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voiture rayé par le fils d'une amie

#1 21-05-2007 10:47:58

titi33200
Membre
Lieu : bordeaux
Inscription : 23-07-2004
Messages : 16

voiture rayé par le fils d'une amie

Bonjour

alors voila , le gamin d'une amie a raye tout le tour de ma voiture .

que dois je declare a mon assurance ?

c'est a moi de faire la declaration ou a notre amies de le faire ?

elle reconnait le geste de son enfant , mais doit elle faire jouer son assurance responsabilite civil dans ce cas precis ?

ca implique pour elle un cout ? une franchise a payé ?

elle ne dispose pas de gros moyen , ca m'embeterais de les mtres dedans .....

d'avance merci pour vos reponse

cordialement


thierry

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#2 21-05-2007 12:31:50

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

Bonjour,

que dois je declare a mon assurance ?

Rien si :
- vous ne voulez pas détériorer les résultats statistiques de votre contrat auto;
- votre amie est correctement assurée en responsabilité civile chef de famille.

c'est a moi de faire la declaration ou a notre amies de le faire ?

A votre amie, si vous avez répondu OUI  la question précédente. Et c'est à vous de la mettre officiellement en cause par lettre avec un devis des réparations, documents qu'elle transmettra à son assureur en les accompagnant d'une déclaration relatant les faits...

elle reconnait le geste de son enfant , mais doit elle faire jouer son assurance responsabilite civil dans ce cas precis ?

Bien sûr ! c'est de cette assurance là dont il est question et pas une autre

ca implique pour elle un cout ? une franchise a payé ?

Un coût ? non puisque théoriquement au moins son contrat est en règle et la prime payée...
Quant à la franchise si elle existe (ce qui peut être véififé aisément en relisant les conditions particulières du contrat) elle sera déduite du montant des réparations  que vous aurez réclamé
C'est donc vous qui aurez le choix entre faire payer la différence éventuelle à votre amie ou  la garder pour vous...

elle ne dispose pas de gros moyen , ca m'embeterais de les mtres dedans .....

Alors...vous gardez à votre compte le montant de la franchise éventuelle...

Dernière modification par cbrun (21-05-2007 12:33:08)


"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

C.brun nous a malheureusement quitté en 2010.
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#3 21-05-2007 14:47:39

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

Bonjour,
Hep, he hep ! Otez-moi d'un doute !
La franchise ne jouera pas dans ce cas, puisque ce n'est pas la voiture ou le bien de l'assurée en RC, mais le véhicule d'un tiers. L'assurance doit rembourser intégralement le tiers victime, non ?

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#4 21-05-2007 14:58:46

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

Bonjour,

L'assurance doit rembourser intégralement le tiers victime, non ?

En assurance automobile, oui c'est la loi; en assurance de responsabilité civile privée ( ou professionnelle) non si le contrat le prévoit ainsi.


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#5 21-05-2007 16:19:35

coquinette
Membre
Lieu : Provence
Inscription : 14-04-2007
Messages : 75

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

bonjour.

Ma remarque (juste une remarque OK pas une obligation légale) concerne Cbrun.

En disant à titi33200 qu'il n'a pas à déclarer le sinistre à son assureur (si j'ai bien compris) il risque de se voir opposer par l'assureur de son amie le classique "votre recours doit être présenté par votre assureur". Il risque aussi de se faire demander, toujours par l'assureur de son amie, un rapport d'expertise chiffrant exactement les dommages.

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#6 21-05-2007 16:37:34

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

Bonsoir,

En disant à titi33200 qu'il n'a pas à déclarer le sinistre à son assureur (si j'ai bien compris) il risque de se voir opposer par l'assureur de son amie le classique "votre recours doit être présenté par votre assureur". Il risque aussi de se faire demander, toujours par l'assureur de son amie, un rapport d'expertise chiffrant exactement les dommages.

Non, aucun risque; l'assureur adverse  ne traite pas son dossier sur la base de la convention IRSA mais en droit commun pur et son contrat de responsabiltié civile familiale...


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#7 21-05-2007 17:34:25

Mr Discret
Membre exclu
Inscription : 17-03-2005
Messages : 278

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

cbrun a écrit :

Bonsoir,

En disant à titi33200 qu'il n'a pas à déclarer le sinistre à son assureur (si j'ai bien compris) il risque de se voir opposer par l'assureur de son amie le classique "votre recours doit être présenté par votre assureur". Il risque aussi de se faire demander, toujours par l'assureur de son amie, un rapport d'expertise chiffrant exactement les dommages.

Non, aucun risque; l'assureur adverse  ne traite pas son dossier sur la base de la convention IRSA mais en droit commun pur et son contrat de responsabiltié civile familiale...

Bien sur que si, il y a un risque.

L'assureur Responsabilité Vie privée va s'inquiéter de savoir si l'assureur auto n'a pas déja versé une indemnité à son assuré et donc demander des comptes à celui ci avant tout paiement.
Enfin, en fonction du montant des dommages, une expertise pourra être nécessaire ; expertise nécessairement diligentée par l'assureur auto...

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#8 23-05-2007 10:46:35

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

Bonjour,

cbrun a écrit :

Bonjour,

L'assurance doit rembourser intégralement le tiers victime, non ?

En assurance automobile, oui c'est la loi; en assurance de responsabilité civile privée ( ou professionnelle) non si le contrat le prévoit ainsi.

Là, toujours un peu de mal à suivre. Quel contrat ? Pas celui de titi, puisqu'elle est victime. Pas celui de l'amie de titi puisque ce n'est pas un dommage à ses propres biens, mais un dommage au bien d'une tierce personne. Titi, en tant que victime, ne peut pas se voir opposer une éventuelle franchise qui lierait l'amie de titi et son assureur en responsabilité civile,  non ?

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#9 23-05-2007 10:56:27

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

Bonjour,

Mr Discret a écrit :

Bien sur que si, il y a un risque.

L'assureur Responsabilité Vie privée va s'inquiéter de savoir si l'assureur auto n'a pas déja versé une indemnité à son assuré et donc demander des comptes à celui ci avant tout paiement.
Enfin, en fonction du montant des dommages, une expertise pourra être nécessaire ; expertise nécessairement diligentée par l'assureur auto...

Bien d'accord, mais en fait, risque il n'y a pas. De toute façon, que ce soit titi qui fasse une déclaration unilatérale en disant "le fils de mon amie a..." ou que ce soit l'amie de titi qui fasse une déclaration unilatérale en disant "mon fils a...", l'assurance concernée demandera à pouvoir se mettre en rapport avec l'assurance adverse pour régler le dossier.

Et accessoirement, vérifier que la victime ne s'est pas déjà, en tout ou partie, fait dédommager par son propre assureur en vertu d'un contrat "tous dommages"...

Ici, ça se traite comme un dégat des eaux à cause du voisin du dessus qui a laissé déborder sa baignoire.

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#10 28-05-2007 05:34:43

titi33200
Membre
Lieu : bordeaux
Inscription : 23-07-2004
Messages : 16

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

bon a present elle refuse de faire la declaration , pour ne pas que son mari sois au courant

elle redoute sa reaction , elle le craint enormement .

resultat une Voiture rayé de toute part

je ne vais pas , moi le declarer en vandalisme ..... 460 euro de franchise et en plus si ca doit etre inscrit sur mon releve d'information .... non !!!!!

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#11 29-05-2007 09:18:12

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : voiture rayé par le fils d'une amie

Bonjour,
Et pourquoi faudrait-il que le mari ne soit pas au courant ? Curieuse démarche.
Alors, comment compte-t-elle vous dédommager ?
Pas de problème, vous faites établir un devis de réparation et vous faites signer à votre amie un engagement ferme de payer la réparation de ses propres deniers...
Et sinon, vous pourriez peut-être en arriver à être obligé d'en informer vous-mêmes son mari.
Que dirait-elle si c'était l'enfant de quelqu'un d'autre qui avait rayé la voiture de son mari ?

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