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290 euros d'amende pour un accident ! cause : non maitrise du véhicule

#1 20-02-2010 00:40:40

Kat-kat
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Messages : 1

Re : 290 euros d'amende pour un accident ! cause : non maitrise du véhicule

Bonjour,

Je vien de passer au tribunal correctionnel pour un accident qui date de plus d'un an.

Les faits : La chaussée était verglacée, je roulais un peu trop prés du véhicule qui me précédé. Lorsque devant moi sa a freiné brutalement , j'ai moi aussi freiné mais la voiture ne c'est pas arrete à cause du verglas. J'ai donc percuté la voiture qui était devant moi. Dans cette voiture se trouvé une femme qui a eu un arrete de 5 jours de travail.

J'ai donc était jugé par le tribunal et condamné a versée 200 euros d'amende pour non maitrise du véhicule et pour ne pas avoir adapté ma conduite au conditions cllimatiques + 90 euros de frais d'audience. Donc un total de 290 euros !!!

Je souhaitais savoir pour quel raison j'ai été amené a comparaitre devan le tribunal correctionnel ?
Pourquoi l'amende est-elle aussi élevé ?
Et surtout si  cette condamnation sera inscrite sur mon cassier judiciaire?

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#2 20-02-2010 00:48:28

GLUCK
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Lieu : MONTROUGE
Inscription : 23-06-2008
Messages : 8 233

Re : 290 euros d'amende pour un accident ! cause : non maitrise du véhicule

Bonjour,
Tout simplement parce qu'il y a eu une blessé fait un tour sur le net là " blessures involontaires avec une ITT inférieure à trois mois "et tu verras que c'est pas cher payé alors ne te plaind pas..


Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Un lapsus, c'est comme un cunnilingus, un écart de langue et tu te retrouve dans la me...

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#3 20-02-2010 00:55:02

Lydecker
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Messages : 192

Re : 290 euros d'amende pour un accident ! cause : non maitrise du véhicule

A partir du moment ou un jugement est rendu il me semble qu'il y a inscription au casier judiciaire en effet, tu aurais cependant pu demander pendant ton jugement que mention n'en soit pas faite sur le casier B2 ou bien rapidement aprés prononcé (et execution?) du jugement

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#4 20-02-2010 12:34:56

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : 290 euros d'amende pour un accident ! cause : non maitrise du véhicule

Bonjour,

Kat-kat a écrit :

Pourquoi l'amende est-elle aussi élevé ?

Aussi élevée ou aussi faible ? icon_confused
(200 + 90)

Kat-kat a écrit :

Je souhaitais savoir pour quel raison j'ai été amené a comparaitre devan le tribunal correctionnel ?

C'est seulement maintenant que vous vous posez la question ?

Kat-kat a écrit :

Et surtout si  cette condamnation sera inscrite sur mon cassier judiciaire?

La dame va mieux ? icon_confused

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#5 20-02-2010 16:53:55

idiot gene
Modérateur
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Lieu : Sans Tonneau Fixe
Inscription : 19-03-2005
Messages : 18 352

Re : 290 euros d'amende pour un accident ! cause : non maitrise du véhicule

bonjour

ah aussi, au fait, cela va sans dire puisqu' il y a eu blessé, mais ça va mieux en le disant: vous perdez de ce fait 6 points sur votre PC

Article L232-3 CR
Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal donnent lieu de plein droit au retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

et 5 jours d'ITT ça rentre dans

Article 222-20-1 CP
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 2 JORF 13 juin 2003

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende..

vous avez échappé au pire. icon_confused

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