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amende excès de vitesse

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  • elirom #1 21-04-2017 16:15:55

    Bonjour,
    J'ai empreinté la voiture de ma fille  et j'ai fait un excès de vitesse donc  elle a reçu une contravention de 135€ minorée à 90€. Elle à contestée l’infraction en me désignant comme responsable sur le site ANTAI avec l'erreur de payer la consignation de 135€. Après traitement de son dossier elle n'est plus poursuivi.
    J'ai donc reçus quelques jours après la contravention que j'ai voulu payer par voie électronique , impossible de le faire puisqu'elle porte le même numéro que celle de ma fille je me suis déplacé à la trésorerie de ma ville pour la régler directement même chose impossible de la traiter, j'ai donc contacté ANTAI par téléphone, il m on répondu que m'a fille devait faire une demande de remboursement pour que je puisse payer la mienne ce que nous allons faire mais ce qui me préoccupe c'est qu'il faut compter environ 3 mois pour être remboursé.
    Alors pensez vous que je risque d'avoir une majoration lorsque je vais devoir la régler? merci

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  • lavigie #2 21-04-2017 16:35:07

    Bonjour
    Non puisque l'avis à l'encontre du conducteur désigné n'est pas encore édité .

    Je doute d'ailleurs qu'il le soit un jour , car n'ayant pas respecté la procédure la consignation vaut paiement , en mettant fin à la poursuite .
    Si demande de remboursement  il se pourrait qu'il se fasse sur la différence entre 135 et 90€ .
    Sinon le délai de paiement commencera avec le nouvel avis avec minoration .

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  • elirom #3 21-04-2017 17:40:14

    merci  Lavigie pour votre réponse mais quand vous dites que l'avis à l'encontre du conducteur désigné n'est pas encore édité j'ai pourtant bien reçu un avis de contravention à mon nom

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  • lavigie #4 21-04-2017 19:07:41

    Vous avez donc un avis de contravention , a votre nom en qualité de conducteur désigné ;
    C'est ça?
    et le numéro de contravention est le même que le premier adressé au titulaire du certificat  et qui fut payé en consignation .
    Puis je connaitre ce numéro ?

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  • elirom #5 22-04-2017 10:12:48

    bonjour Lavigie,
    Oui c'est exactement ça 3658171088

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  • lavigie #6 22-04-2017 11:17:01

    Bonjour
    Cet avis du 16 mars  fait l'objet d'une consignation du premier Avril qui n'est recevable que si requête en exonération motivée . Ce qui n'est pas le cas ici puisque désignation du conducteur .

    Si je comprends bien il y a d'une part un avis émis vers le titulaire du CI , contesté avec désignation du conducteur et consignation .
    Et un second avis avec le même numéro  vers le conducteur désigné.

    Le logiciel n'est pas capable de traiter cette double information , pour lui la consignation autorise la contestation qu'il ne recevra jamais car elle doit émanée du titulaire du CI (qui s'est désistée vers un conducteur )
    Le logiciel à exécuté l'ordre d'envoi au conducteur désigné sans tenir compte d'une consignation qui n'est pas prévue .
    Si traitement informatique seule la consignation vaudra paiement fin mai

    Votre requête , si traitement humain , (!) et non informatique devrait aboutir à une  offre de remboursement de 45€ adressée à votre fille titulaire du CI . (demande CNI , CI et RIB et même adresse que celle du CI )
    Mais dans ce cas le ou les points lui seront ôtés.
    Il faudra faire un recours  auprès du SNPC pour vous attribuer l'infraction .
    Gardez précieusement  l'attestation imprimée de paiement de la consignation , car soit votre avis sera annulé automatiquement en comparaison du même numéro , soit on va vous réclamer le paiement  .
    Le titre exécutoire( majorée) pourra être contesté par la production de versement de la consignation sur le numéro identique .

    Vous contestez l'avis qui vous est adressé case 3 en expliquant le problème  afin qu'il soit annulé et éviter le double paiement  , vous joignez copie de l'attestation de paiement de la consignation le tout en LRAR ou par internet avec la référence de règlement 220170401194437031

    Bonne patience !

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  • elirom #7 22-04-2017 12:36:04

    Merci Lavigie pour toutes ces informations et de votre aide

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