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Conduire en France une voiture immatriculée en Suisse - résidence secondaire

#1 04-01-2013 18:20:18

paprikadesbois
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Messages : 1

Re : Conduire en France une voiture immatriculée en Suisse - résidence secondaire

Bonjour,

Je suis française résidant en France et nous avons une résidence secondaire dans les montagnes suisses. Je souhaite changer de voiture et j'ai repéré une occasion qui m'intéresse... en Suisse. Comme j'ai un domicile en Suisse, je peux légalement l'immatriculer et l'assurer à mon adresse suisse mais... est-ce que je peux rouler avec en France ?

Il me semble que non, mais le vendeur suisse dit que oui et mon époux croit plus le vendeur que sa femme :2sur20:... des infos ?

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#2 04-01-2013 18:50:15

Aléa
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Messages : 40 270

Re : Conduire en France une voiture immatriculée en Suisse - résidence secondaire

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi vous ne seriez pas autorisée à circuler en France avec un véhcule  régulièrement immatriculé en Suisse.

En revanche, dans votre situation particulière, je ne sais pas si la Suisse vous autorise à conduire un tel véhicule en France.

Vous vous êtes rapprochée de l'assurance  ?

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#3 04-01-2013 19:02:47

kirlian1
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Messages : 11 200

Re : Conduire en France une voiture immatriculée en Suisse - résidence secondaire

Aléa a écrit :

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi vous ne seriez pas autorisée à circuler en France avec un véhcule  régulièrement immatriculé en Suisse.

En revanche, dans votre situation particulière, je ne sais pas si la Suisse vous autorise à conduire un tel véhicule en France.

Vous vous êtes rapprochée de l'assurance  ?

bonsoir Alea
J'ai déjà entendu parlé de ce "genre d'interdiction" ici aussi il me semble.
on en trouve quelques traces
ici par exemple
http://www.infobest.eu/fr/en-france43/
mais je ne vois pas sur quelle base un FDO français pourrait "verbaliser", si c'est effectif, je vois plus une interdiction de "passsage de frontiere entre Suisse et France.

edit
il semblerait que ce cas soit "prévu" par l'article 412 §5° du code des douanes

Dernière modification par kirlian1 (04-01-2013 19:26:47)

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#4 04-01-2013 22:02:10

paprikadesbois
Membre
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Messages : 1

Re : Conduire en France une voiture immatriculée en Suisse - résidence secondaire

Merci pour ces réponses. Cela me donne des pistes intéressantes à creuser...

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