L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

accusé à tort de délit de fuite

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • vega86 #1 09-01-2009 21:35:20

    Bonjour,

    J'ai besoin de conseils sur la conduite à tenir...
    Voilà, il y a env 1 mois 1/2, mon fiancé a retrouvé sa voiture emboutie côté arrière gauche alors qu'elle était garée sur notre parking privé. C'était vers 12H. Immédiatement, il a donc appelé l'assurance, puis exécuté les formalités nécessaires (devis, plainte déposée...).
    Mais ce matin il a reçu une convocation de la police. Il y est donc allé et on lui a appris qu'une personne avait porté plainte contre lui pour délit de fuite, après un accident qui se serait déroulé le même jour que l'emboutissement de sa voiture (cité ci-dessus). L'accusateur a donné le bon modèle de voiture, la bonne couleur, la plaque d'immatriculation et une descritption du conducteur qui correspond à peu près à mon fiancé. Selon lui, l'accident se serait passé à 11h55.

    Mon fiancé a rappelé l'assurance, qui lui a confirmé son appel de chez nous ce jour-là à 12h pile, pour une durée de 19min. C'est le seul alibi que peut fournir mon fiancé, car malheureusement je n'étais pas là.

    J'oubliais : l'accusé a un témoin, mais qui veut rester anonyme.

    Je voudrais savoir : selon vous, comment le juge pourrait-il réagir ? Qui croira-t-il ?
    Et dans le cas où mon fiancé serait accusé, que risque-t-il ?
    Je vous remercie d'avance pour tous les conseils que vous pourrez nous apporter.

    0
  • Aléa #2 09-01-2009 21:42:31

    Bonjour,

    En matière de délit et donc de délit de fuite, ce n'est pas la simple déclaration d'une soi disante victime qui, à elle seule, fera pencher la balance du mauvais côté pour votre fiancé.

    Il va y avoir une enquête et si elle est correctement menée, dans la mesure de ce que vous nous déclarez, votre fiancé sera mis hors de cause.

    Savez vous où, par rapport au parking, l'autre partie a dit avoir été victime de ce délit ?  C'est quand même un détail important sur lequel vous ne dites rien icon_confused

    Est-ce que les deux voitures ont été mises côté à côte pour voir si le choc est possible entre elles ?

    L'autre partie ne serait-elle pas celle qui aurait accroché la voiture sur le parking ?

    Votre fiancé pourra-t-il justifier de son emploi du temps durant la matinée ?

    Enfin, vous voyez, il y a tellement d'éléments à vérifier que l'on ne peut rien vous dire à priori.

    Vous avez au moins l'heure d'appel à l'assurance.

    Quant au témoin qui ne veut pas dire son nom, va falloir qu'il change de stratégie car l'anonymat dans ce genre d'affaire ne va être assuré.

    0
  • GLUCK #3 09-01-2009 21:49:19

    Bonjour,
    Le seul espoir que vous avez c'est de prouver qu'entre ces 5 minutes d'écart il n'ai pas pu se trouver sur le lieu de l'accident, test de distance ou temoins.

    0
  • vega86 #4 09-01-2009 22:32:20

    Bonjour,

    Merci déjà de m'avoir répondu si rapidement.
    L'accusateur dit que l'accident a eu lieu sur une route située à 1 ou 2 km de chez nous. Je pense qu'il est possible de faire le trajet en 5min. Cependant, il a également dit que mon fiancé était descendu de la voiture, avait parlé avec lui, regardé l'état de la voiture, et serait ensuite remonté et parti. La discussion aurait duré 10 à 15min.
    Toute la matinée, mon fiancé est resté chez nous, sans sortir, et n'a découvert l'état de sa voiture qu'en sortant, à 12h. Il ne peut pas le prouver, car je n'étais pas là.

    0
  • Aléa #5 09-01-2009 22:35:31

    Bonjour,

    J'espère qu'il ne vous a pas raconté de craque icon_confused

    L'enquête devrait déterminer qui dit la vérité qui ne la dit pas.

    0
  • athlete76 #6 09-01-2009 23:11:15
    Citation de vega86
    Bonjour,

    Merci déjà de m'avoir répondu si rapidement.
    L'accusateur dit que l'accident a eu lieu sur une route située à 1 ou 2 km de chez nous. Je pense qu'il est possible de faire le trajet en 5min. Cependant, il a également dit que mon fiancé était descendu de la voiture, avait parlé avec lui, regardé l'état de la voiture, et serait ensuite remonté et parti. La discussion aurait duré 10 à 15min.
    Toute la matinée, mon fiancé est resté chez nous, sans sortir, et n'a découvert l'état de sa voiture qu'en sortant, à 12h. Il ne peut pas le prouver, car je n'étais pas là.

    si l'accusateur a dit que votre fiancé était descendu de sa voiture et avait parlé avec lui pendant 15 minutes, ça me semble pas logique de porter plainte pour délit de fuite !!!! icon_eek

    Ce n'est même pas recevable auprès d'un juge et en voyant ça il classera l'affaire puisque ici le délit de fuite est imaginaire

    L'accusateur n'est-il pas en tort dans l'accident ? Etait-il accompagné (ce fameux témoin) ?

    J'ai déjà eu affaire à ce genre de problème, en juillet dernier, j'attends toujours des nouvelles...

    de plus en plus de gens malhonnetes qui emboutissent ou se font emboutir leur voiture portent plainte pour délit de fuite et ainsi espèrent se payer une autre voiture

    Selon l'issue de l'affaire vous pouvez porter plainte pour préjudice moral

    0
  • JCDA81 #7 09-01-2009 23:15:44
    Citation de vega86
    Cependant, il a également dit que mon fiancé était descendu de la voiture, avait parlé avec lui, regardé l'état de la voiture, et serait ensuite remonté et parti. La discussion aurait duré 10 à 15min.
    .

    Bonsoir,

    Donc, pas de délit de fuite...en admettant qu'il y ait réellement eu un accrchage....

    0
  • Aléa #8 09-01-2009 23:25:07

    Bonjour,

    Petit rappel qui semble nécessaire.

    Le délit de fuite est constitué à partir du moment où l'on ne communique pas ses coordonnées à la partie adverse et que l'on tente ainsi d'échapper aux responsabilités civiles ou pénales encourues, que l'on ait discuté ou pas avec l'autre cela ne change rien.

    M'enfin, je dis ça, je dis rien,   lol  je ne fais que répéter la position constante de la Cour de cassation, nonobstant certaines pratiques des FDO voire même souhaitées par des parquets.

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3

Écrivez votre message ci-dessous

Propulsé par FluxBB