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bandes jaunes sur le trottoir interdictions

#1 08-12-2008 08:30:12

titeuf5
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bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour,c'est une personne qui a un garage pour garer son camping-car, ne pouvant le sortir correctement
il a fait mettre par autorisation des bandes jaunes d'interdiction de stationner en face du garage pour lui sortir
pour le moment c'est correct mais depuis plusieurs années il n'a plus de camping-car,il a une voiture à la place
il peut sortir normalement,mais si quelqu'un se gare sur les bandes jaunes,il met un papier oû il appel la police municipale qui verbalise,ce que je voudrais savoir pour avoir une interdiction, il faut faire une demande à la mairie
mais cette autorisation n'est pas à vie, elle doit -être renouvelable en présentant je suppose la carte grise du véhicule j'aimerai que l'on m'éclaircisse ,si il y a des textes. d'avance Merçi.

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#2 08-12-2008 08:36:22

Aléa
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour

Tout d'abord il faut vous renseigner, auprès de la mairie, en lettre R/AR si vous le faites par courrier, pour savoir si un arrêté a été pris pour peindre ces bandes jaunes, à défaut d'arrêté la verbalisation serait dépourvue de base légale, donc nulle.

A combien se monte le PV, 11 ou 35 euros ?

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#3 08-12-2008 08:42:01

Platon78
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour

De toute façon s'il y a un passage bateau, il sera toujours interdit de stationner, même pour le locataire du garage, et une verbalisation possible.:D


Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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#4 08-12-2008 09:22:23

interceptor80
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Platon78 a écrit :

Bonjour

De toute façon s'il y a un passage bateau, il sera toujours interdit de stationner, même pour le locataire du garage, et une verbalisation possible.:D

Bonjour
C'est exact bande jaune ou non, il est interdit de se garer devant un garage qui est considéré comme l'entrée carrossable d'un immeuble R417-10 du code de la route


Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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#5 08-12-2008 09:30:33

titeuf5
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Platon78 a écrit :

Bonjour

De toute façon s'il y a un passage bateau, il sera toujours interdit de stationner, même pour le locataire du garage, et une verbalisation possible.:D

c'est titeuf5 sur mon message les bandes jaunes sont en face du garage sur le trottoir d'en face et elles prennent
au moins 6 m .Amitiés titeuf5

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#6 08-12-2008 09:38:11

titeuf5
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Aléa a écrit :

Bonjour

Tout d'abord il faut vous renseigner, aurpès d ela mairei, en lettre R/AR si vous le faites par courrier, pour savoir si un arrêté a été pris pour peindre ces bandes jaunes, à défaut d'arrêté la verbalisation serait dépourvue de base légale, donc nulle.

A combien se monte le PV, 11 ou 35 euros ?

c'est titeuf5 Bonjour ce que je sais c'est une demande personnelle qu'il a faite et qui lui a été accordée il ya plus de
5 ans, Amitiés titeuf5

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#7 08-12-2008 09:38:57

interceptor80
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour
Si vous entretenez de bons rapport de voisinage avec le propriétaire du garage demandez lui de signaler en Mairie qu'il ne possède plus de véhicule nécessitant de maintenir les bandes jaunes et de demander au maire l'abrogation de son arrêté municipal. De ce fait les bandes jaunes seront enlevées


Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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#8 08-12-2008 09:49:37

titeuf5
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

interceptor80 a écrit :

Bonjour
Si vous entretenez de bons rapport de voisinage avec le propriétaire du garage demandez lui de signaler en Mairie qu'il ne possède plus de véhicule nécessitant de maintenir les bandes jaunes et de demander au maire l'abrogation de son arrêté municipal. De ce fait les bandes jaunes seront enlevées

c'est titeuf5 j'ai de bon rapport avec le propriétaire je veux seulement savoir si il a le droit de les conserver
étant donné qu'il n"a plus son camping-car depuis x années de plus nous sommes dans une ville de 200 000 ha
et il devient de plus en plus dificile de stationner, Amitiés

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#9 08-12-2008 09:53:16

interceptor80
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

titeuf5 a écrit :
interceptor80 a écrit :

Bonjour
Si vous entretenez de bons rapport de voisinage avec le propriétaire du garage demandez lui de signaler en Mairie qu'il ne possède plus de véhicule nécessitant de maintenir les bandes jaunes et de demander au maire l'abrogation de son arrêté municipal. De ce fait les bandes jaunes seront enlevées

c'est titeuf5 j'ai de bon rapport avec le propriétaire je veux seulement savoir si il a le droit de les conserver
étant donné qu'il n"a plus son camping-car depuis x années de plus nous sommes dans une ville de 200 000 ha
et il devient de plus en plus dificile de stationner, Amitiés

Bonjour
Si je comprends bien vous voulez garder les bandes jaunes pour pouvoir stationner dessus?
Vous savez en 1789 on a aboli les privilèges
Si vous stationnez dessus vous allez être verbalisé!


Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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#10 08-12-2008 10:08:50

titeuf5
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

interceptor80 a écrit :
titeuf5 a écrit :
interceptor80 a écrit :

Bonjour
Si vous entretenez de bons rapport de voisinage avec le propriétaire du garage demandez lui de signaler en Mairie qu'il ne possède plus de véhicule nécessitant de maintenir les bandes jaunes et de demander au maire l'abrogation de son arrêté municipal. De ce fait les bandes jaunes seront enlevées

c'est titeuf5 j'ai de bon rapport avec le propriétaire je veux seulement savoir si il a le droit de les conserver
étant donné qu'il n"a plus son camping-car depuis x années de plus nous sommes dans une ville de 200 000 ha
et il devient de plus en plus dificile de stationner, Amitiés

Bonjour
Si je comprends bien vous voulez garder les bandes jaunes pour pouvoir stationner dessus?
Vous savez en 1789 on a aboli les privilèges
Si vous stationnez dessus vous allez être verbalisé!

c'est titeuf  mais non, là n'est pas le problème et  oui on a abollit les privilèges heureusement ,je demande seulement un renseignement mais ce qui me révolte c'est que certaines  personnes veulent garder certains privilèges en ennuyant les autres.(dans cette rue il y a des logements etudiants et souvent ce sont eux qui se gare
sur les bandes c'est pas méchant et ils se retrouvent verbalisés voilà c'est tout) interceptor80 j'ai 3fois 20ans
et la personne qui a fait mettre les bandes en a plus de 4fois 20ans) Amitiés

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#11 08-12-2008 10:10:48

CamilleA
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour,

titeuf5 a écrit :

c'est titeuf5 j'ai de bon rapport avec le propriétaire je veux seulement savoir si il a le droit de les conserver
étant donné qu'il n"a plus son camping-car depuis x années

Comme d'hab', vous faites partie de ceux qui mélangent tout, vous n'êtes pas le seul, rassurez-vous...
Jadis, votre voisin a obtenu de la mairie qu'elle ponde un arrêté municipal interdisant le stationnement en face de son garage, d'où la présence des bandes jaunes.
Donc, la question n'est pas de savoir "s'il a le droit de", mais de savoir si l'arrêté est toujours en vigueur ou pas. Or, il l'est certainement puisque pour qu'il ne le soit plus, il faudrait que le maire l'abroge... Et il ne le fera pas si personne ne lui demande.
Et comme je suppose que votre voisin s'en fout... :sm11:

titeuf5 a écrit :

de plus nous sommes dans une ville de 200 000 ha et il devient de plus en plus dificile de stationner

Parce que vous pensez sincèrement pouvoir vous y garer ? Dès qu'elles seront "rendues à la liberté", elles seront occupées en permanence... icon_confused

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#12 08-12-2008 10:28:10

titeuf5
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

CamilleA a écrit :

Bonjour,

titeuf5 a écrit :

c'est titeuf5 j'ai de bon rapport avec le propriétaire je veux seulement savoir si il a le droit de les conserver
étant donné qu'il n"a plus son camping-car depuis x années

Comme d'hab', vous faites partie de ceux qui mélangent tout, vous n'êtes pas le seul, rassurez-vous...
Jadis, votre voisin a obtenu de la mairie qu'elle ponde un arrêté municipal interdisant le stationnement en face de son garage, d'où la présence des bandes jaunes.
Donc, la question n'est pas de savoir "s'il a le droit de", mais de savoir si l'arrêté est toujours en vigueur ou pas. Or, il l'est certainement puisque pour qu'il ne le soit plus, il faudrait que le maire l'abroge... Et il ne le fera pas si personne ne lui demande.
Et comme je suppose que votre voisin s'en fout... :sm11:

titeuf5 a écrit :

de plus nous sommes dans une ville de 200 000 ha et il devient de plus en plus dificile de stationner

Parce que vous pensez sincèrement pouvoir vous y garer ? Dès qu'elles seront "rendues à la liberté", elles seront occupées en permanence... icon_confused

je n'ai pas l'intention de me garer comme vous me le dite, je ne réside pas là ,je pose une question et je ne mélange rien, je me renseigne c'est tout, ? .

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#13 08-12-2008 10:31:45

GLUCK
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour,
Etant donné que votre voisin appelle la marée chaussée chaque fois qu'il y a quelqu'un sur cette bande jaune ca m'étonnerai qu'il la fasse enlever, et comme dît CammilleA ça fera des places en plus pour tout le monde pour toi aussi si elles sont libre "rève quand tu nous tiend".


Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Un lapsus, c'est comme un cunnilingus, un écart de langue et tu te retrouve dans la me...

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#14 08-12-2008 10:41:45

interceptor80
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

GLUCK a écrit :

Bonjour,
Etant donné que votre voisin appelle la marée chaussée chaque fois qu'il y a quelqu'un sur cette bande jaune ca m'étonnerai qu'il la fasse enlever, et comme dît CammilleA ça fera des places en plus pour tout le monde pour toi aussi si elles sont libre "rève quand tu nous tiend".

Bonjour
Peut être devez vous saisir le Tribunal Administratif de votre département
Y exposer que l'arrêté municipal a été pris parce que le propriétaire ne pouvait pas aisément sortir son véhicule du garage. Ce véhicule n'existant plus, il n'y a pas de raison de conserver ces bandes jaunes.......
Je pense que votre recours sera retenu, mais ce n'est que  mon avis, peut être que d'autres sur cette file pourront vous donner d'autres renseignements


Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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#15 08-12-2008 11:27:34

greg k
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour,

Je pense aussi qu'en l'absence de panneau, il ne pourra pas y avoir de pv pour sttaionnement gênant ou d'enlèvement...

Greg

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#16 08-12-2008 11:32:38

interceptor80
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

greg k a écrit :

Bonjour,

Je pense aussi qu'en l'absence de panneau, il ne pourra pas y avoir de pv pour sttaionnement gênant ou d'enlèvement...

Greg

Bonjour
lol:wink::lol:
Attention si vous sciez le panneau, c'est une dégradation ou destruction d'un bien d'utilité publique
lol:wink::lol:


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#17 08-12-2008 14:13:43

CamilleA
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour,

titeuf5 a écrit :

et je ne mélange rien

Ben si...
puisque vous écrivez...

titeuf5 a écrit :

ce que je voudrais savoir pour avoir une interdiction, il faut faire une demande à la mairie mais cette autorisation n'est pas à vie, elle doit -être renouvelable en présentant je suppose la carte grise du véhicule

Or, ce n'est pas une "autorisation renouvelable" que fournit la mairie, elle pond un arrêté d'interdiction de stationner, valable pour tout le monde et ad vitam aeternam jusqu'à abrogation, ce qui n'est pas pareil.

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#18 08-12-2008 18:19:17

titeuf5
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

CamilleA a écrit :

Bonjour,

titeuf5 a écrit :

et je ne mélange rien

Ben si...
puisque vous écrivez...

titeuf5 a écrit :

ce que je voudrais savoir pour avoir une interdiction, il faut faire une demande à la mairie mais cette autorisation n'est pas à vie, elle doit -être renouvelable en présentant je suppose la carte grise du véhicule

Or, ce n'est pas une "autorisation renouvelable" que fournit la mairie, elle pond un arrêté d'interdiction de stationner, valable pour tout le monde et ad vitam aeternam jusqu'à abrogation, ce qui n'est pas pareil.

l'arrêter d'interdiction de stationner c'est lui qu'il la demander par l'intermediaire d'un tiers auprès de la mairie avant il n'y avait rien, il n'y avait pas de garage

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#19 08-12-2008 19:17:00

Aléa
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour,

Alors, il existe cet arrêté ou pas  ?  Si vous ne commencez pas verrifier ce point essentiel, inutile de continuer les recherches sur le net

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#20 08-12-2008 20:14:32

titeuf5
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Re : bandes jaunes sur le trottoir interdictions

Bonjour,Aléa
pour votre réponse si je continue oû pas je crois qu'un forum c'est justement fait pour se renseigner en toute convivialité et non de façon dont vous me réponder cela fait 12 heures que je suis inscrit sur le forum Auto Evasion et voilà des réponses avec une pointe d'agressiviter,je suis déçu, je suis ici pour éclaicir
une demande qui est pour mon information personnelle,c'est pas grave, merçi à tous ceux qui mon permis d'avancer dans mon renseignement.......?????????

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