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Conduire en France avec un permis de l'U.E.

Discussion fermée
  • monaco #1 13-04-2012 17:43:59

    Bonjours,bonsoire.

    Principe

    Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe communautaire de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange.

    Conditions à remplir

    Pour pouvoir être utilisé sur le territoire français, le permis de conduire doit remplir toutes les conditions suivantes :
    -être en cours de validité.
    -être utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente,
    -être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites,
    -ne pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

    Par ailleurs, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet dans son pays d'origine d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

    À noter : lorsque le permis a été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, il n'est reconnu en France que pendant un délai d'un an et il ne pourra pas être échangé.
    Vérifiez bien que le permis soit en cours de validité.
    En effet celui de certains pays est limité dans le temps (ex : Italie).

    Échange obligatoire

    L' échange contre un permis français devient obligatoire pour le titulaire d'un permis de conduire européen dans le cas d'une infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure :
    -de suspension, restriction, retrait, annulation du permis,
    -de perte de points.

    @+.

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