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Amende en Suisse

#1 24-06-2010 14:49:43

Hotier
Membre
Inscription : 24-06-2010
Messages : 3

Re : Amende en Suisse

Bonjour a tous,
Courrant mai j'ai fait une excursion d'agrément en Suisse. (Je ne suis pas frontalier et je m'y rend à tout casser une fois tous les 10 ans.)
Je suis passé comme on dit à un Orange "bien mur" (+ 0,9 sec) et reçoit un PV pour 250 Fr S ce jour. (infraction à Zürich), Je ne conteste pas les faits et n'ai aucune circonstance atténuante...
1) Est ce que je vais perdre 6 points sur mon permis français ?
2) Si je ne paye pas le fisc français vat il me réclamer la contre-valeur de cette somme ? ou variante? l'état suisse ou le canton de Zurich peut il me poursuivre en France pour une contravention comise à l'étranger ???

commentaire : Il m'est arrivé 2 fois d'avoir des amendes à l'étanger (USA) : 1 fois en Louisianne pour stationnement et j'ai payé sachant que je m'y rend régulièrement, et une fois au Nouveau Mexique pour exces de vitesse (au milieu du désert sans aucun véhicule à l'horizon) que je n'ai pas payée sachant que je n'y retournerai jamais dans cet état. Bien entendu, je n'ai rien reçu à payer ni en France ni lors de mes entrées aux USA où je me rend pourtant au moins une fois par an. Pour la Suisse, c'est peut être immoral, mais ça me gratte d'enrichir encore un peu plus un paradis fiscal.....
Donc tout retour d'expérience à ce sujet est bienvenu....

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#2 24-06-2010 14:54:37

JPAL
VIP
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Lieu : Centre
Inscription : 05-09-2008
Messages : 12 792

Re : Amende en Suisse

Bonjour

1) Est ce que je vais perdre 6 points sur mon permis français ?

ni 6, ni 4 (qui aurait été le tarif pour un feu grillé en France), mais zéro.

2) Si je ne paye pas le fisc français vat il me réclamer la contre-valeur de cette somme ? ou variante? l'état suisse ou le canton de Zurich peut il me poursuivre en France pour une contravention commise à l'étranger ???

vous êtes débiteur d'une dette auprès d'un créancier étranger qui peut demander l'aide de la France pour recouvrer cette somme.
(ce qui se fait, on le voit régulièrement ici)
Dans votre cas, il vaut mieux payer.


Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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#3 24-06-2010 15:02:41

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : Amende en Suisse

Hotier a écrit :

Je ne conteste pas les faits et n'ai aucune circonstance atténuante...
...
mais ça me gratte d'enrichir encore un peu plus un paradis fiscal.....

Ben voilà, fallait bien trouver une bonne excuse... :sm11:
Et vous ne payez pas non plus vos prunes en France parce que ça vous gratte d'enrichir encore un peu plus un enfer fiscal, je parie...
:sm17:

Aléa ! Notre bon moine ! Vous avez un nouveau client ! Pour votre cours de catéchisme juridique fisco-pénal !
sm16

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#4 24-06-2010 20:01:52

Platon78
Pilote confirmé
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Inscription : 08-02-2008
Messages : 6 365

Re : Amende en Suisse

Hotier a écrit
mais ça me gratte d'enrichir encore un peu plus un paradis fiscal.....

Bonsoir
Ce n'est pas l'avis de tout le monde


Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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#5 25-06-2010 09:50:23

Hotier
Membre
Inscription : 24-06-2010
Messages : 3

Re : Amende en Suisse

Merci de toutes vos réponses,
En résumé 1)pas de point de perdu et 2)payer c'est éviter un recouvrement contentieux qui coutera X fois plus cher et qui viendra tres probablement.
Quant à notre "enfer fiscal" : je ne vois vraiment pas comment éviter d'y payer mes prunes sans y laisser de grosses plumes! La peur du gendarme et du percepteur ...pallient donc à mon immoralité totale à ce sujet: je sais je devrais avoir honte!

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#6 25-06-2010 12:34:13

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : Amende en Suisse

Bonjour,

Hotier a écrit :

Merci de toutes vos réponses,
En résumé 1)pas de point de perdu et 2)payer c'est éviter un recouvrement contentieux qui coutera X fois plus cher et qui viendra tres probablement.

D'autant qu'en Suisse, ça ne se passe pas tout à fait comme en France. Amende d'ordre pas payée dans les délais, direction un tribunal cantonal qui fixera les peines (en votre absence, le cas échéant). C'est pour la peine d'amende correspondante que les autorités helvétiques demanderont éventuellement un coup de main d'un tribunal français (tribunal civil, je précise).

Et là-bas, les peines d'amende sont proportionnelles au "porte-feuille" (revenus déclarés) selon des barèmes cantonaux, donc plus on est riche, plus on paie...
http://www.lagruyere.ch/fr/le-journal/les-editions/2009/20090409/haute-vitesse.html

Une amende de riche
Près de 70000 francs d’amende pour le Français flashé à 250 km/h l’été dernier sur l’A12, à Boesingen.
...
1390 fr. le jour-amende
Pour avoir roulé au double de la vitesse autorisée sur ce tronçon autoroutier, l’homme vient d’être condamné à une peine de 150 jours-amendes, dont 50 ferme, à 1390 francs le jour, soit 69500 fr. Une amende ferme qui devra être acquittée dans un délai de 90 jours. Et qui, à défaut, sera convertie en une peine privative de liberté.

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#7 25-06-2010 16:08:54

procedes
Membre
Inscription : 25-06-2010
Messages : 1

Re : Amende en Suisse

Bonjour,

Amende en Suisse = pas de pénalité points la législation ne le prévoyant pas.

Paiement à faire sous 30 jours puisqu'ils ont obtenu votre adresse. ils ont consulté l'office de police commun franco-suisse et il vaut mieux payer au plus vite avant que ça n'augmente suite à l'intervention du tribunal.
Puis si vous n'en tenez pas compte attention ne rentrez plus en Suisse même dans 10 ans, car vous risqueriez la saisie du véhicule en attente du paiement assorti des frais et intérêts qui ont courus.

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