adulte (et même plusieurs) cautionne ce comportement car ce sont eux qui le font conduire (ils l'accompagnent en étant simple passager du véhicule, je me demande aussi que risque ces personnes dans les deux cas que j'ai cité plus haut (arrestation ou accident)?

je vous remercie par avance pour vos réponses

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#2 17-09-2008 17:28:37

casper-7
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Lieu : saône-et loire
Inscription : 09-06-2008
Messages : 1 211

Re : Conduite mineur sans permis

bonjour

et qui vous dit que cette personne n'est pas en conduite accompagnée ?

cordialement.


L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

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#3 17-09-2008 17:31:34

Lion3107
Membre
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Messages : 52

Re : Conduite mineur sans permis

je connais vraiment très très bien cette personne car il s'agit d'un membre de ma famille... donc je sais exactement ce qu'il en est...

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#4 17-09-2008 17:31:56

gringo
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Re : Conduite mineur sans permis

casper-7 a écrit :

bonjour

et qui vous dit que cette personne n'est pas en conduite accompagnée ?

cordialement.

bonjour,
difficile d'etre en AAC (conduite accompagnée) sans avoir pris de leçons de code  et de conduite....

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#5 17-09-2008 17:36:33

casper-7
Membre exclu
Lieu : saône-et loire
Inscription : 09-06-2008
Messages : 1 211

Re : Conduite mineur sans permis

bonjour

si c'est quelqu'un de votre famille pourquoi ne faite vous pas le nécessaire auprès de votre famille justement .


cordialement.


L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

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#6 17-09-2008 17:38:19

Lion3107
Membre
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Messages : 52

Re : Conduite mineur sans permis

là n'est pas la question...

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#7 17-09-2008 17:41:05

monaco
Modérateur
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Messages : 22 178

Re : Conduite mineur sans permis

Bonjours,bonsoire.
Grave dilemme.
Il(s) risque(nt) gros.
@+

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#8 17-09-2008 17:44:18

Lion3107
Membre
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Messages : 52

Re : Conduite mineur sans permis

merci monaco mais pourriez vous préciser svp?

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#9 17-09-2008 17:44:50

Lora et Richard
Membre
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Inscription : 17-09-2008
Messages : 3

Re : Conduite mineur sans permis

Bonjour,

Je viens de trouver ça pour ce qui concerne la personne mineure :

"D'après le code de la route (L.221-2) pour conduite sans permis (ce qui constitue un délit depuis la loi Perben 2) il risque 1 an de prison et 15000€ d'amende."

sad

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#10 17-09-2008 17:52:08

Tiger33
Administrateur
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Lieu : Gironde
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Messages : 30 444

Re : Conduite mineur sans permis

bonjour
vous allez vite le savoir parce que...
1 - nos specialsites vont vous repondre rapidment...
2 - vu le nombre actuel de controles routiers et surtout les jeunes vises ...vous allez pas tarder a etre .. les pieds dedans...

a mon avis mais attendez nos pros.. lui risque un max.. deavnt le code de la route .. pas les 2 adultes
par contre si accident avec blesse en fac la oui je pense que l'on peut alors rechercher un faute commise par les adultes laissant se perpetrer un sistuation dangereuse qu'il connaisse..et la ils vont manger.. (mais c plus du droit routier mais penal..)
Comem toujours on peut jouer jsuqu'au jour ou ...
Et la on regrette parfois toute sa vie..

tiger


De l'entraide vient la solution !

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#11 17-09-2008 18:02:33

kirlian1
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Messages : 11 200

Re : Conduite mineur sans permis

Lion3107 a écrit :

Bonjour,

je connais une personne qui conduit sans permis cette personne à 16ans et n'a jamais pris une seule leçon ni de code ni de conduite auprès d'une auto école...
je ne veux pas dénoncer cette personne car je ne veux pas lui causer du tort mais je m'inquiète pour elle. Que lui arrivera t-il s'il se fait arrêter? ou pire encore s'il cause un accident?
Le pire dans tout ça c'est quu'un adulte (et même plusieurs) cautionne ce comportement car ce sont eux qui le font conduire (ils l'accompagnent en étant simple passager du véhicule, je me demande aussi que risque ces personnes dans les deux cas que j'ai cité plus haut (arrestation ou accident)?

je vous remercie par avance pour vos réponses

bonjour


sur le plan penal lire ceci

et ça c'est le hors d'oeuvre

si par malheur il cause un accident, il ne sera pas garanti et il aura à assumer seul les indemnisations (dommages intérêts).

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#12 17-09-2008 18:18:11

poree jean-claude
Membre
Inscription : 23-10-2007
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Re : Conduite mineur sans permis

Bonjour,

J'ajouterai ceci :
en cas d'accident dont ce mineur serait reconnu responsable, l'assurance RC du véhicule (appelée "aux tiers illimité") est automatiquement suspendue et l'assureur ne paiera rien. Les victimes (à l'exclusion du conducteur et des membres de sa famille) seront indemnisées par le Fonds de Garantite Automobile puis ce Fonds se retournera contre l'auteur de l'accident pour obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées aux victimes. L'auteur étant un mineur, ce sont les parents, père et mère, qui seront appelés à rembourser. Les montants à verser peuvent endetter toute une famille la vie entière.

L'assurance Responsabilité Civile de la famille (contrat habitation) ne prendra pas en charge non plus car ces contrats excluent les dommages causés ou subits par les véhicules terrestres à moteur.
Les dommages corporels, matériels subits par le conducteur, les membres de sa famille, la voiture elle-même, ne seront pas pris en charge.

Peut-être que CBrun nous en dira plus ou rectifiera si je me suis trompé.

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#13 17-09-2008 18:21:25

Lion3107
Membre
Inscription : 28-08-2008
Messages : 52

Re : Conduite mineur sans permis

je vous remercie pour toutes ces réponses qui malheureusement confirme ce que je pensais... ce qui est normal j'ai envie de dire...

Mais comment cela se fait il que ce soit le mineur qui prenne tout alors que les personnes majeures qui l'encadrent sont celles qui l'incitent...???

Si je le dénonce va t-il être mis à l'abri de toutes ces sentences? ou va t-il recevoir une sentence pour avoir déjà fait cette infraction?

Sachant que dans ma famille les gens sont bornés et ne veulent rien entendre que puis je faire pour les protéger?

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#14 17-09-2008 18:39:03

kirlian1
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Messages : 11 200

Re : Conduite mineur sans permis

Lion3107 a écrit :

je vous remercie pour toutes ces réponses qui malheureusement confirme ce que je pensais... ce qui est normal j'ai envie de dire...

Mais comment cela se fait il que ce soit le mineur qui prenne tout alors que les personnes majeures qui l'encadrent sont celles qui l'incitent...???

Si je le dénonce va t-il être mis à l'abri de toutes ces sentences? ou va t-il recevoir une sentence pour avoir déjà fait cette infraction?

Sachant que dans ma famille les gens sont bornés et ne veulent rien entendre que puis je faire pour les protéger?

bonjour

je vais détailler ma reponse precedente qui peut prêter à confusion.

mineur ou pas chacun est responsable pénalement de ses actes
les sentences penales ne sont pas "transferables" .
en revanche en cas de dommages et interets les "parents" du mineur peuvent être obligés à régler l'addition.

reste une éventuelle incrimination pénale des parents pour "incitation"
Je n'ai pas le temps de chercher la plus adéquate.

si votre explication argumentée ne peut pas raisonner vos proches, vous n'avez pas grand chose à faire sinon tenter de faire intervenir par la bande une "autorité".

Dernière modification par kirlian1 (17-09-2008 18:42:57)

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#15 17-09-2008 18:42:06

Lion3107
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Messages : 52

Re : Conduite mineur sans permis

merci pour cette précision

et si ce ne sont pas ses parents qui l'y incitent?

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#16 17-09-2008 18:44:17

kirlian1
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Messages : 11 200

Re : Conduite mineur sans permis

Lion3107 a écrit :

merci pour cette précision

et si ce ne sont pas ses parents qui l'y incitent?

bonsoir
Alors faire prendre conscience aux parents du risque qu'ils prennent en fermant ou n'ouvrant pas  les yeux.

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#17 17-09-2008 18:48:59

casper-7
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Messages : 1 211

Re : Conduite mineur sans permis

bonjour


ce qui est inquiètant dans ce que vous dites : c'est le fait de savoir que:
si ce jeune homme fait parti de votre famille pourquoi n'en parlez vous-pas aux parents et même si les parents sont inerte a vos démarches vous devriez vous responsable par le fait des liens de parenté expliqué sa aux personnes concernées ( genre aide à l'enfance) ect...
que dire de plus c'est une responsabilité ? oui j'en convient ; mais n'attendez pas le non retour agissez avant .
parce que venir ici nous dire je n'est rien pu faire  sa serait pas bien de votre part .


cordialement.


L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

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#18 17-09-2008 18:51:37

Lion3107
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Messages : 52

Re : Conduite mineur sans permis

si votre explication argumentée ne peut pas raisonner vos proches, vous n'avez pas grand chose à faire sinon tenter de faire intervenir par la bande une "autorité".

comment faire? et n'auront ils pas d'ennuis en procédant ainsi?

s'ils apprennent que cela vient de moi je peux faire une croix sur ma famille aussi... je suis vraiment perdue et ne sais que faire pour leur empecher de gros ennuis vu qu'ils semblent tous inconscients...

encore une fois je vous remercie pour toutes vos réponses

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#19 17-09-2008 18:56:41

Lion3107
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Re : Conduite mineur sans permis

cazsper une fois n'est pas coutume mais je suis totalement d'accord avec vous sur le fait qu'il serait triste que je vous annonce ici qu'il est trop tard...

j'ai bien entendu déjà essayé de faire entendre raison aux parents et aux personnes qui lui pretent leur vehicule mais personne ne m'ecoute... J'ai face à moi des personnes bornées et certaines de tout savoir sur tout donc pas facile....

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#20 17-09-2008 18:59:51

casper-7
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Lieu : saône-et loire
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Re : Conduite mineur sans permis

bonsoir

mais dite moi pourquoi ête vous si proche de cette enfant .

.
pour info sur le fait d'intervenir pour des raisons de sécurité " aupres de l'assistance social " votre intervention n'est pas cité , votre nom n'est pas non plus en cause , c'est une simple vérification , ensuite il y aura un suivit certainement par les services de police pour ce problème de conduite sans permis encore une fois sans vous citez .
pour la sécurité de ce gamin et votre responsabilité en la matière voyez avec ce service " aide à l'enfance vous avez un numéro vert à disposition "

cordialement.

Dernière modification par casper-7 (17-09-2008 19:07:00)


L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

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