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Accident avec piéton sans choc

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  • freeman2048 #1 13-11-2012 17:00:22

    Bonjour,

    Hier, il m'est arrivé un accident. Je roulais de nuit (20H) en agglomération. D'abord arrêté à un feu rouge, sur la voie de gauche et derrière un autre automobiliste, le feu est ensuite passé au vert.

    Nous avons tout deux tourné à gauche au carrefour dans une rue perpendiculaire à la voie ou nous étions . Lui passe sans soucis à travers un passage pour piéton, moi le suivant à faible allure (15km/h peut être), me rend compte qu'un piéton, par ailleurs masqué par la voiture que je suivais, s'est avancé entre nous deux sur le passage piéton (également au vert). Je pile et ne suis même pas sur d'avoir alors franchi le passage piéton. Je ne pense pas non plus avoir touché le piéton, (une personne âgée de 70 ans) qui dans un mouvement de surprise s'est reculé et à chuté.

    Je me suis immédiatement arrêté, j'ai mis en warning la voiture et suis descendu du véhicule, pour porter assistance à la personne. Ne se plaignant que d'une vive douleur au poignet, je la relève afin qu'elle ne reste pas au milieu de la chaussée. Pendant ce temps, un autre passant n'ayant pas assisté à l'accident en lui-même, appelle aimablement les pompiers. Je demande alors à la personne âgée si je l'ai touché avec la voiture, elle me répond oui sans toutefois savoir me dire où.

    Les pompiers et la police arrivent quelques minutes après, les premiers portent assistance à la victime et les seconds procèdent au procès verbale dans l'objet de dresser les circonstances de l'accident. Test d'alcoolémie négatif, constat de l'inexistence d'une trace de collision sur le véhicule. Affirmation par les pompiers qu'il n'y a aucune blessure ou douleur à l'endroit que la personne leur a désigné comme zone de "choc". La scène a duré une vingtaine de minutes après quoi les policiers m'ont laissé partir. Je n’ai malheureusement aucune trace de ce PV.

    J'ai appelé aujourd'hui chez la victime de l'accident, pour prendre des nouvelles et m'excuser à nouveau d'avoir occasionné sa chute. Son mari très sympathique m'a dit qu'elle avait du passer la nuit à l’hôpital à cause d'une fracture complexe du poignet nécessitant une opération.

    Que pensez vous que je puisse risquer au point de vue pénal (selon l'un des policiers rien, mais je crois que c'est au procureur puis éventuellement au juge d'en décider) ?

    Je crois savoir également qu'un choc n'est pas nécessaire pour qu'une faute soit retenue mais en l’espèce, c'est l'arrêt brusque de mon véhicule et non véritablement un choc avec le piéton ou un comportement dangereux de ma part qui serait responsable de la chute. Ces faits peuvent-ils suffire à qualifier une infraction au code de la route ?


    Dans le cas fort probable où mon assurance indemnise la victime (loi badinter), est-il vrai que si aucune infraction au code de la route n’est retenue contre moi, alors je ne devrais avoir à supporter ni malus ni franchise de la part de mon assureur ?

    Merci par avance pour avoir lu ce post et pour vos éventuelles réponses.

  • tomy75 #2 13-11-2012 17:33:31

    bonjour à tous

    Citation de freeman2048
    Bonjour,

    Hier, il m'est arrivé un accident. Je roulais de nuit (20H) en agglomération. moi  à faible allure (15km/h peut être), me rend compte qu'un piéton, par ailleurs masqué par la voiture que je suivais, s'est avancé entre nous deux sur le passage piéton (également au vert). Je pile et ne suis même pas sur d'avoir alors franchi le passage piéton. Je ne pense pas non plus avoir touché le piéton, (une personne âgée de 70 ans) qui dans un mouvement de surprise s'est reculé et à chuté.
    Que pensez vous que je puisse risquer au point de vue pénal (selon l'un des policiers rien, mais je crois que c'est au procureur puis éventuellement au juge d'en décider) ?.

    Tout dépend de la victime : Si elle porte plainte contre vous, alors vous risquez des poursuites pénales, la procédure  peut aller jusqu'à vous convoqué devant  tribunal correctionnel, mais c'est effectivement la pire des situations que vous pouvez imaginer dans cette histoire... Affaire à suivre

  • idiot gene #3 13-11-2012 17:46:26

    Bonjour,

    Il y a deux aspects; d'abord l'assurance.
    Va prendre tout en charge et vous aurez un malus car vous avez provoqué la chute en ne respectant pas la priorité du piéton sur un passage protégé. Vous aurez donc un malus à l'échéance.

    L'autre aspect, comme l'a dit Tommy75, si la partie adverse ou le ministère publique décide de vous poursuivre pour ce refus de priorité à un piéton soit avec une amende dans le meilleur des cas

    Citation

    Article R415-11
    Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant
    régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou
    circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
    Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est
    puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de
    suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant
    être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

    soit en vous citant à comparaître puisqu'il y a eu blessure

    Citation

    Article L232-2
    Les dispositions relatives aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne commises par le
    conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 222-19-1, 222-20-1 et 222-44 du code pénal ci-après reproduits :
    ...

    Art. 222-20-1-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à
    une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est
    commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la
    personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
    Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque :
    1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de
    prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
    2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique
    caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux
    taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se
    soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique
    ;
    3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes
    classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la
    route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
    4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son
    permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
    5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50
    km / h ;
    6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a
    tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
    Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte
    involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances
    mentionnées aux 1° et suivants du présent article.
    Art. 222-44-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre
    encourent également les peines complémentaires suivantes :
    1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction
    publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de
    l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit, pour les infractions prévues par les articles
    222-1 à 222-6, 222-7, 222-8, 222-10, les 1° et 2° de l'article 222-14, les 1° à 3° de l'article 222-14-1,
    les articles 222-15, 222-23 à 222-26, 222-34, 222-35, 222-36, 222-37, 222-38 et 222-39, d'exercer
    une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un
    titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui,
    une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice
    peuvent être prononcées cumulativement ;
    2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à
    autorisation ;
    3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
    pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les
    articles 222-19-1 et 222-20-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement,
    et ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus
    par les 1° à 6° et le dernier alinéa des articles 222-19-1 et 222-20-1, la durée de cette suspension est
    de dix ans au plus ;
    4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
    permis pendant cinq ans au plus ;
    5° La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
    6° La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre
    disposition ;
    7° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose
    Dernière modification du texte le 05 janvier 2012 - Document généré le 27 janvier 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
    qui en est le produit ;
    8° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'interdiction de conduire certains
    véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est
    pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
    9° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'obligation d'accomplir, à leurs frais,
    un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
    10° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'immobilisation, pendant une durée
    d'un an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le
    propriétaire ;
    11° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ;
    12° L'interdiction, à titre définitif ou temporaire, de détenir un animal.
    Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 222-19-1
    donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un
    nouveau permis pendant dix ans au plus.

    Article L232-3
    Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commises à l'occasion
    de la conduite d'un véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1 du code
    pénal donnent lieu de plein droit au retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis de
    conduire.

    En général, si vous n'avez pas d'antécédent, ça se limite à une simple amende ... mais perte de 6 points lorsque les délais de recours sont passés.

    Si vous avez une défense recours avec votre contrat, prenez contact avec eux .

  • Alastyn #4 13-11-2012 17:54:19

    Bonjour,

    Sur l'issue pénale, à mon avis rien...

    En effet, si les FDO ont dit "rien", c'est qu'il résultait de leurs constatations une absence de choc, et ainsi aucune faute de votre part. Vous avez maîtrisé votre véhicule et c'est la victime, surprise, qui a perdu seule son équilibre.

    L'idéal serait de rappeler le commissariat de Police demain et de demander la Brigade Accident pour savoir ce qu'en pense l'enquêteur... Peut-être une procdure amiable de constat icon_confused


    Si ce que j'ai écrit se passe, alors rien non plus chez l'assurance, sauf s'il est inscrit que vous empiétiez sur le passage piéton.

    En effet, vous aurez cédé le passage au piéton, vous serez arrêté avant et serez resté maître de votre véhicule tout au long de la "manoeuvre", et n'aurez donc aucun tort, si ce n'est celui d'avoir effrayé la victime qui, âgée, aura perdu l'équilibre. C'est alors une histoire de responsabilité civile, et non plus un accident corporel de la circulation.

    Ce sont des suppositions et la Police vous en dira plus...

  • freeman2048 #5 13-11-2012 18:15:31

    Merci pour ces réponses, certaines plus inquiétantes que d'autres...

    Celle d'Alastyn touche au point central du problème à mon avis, y a t'il eu refus de priorité ou non.

    En effet à la lecture de ce passage cité par Idiot Gene" Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur."

    En l’espèce :
    - en considération de l'allure, on ne peut pas véritablement parler d'imprudence,
    - ayant vu a temps la personne âgée normalement on ne peut pas non plus parler d'inattention ou de négligence
    - l’arrêt avant pénétration sur le passage piéton et l'absence de choc réel avec la victime ne justifieraient ils pas l'absence de maladresse puisque maîtrise correcte du véhicule.
    Si ces trois considérations sont évacuées (mais j'imagine que leur approximation laisse place à l’interprétation...), il ne reste plus que la violation d'une disposition légale ou réglementaire c'est à dire le refus de priorité.

    En somme tout dépendrait si j'ai bien compris de la qualification ou non d'un refus de priorité...

  • ViveLeVTT #6 13-11-2012 18:41:02
    Citation

    En somme tout dépendrait si j'ai bien compris de la qualification ou non d'un refus de priorité...

    bonjour;

    C'était ma première idée et j'avais peur que ça vous pende au nez quand j'ai lu en diagonale votre post. Mais comme vous avez déclaré avoir pu vous arrêter avant et comme les FDOs semblent en avoir déduits qu'il n'y a pas eu de choc. Amha vous ne risquez pas grand chose.

  • tomy75 #7 13-11-2012 19:16:13

    re re à tous

    Citation de freeman2048
    Les pompiers et la police arrivent quelques minutes après, les premiers portent assistance à la victime et les seconds procèdent au procès verbale dans l'objet de dresser les circonstances de l'accident. Test d'alcoolémie négatif, constat de l'inexistence d'une trace de collision sur le véhicule. Affirmation par les pompiers qu'il n'y a aucune blessure ou douleur à l'endroit que la personne leur a désigné comme zone de "choc". La scène a duré une vingtaine de minutes après quoi les policiers m'ont laissé partir. Je n’ai malheureusement aucune trace de ce PV..

    Pourriez vous nous dire dans quelle ville ça c'est passé ?
    A Paris, il ya une brigade spécialisée qui intervient dès qu' il y a un ou des blessés.
    Ils établissent un rapport très précis avec schéma et témoignages. C'est sur ce constat que la victime aura ou pas matière à porter plainte ...
    Avez vous été auditionné par les policiers ? vous ont -ils indiqué que vous pourriez éventuellement entendu dans un commissariat ultérieurement ? Avez vous rempli un constat avec la victime ?
    c'est tous ces éléments qui pourraient vous permettre d'évaluer le degré de responsabilité qui vous incombe ....

  • idiot gene #8 13-11-2012 19:54:32

    Bonjour

    excusez moi si je vous ai inquiété icon_confused mais c'est un peu ma "politique", mieux vaut prévoir le pire, s'y préparer, fourbir ses armes, que de le découvrir trop tard et se prendre un tel coup de massue qu'on ne sait plus quoi faire, qu'on imagine se faire happer par des sables mouvants sous le regard et sans l'aide de personne.

    Vous avez dit que vous tourniez à gauche à un carrefour. Soit il y avait un feu et la question est de savoir si le piéton a respecté son feu, soit il n'y en avait pas et le passage piéton vous obligeait à vous arrêter dès lors qu'il s'engage dessus.
    C'est bien de ne pas l'avoir touché, mais on pourrait vous reprocher de ne pas vous être arrêté plus tôt.

    On peut aussi trouver que c'était bien audacieux, voire suicidaire, de la personne de vouloir ainsi prendre sa priorité :roll: sempiternel rapport piéton/auto... surtout à Paris

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