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amende recue pour defaut de plaques d'immatriculation

#1 27-07-2010 00:10:52

pepitas
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Messages : 1

Re : amende recue pour defaut de plaques d'immatriculation

Bonjour,


en date du 23/07/2010,je me suis fait controlée par la gendarmerie,j'étais en attente de mes nouvelles plaques d'immatriculations et avait un papier de la sous-préfecture qui me disait que j'avais jusqu'au 15 août 2010 pour les mettre,seulement le gendarme m'a dit que je n'avait aucun délai pour mettre ces nouvelles plaques et donc m'a verbalisé de 45 euros en me disant qu'il fallait que je m'estime heureuse car il pouvait m'immobiliser le véhicule et que je pouvais aller au tribunal correctionnel.je suis actuellement accidentée,ne pouvant pas travailler et sans revenue depuis le mois de juin,suite à un retour de l'étranger,j'aimerais savoir si je peux faire recours malgré que j'ai signé l'amende ne sachant pas que je n'étais pas obligée de signé celle ci.en vous remerciant par avance pour votre aide ,meilleurs salutations.

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#2 27-07-2010 00:29:49

Aléa
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Messages : 39 602

Re : amende recue pour defaut de plaques d'immatriculation

Bonsoir,

C'est quoi ce document de la préfecture qui vous "autoriserait" à rouler avec les anciennes plaques ?

Le gendarme a raison, vous auriez pu aller devant le tribunal correctionnel car vous rouliez avec des fausses plaques icon_confused

Le recours, compte tenu de cette verbalisation, me parait très aléatoire sad

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#3 27-07-2010 00:29:49

countryauta
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Lieu : Toulouse
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Messages : 6 433

Re : amende recue pour defaut de plaques d'immatriculation

bonjour-888 je me suis pas trop qualifier sur se domaine mais se que je sais quand on a la nouvelle carte grise on et tenu de mettre les nouvelles plaques

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#4 27-07-2010 00:30:11

le_s
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Lieu : ARRAS (62)
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Messages : 620

Re : amende recue pour defaut de plaques d'immatriculation

pepitas a écrit :

Bonjour,


en date du 23/07/2010,je me suis fait controlée par la gendarmerie,j'étais en attente de mes nouvelles plaques d'immatriculations et avait un papier de la sous-préfecture qui me disait que j'avais jusqu'au 15 août 2010 pour les mettre,seulement le gendarme m'a dit que je n'avait aucun délai pour mettre ces nouvelles plaques et donc m'a verbalisé de 45 euros en me disant qu'il fallait que je m'estime heureuse car il pouvait m'immobiliser le véhicule et que je pouvais aller au tribunal correctionnel.je suis actuellement accidentée,ne pouvant pas travailler et sans revenue depuis le mois de juin,suite à un retour de l'étranger,j'aimerais savoir si je peux faire recours malgré que j'ai signé l'amende ne sachant pas que je n'étais pas obligée de signé celle ci.en vous remerciant par avance pour votre aide ,meilleurs salutations.

La préfecture m'a dit qu'il n'y a pas de délai, le plus tôt possible.
Si ça fait une journée ou deux ça pourra peut être passer mais si c'est 15 jours...
J'y ai déjà eu droit à Doullens, la plaque de la remorque s'est barrée et je ne l'ai pas vu. De toute façon un Dimanche c'est mort.

Dernière modification par le_s (27-07-2010 00:32:48)


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#5 27-07-2010 09:39:15

CamilleA
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Messages : 27 256

Re : amende recue pour defaut de plaques d'immatriculation

Bonjour,

pepitas a écrit :

et avait un papier de la sous-préfecture qui me disait que j'avais jusqu'au 15 août 2010 pour les mettre,

Ah ben j'espère bien que vous l'avez toujours !
1°) Pour le poster sur ce forum, pour voir à quoi ça ressemble, nous on n'a jamais vu ça
2°) Pour en faire une photocopie soigneuse pour la joindre à votre réclamation. Sinon, aucune chance.

pepitas a écrit :

je suis actuellement accidentée,ne pouvant pas travailler et sans revenue depuis le mois de juin,suite à un retour de l'étranger

Je ne vois pas bien le rapport avec votre infraction. Quel motif exact marqué sur l'avis ?
Le fait d'avoir signé n'a pas grande importance, sauf que vous ne pouvez pas contester l'avoir reçu en main propre.

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#6 27-07-2010 09:41:22

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : amende recue pour defaut de plaques d'immatriculation

Bonjour,

le_s a écrit :

La préfecture m'a dit qu'il n'y a pas de délai, le plus tôt possible.
Si ça fait une journée ou deux ça pourra peut être passer mais si c'est 15 jours...

Et ça ne dépendra que du bon vouloir de l'agent. Les textes ne prévoient aucun délai de tolérance.

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