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bandes jaunes sur le trottoir interdictions

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  • titeuf5 #1 08-12-2008 08:30:12

    Bonjour,c'est une personne qui a un garage pour garer son camping-car, ne pouvant le sortir correctement
    il a fait mettre par autorisation des bandes jaunes d'interdiction de stationner en face du garage pour lui sortir
    pour le moment c'est correct mais depuis plusieurs années il n'a plus de camping-car,il a une voiture à la place
    il peut sortir normalement,mais si quelqu'un se gare sur les bandes jaunes,il met un papier oû il appel la police municipale qui verbalise,ce que je voudrais savoir pour avoir une interdiction, il faut faire une demande à la mairie
    mais cette autorisation n'est pas à vie, elle doit -être renouvelable en présentant je suppose la carte grise du véhicule j'aimerai que l'on m'éclaircisse ,si il y a des textes. d'avance Merçi.

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  • Aléa #2 08-12-2008 08:36:22

    Bonjour

    Tout d'abord il faut vous renseigner, auprès de la mairie, en lettre R/AR si vous le faites par courrier, pour savoir si un arrêté a été pris pour peindre ces bandes jaunes, à défaut d'arrêté la verbalisation serait dépourvue de base légale, donc nulle.

    A combien se monte le PV, 11 ou 35 euros ?

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  • Platon78 #3 08-12-2008 08:42:01

    Bonjour

    De toute façon s'il y a un passage bateau, il sera toujours interdit de stationner, même pour le locataire du garage, et une verbalisation possible.:D

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  • interceptor80 #4 08-12-2008 09:22:23
    Citation de Platon78
    Bonjour

    De toute façon s'il y a un passage bateau, il sera toujours interdit de stationner, même pour le locataire du garage, et une verbalisation possible.:D

    Bonjour
    C'est exact bande jaune ou non, il est interdit de se garer devant un garage qui est considéré comme l'entrée carrossable d'un immeuble R417-10 du code de la route

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  • titeuf5 #5 08-12-2008 09:30:33
    Citation de Platon78
    Bonjour

    De toute façon s'il y a un passage bateau, il sera toujours interdit de stationner, même pour le locataire du garage, et une verbalisation possible.:D

    c'est titeuf5 sur mon message les bandes jaunes sont en face du garage sur le trottoir d'en face et elles prennent
    au moins 6 m .Amitiés titeuf5

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  • titeuf5 #6 08-12-2008 09:38:11
    Citation de Aléa
    Bonjour

    Tout d'abord il faut vous renseigner, aurpès d ela mairei, en lettre R/AR si vous le faites par courrier, pour savoir si un arrêté a été pris pour peindre ces bandes jaunes, à défaut d'arrêté la verbalisation serait dépourvue de base légale, donc nulle.

    A combien se monte le PV, 11 ou 35 euros ?

    c'est titeuf5 Bonjour ce que je sais c'est une demande personnelle qu'il a faite et qui lui a été accordée il ya plus de
    5 ans, Amitiés titeuf5

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  • interceptor80 #7 08-12-2008 09:38:57

    Bonjour
    Si vous entretenez de bons rapport de voisinage avec le propriétaire du garage demandez lui de signaler en Mairie qu'il ne possède plus de véhicule nécessitant de maintenir les bandes jaunes et de demander au maire l'abrogation de son arrêté municipal. De ce fait les bandes jaunes seront enlevées

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  • titeuf5 #8 08-12-2008 09:49:37
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Si vous entretenez de bons rapport de voisinage avec le propriétaire du garage demandez lui de signaler en Mairie qu'il ne possède plus de véhicule nécessitant de maintenir les bandes jaunes et de demander au maire l'abrogation de son arrêté municipal. De ce fait les bandes jaunes seront enlevées

    c'est titeuf5 j'ai de bon rapport avec le propriétaire je veux seulement savoir si il a le droit de les conserver
    étant donné qu'il n"a plus son camping-car depuis x années de plus nous sommes dans une ville de 200 000 ha
    et il devient de plus en plus dificile de stationner, Amitiés

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