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Accident avec un camion de pompier

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  • Angeluserrare #1 12-02-2018 20:41:18

    Bonsoir,

    Je viens d'avoir un accident avec un camion de pompier cette après-midi et le cas m'énerve vis à vis de l'assurance.

    Explications de l'accident :

    J'arrive à une intersection avec un feu tricolore. Je passe au vert à une allure tout à fait normale. Je n'entend pas la sirène (et pourtant ma musique était àun faible volume) et ne voit donc pas le camion arriver. Je m'engage, il s'engage lui aussi à forte allure (venant de ma droite, grillant le feu rouge) et me tape dans l'arrière droit, me faisant faire un 360° avec la voiture. Heureusement plus de peur que de mal.... Le camion s'arrête et on commence à discuter de l'accident.

    Le constat
    Le camion a clairement écrit dans sa partie "Passage au tricolore rouge, gyrophare + 2 tons". J'écris dans mes observations "Conduite normale, passage au feu vert, aucun signal sonore entendu".
    Le croquis est tout à fait véridique : on y voit le camion de pompier me rentrer dans l'arrière droit (donc j'étais bien engagé avant lui sur le carrefour). Il a signalé les deux tricolores, le mien étant indiqué comme vert, le sien indiqué comme rouge.

    Informations supplémentaires
    Non écrit dans le constat mais signalé à l'assurance :
    - Le camion s'est arrêté 10 minutes pour discuter de l'accident. Ils ont indiqué avoir un blessé à transporter et m'ont demandé d'attendre au carrefour une petite demi-heure. Ils sont repartis sans gyrophares
    - Le chef des pompiers est arrivé avec un constat pré-rempli pour l'assurance sur les lieux de l'accident. Il demande le permis du pompier conducteur pour inscrire le numéro sur le constat. Le conducteur n'avait pas son permis avec lui
    - Le pompier a avoué qu'une autre voiture, me précédant, a tourné dans sa direction ce qui lui a caché un peu la visibilité et il ne m'a donc pas vu. Ceci n'a pas été inscrit sur le constat.

    Réponse de l'assurance
    Avec tous ces éléments et le constat numérisé.... l'assurance m'a indiqué que jétait 100% en tord. Ils m'ont dit qu'ils me tiendront en courant demain dans la journée après avoir discuté avec "leur supérieur"mais que, si le pompier a indiqué que la sirène était en route, j'ai forcément tord. J'ai eu beau expliqué que je ne l'ai absolument pas entendu, il y a aucun témoin et selon eux, "dans le doute",  l'autorité des pompiers fait foi.
    Je lui ai dit que c'était une honte, que demain le mec SANS PERMIS pouvait se permettre de défoncer les voitures sur la route et mentir (puisque j'étais entouré de 4 pompiers, je ne me sentait pas de faire le malin)sur le constat et indiquer que la sirène était allumée (c'est peut être le cas, mais je n'ai rien entendu, mais je ne peux pas y mettre ma main à couper car tout a été très vite). La dame m'a répondu "je vous comprend, je suis de votre côté, tout à fait d'accord avec vous, mais j'applique les règles".

    Question :
    Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il un texte vis à vis de ca ? Tout le monde, mes colègues et même le mécanicien de Peugeot qui a regardé ma voiture a indiqué que je n'étais pas en tord. L'assurance m'annonce que je le suis, et pas en partiel, mais en responsabilité totale.
    Que puis-je faire pour me défendre ?


    Je vous remercie d'avance pour vos remarques/conseils

    Angelus Errare

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  • JPAL #2 12-02-2018 22:54:06

    Bonsoir

    Sans lire toute votre prose, un peu de jurisprudence :
    https://www.legifrance.gouv.fr/rechJuri … rue&page=1
    Saisissez les numéros suivants dans le champ numéro d'affaire du formulaire de recherche.
    Cour de cassation - N° de pourvoi: 12-84393

    Citation

    Attendu que, pour déclarer coupable M. X...des faits reprochés l'arrêt retient que le droit de priorité prévu par le code de la route ne dispense pas les conducteurs qui en sont bénéficiaires de l'observation des règles générales de prudence s'imposant aux usagers de la route et que si l " expert désigné par le tribunal a relevé que le carrefour présente la particularité d'une visibilité très restreinte pour les deux véhicules en cause du fait de la présence d'un mur d'enceinte, cette particularité ne s'applique qu'à l'approche de l'intersection, l'usager venant de la voie empruntée par le véhicule de secours disposant, une fois engagé sur le carrefour, d'une bonne visibilité sur la rue à droite d'où provenait la motocyclette ; que la cour d'appel en déduit que s'il avait tenu compte de ce manque de visibilité à l'abord de l'intersection en étant d'autant plus attentif et vigilant qu'il allait la franchir, le pilote du véhicule de secours aurait nécessairement vu la motocyclette qui, venant de franchir le feu vert, circulait, aux dires des témoins, à une allure normale de l'ordre de 40 kilomètres heures avant freinage ;

    Cour d'appel de Lyon 2000/03105

    Citation

    Attendu que les témoignages d'usagers font ressortir qu'ils s'étaient normalement arrêtés pour laisser le passage au fourgon des pompiers qui avait abordé l'intersection en ralentissant, tous signaux sonores et visuels en action ; que Monsieur A... s'est fait la réflexion de savoir pourquoi la conductrice de la RENAULT n'avait pas vu le véhicule des pompiers qui se trouvait au milieu du carrefour, bien engagé et bien visible ;
    Attendu que les témoins ont eu également l'impression que le véhicule de Madame X... arrivait assez vite, ce qui est confirmé par la trace de freinage de 12 mètres relevée avant le choc particulièrement violent puisque le véhicule fourgon a été couché sur le flanc ;

    Dans un cas le conducteur du véhicule prioritaire est responsable, dans l'autre cas non.
    Lisez bien les deux arrêts et communiquez les à votre assureur.

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  • Angeluserrare #3 12-02-2018 23:42:04

    En effet, je garde de côté ces informations. Mais j'ai surtout trouvé un article du code de la route :

    Citation

    A.R. 01.12.75 Art.37.4: Lorsque le trafic est réglé par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire peut franchir le feu rouge après avoir marqué l'arrêt et à condition qu'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers.
    Cet article s'applique aux feux tricolores de circulation, décrits par l'article 61 du code de la route (A.R. 01.12.75). Cet article est également d'application pour les feux tricolores de circulation qui marquent un passage pour piétons ou un rétrécissement de la chaussée. Cette disposition ne s'applique pas aux feux de circulation clignotants protégeant un passage à niveau niveaux ni feux de circulation bicolores spécifiques aux bandes de circulation d'une route. L'article ne s'applique pas au feu rouge qui surplombe une bande de circulation.
    Le conducteur d'un véhicule prioritaire ne peut, dans ces conditions, ignorer le feu rouge. Aussi ne peut-il pas traverser un passage à niveau si les barrières ne sont pas levées et si le signal sonore fonctionne.
    Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit aussi se soumettre aux quatre conditions suivantes lors du franchissement d'un feu rouge renseigné dans l'article 61 et ses extensions :
    o l'avertisseur sonore spécial doit être audible,
    o les feux bleus clignotants doivent être allumés,
    o le véhicule doit s'arrêter (ralentir est insuffisant),
    o le franchissement du feu rouge ne peut occasionner aucun danger pour d'autres usagers.

    Dès lors, le conducteur d'un véhicule prioritaire qui franchit un feu rouge sans respecter ces exigences et qui occasionne un accident, sera tenu pour responsable.

    Il est clair que le camion ne s'est pas arrêté, même si ce n'est pas précisé dans le constat, l'expert le verra vu l'état de ma voiture haha

    Je peux utiliser cela ?

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  • Aléa #4 12-02-2018 23:49:18

    Bonsoir,

    Chaque cas est un cas.

    Cependant, à la lecture de votre récit, je pronostiquerais la responsabilité totale de l'accident au conducteur du camion des pompiers.

    Tout véhicule d'intérêt général prioritaire, en situation d'urgence, peut s'affranchir de toutes les règles de circulation sous certaines conditions et notamment celle de ne pas mettre en danger les autres usagers du code de la route.

    Pour vous faire une idée lisez l'article R432-1 du code de la route.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20180212

    Je connais des cas où le conducteur d'un véhicule "prioritaire" a été condamné suite à un accident, y compris pour homicide involontaire.

    C'est à tort que l'on désigne ces véhicules comme prioritaires, ce qui dans l'esprit des gens se traduit par prioritaires toujours, ils le sont dans le respect de certaines règles.

    Ces assureurs sont aussi forts que les banquiers pour vous prendre la monnaie roll

    Votre article R 37-4 date un peu tongue

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  • Angeluserrare #5 13-02-2018 00:06:34

    Ha oui il date en effet.... Résultat je ne peux psa l'utiliser pour défendre mon cas....
    Résultat vu que c'est difféernt poru chaque cas (certes tout le monde me dit que je ne suis psa en tord, mais pourtant l'assurance est partie dans ce sens, indiquant même "On comprend votre désaroi, on est désolés"....) , y a-t-il des choses qui pourraient me permettre, demain lorsque l'assurance m edonnera son "verdict", de faire pencher la balance ?

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  • Aléa #6 13-02-2018 00:11:14

    Bonsoir,

    Quand j'écris que l'article date cela veut dire qu'il vaut mieux viser celui qui l'a remplacé depuis 2001, mais il conserve toute sa valeur en droit constant.

    Voilà une jurisprudence relativement récente qui va vous être d'une grande utilité

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … 0026814512

    laquelle jurisprudence ne fait que s'appuyer sur l'article R432-1 que je vous ai cité.

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  • Angeluserrare #7 13-02-2018 00:16:53

    En effet, je garde cette jurisprudence (et les précédentes) dans mon argumentaire.
    Maintenant, le véhicule transportait bien quelqu'un il semblerait mais il a pris le temps de s'arrêter une dizaine de minutes pour regarder les dégats et, surtout, est reparti sans gyrophares (ce qui n'est pas écrit dans le constat donc improuvable).

    Ils peuvent, il semblerait, facilement se procurer un papier qui atteste qu'ils transportaient une personne "blessée"....

    De plus, selon mon assureur, l'absence du permis de conduire du pompier conducteur n'est pas un fait important pour l'accident....

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  • idiot gene #8 13-02-2018 00:17:46

    Bonsoir

    Citation de Aléa

    Ces assureurs sont aussi forts que les banquiers pour vous prendre la monnaie roll

    ha! ha! hein, vous voyez que, vous aussi, vous y venez sm6

    Prochaine étape: reconnaître l'incorporation -de facto- des fonctionnaires du Minint icon_twisted et de leurs milices privées type Cacir, Antai etc mad

    Pour Angelus errare: lisez ceci pour mieux comprendre (et donc combattre) le système : http://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 84903.html

    refusez leurs conclusions et indiquez leur que vous allez porter l'affaire en justice au titre de l'art. 1240 et svt du code civil

    Citation

    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

    N'empêche... allez donc faire contrôler votre audition, vous avez peut-être de grosses pertes dans certaines fréquences...

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