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délai très long de réparation

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  • autobreak #1 08-03-2007 14:47:38

    Bonjour à tous,

    j'ai acheté en novembre dernier une voiture break, d'occasion, chez un concessionnaire Renault. Dès le début un problème de démarrage est apparu ( très long ). Ayant du m'absenter quelques temps, il avait été convenu avec le garagiste que je lui ramenerai le véhicule à mon retour, celui ci étant sous garanti (3 mois).
    Finalement , après de longue révisions, il s'est avéré que c'est un problème de pompe  à essence.
    Mon soucis est que ça fait plus d'un mois que mon véhicule ( break et diesel ) est en réparation. L e garagiste m'a finalement proposé une voiture en dépannage, mais qui consomme énormément ( super ) et qui n'est pas une break, ce qui me pose soucis pour mes activités.
    Vu le délais très long de réparation, alors que c'est une voiture de marque française, achetée chez un concessionnaire, et qu'il me semble qu'il me fait un peu trop patienter, il y a t- il un recours possible, tout au moins pour obtenir un véhicule de remplacement du même type ?

    Merci pour vos réponses.

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  • djsebx #2 08-03-2007 15:07:09

    Bonjour,

    Personnellement je ne le pense pas sauf si votre garantie stipule :
    - que vous avez droit à un véhicule de remplacement sans frais pour toute immobilisation au garage pour une panne couverte par ladite garantie
    - que ce véhicule doit être de catégorie équivalente

    Or, comme souvent, ces petites garanties contractuelles proposées à l'achat de véhicules d'occasion sont assez restreintes, elles ne prévoient pas, en général, que l'obligation de réparation sans frais sur quelques pièces (avec pose et fournitures).

    Vérifiez quand même les conditions de votre garantie, mais je parierais que le prêt gratuit de véhicule n'est déjà qu'un geste de courtoisie, et pas une obligation contractuelle... alors de là à exiger de droit un véhicule de la même catégorie ..

  • CamilleA #3 09-03-2007 13:59:38

    Bonjour,
    En revanche, au-delà d'une semaine (de mémoire) d'immo, la durée de garantie doit être prolongée de la durée de cette immobilisation. Gardez-donc bien tous les documents qui attestent des dates de début et de fin.

  • djsebx #4 09-03-2007 15:14:42

    Bonne mémoire.. et régulièrement la question revient sur le forum.

    C'est l'article L211-16 du code de la consommation.

    Citation

    CODE DE LA CONSOMMATION
    (Partie Législative)

    Article L211-16

    (Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)

    (Loi nº 2006-406 du 5 avril 2006 art. 3 Journal Officiel du 6 avril 2006)

       Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

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