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Carte grise :Mr et Mme ou Mr ou Mme

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  • MISS132 #1 03-11-2009 15:39:33

    Bonjour

    J'ai acheté un camping car et demandé à la sous préfecture de Lesparre une nouvelle carte grise ,étant marié , au nom de Mr ou Mme.Je reçois aujourd'hui de Lille ma nouvelle carte grise à mon seul nom.Le certificat provisoire est établi au nom de Mr ou Mme.
    Doivent ils me refaire gratuitement cette CG  avec Mr ou Mme?
    Merci.

    4
  • GLUCK #2 03-11-2009 15:43:07

    Bonjour,
    Est-ce vraiment important que le véhicule soit aux deux nom?

    0
  • Bidouyou #3 03-11-2009 16:34:32
    Citation de MISS132
    Bonjour

    J'ai acheté un camping car et demandé à la sous préfecture de Lesparre une nouvelle carte grise ,étant marié , au nom de Mr ou Mme.Je reçois aujourd'hui de Lille ma nouvelle carte grise à mon seul nom.Le certificat provisoire est établi au nom de Mr ou Mme.
    Doivent ils me refaire gratuitement cette CG  avec Mr ou Mme?
    Merci.

    Bonjour,

    peut importe, a partir du moment où les deux noms figurents sur la CG.

    Seul hic, en cas de décès de l'un des titulaires, car avec Mr et Mme les deux doivent signer la carte grise, ce qui n'est pas le cas de Mr ou Mme.

    Donc, laissez ainsi, c'est mieux.

    En plus, depuis le nouveau système SIV (Nouveau système d'immat), il n'y a plus de Mr ou Mme et de Mr et Mme, les cartes grises sont établies differement.

    Maintenant sur une CG, figure un titulaire et un co-titulaire.

    Cordialement

    0
  • #4 03-11-2009 16:50:54

    Message supprime

    0
  • MISS132 #5 03-11-2009 20:44:29
    Citation de Bidouyou

    Citation de MISS132
    Bonjour

    J'ai acheté un camping car et demandé à la sous préfecture de Lesparre une nouvelle carte grise ,étant marié , au nom de Mr ou Mme.Je reçois aujourd'hui de Lille ma nouvelle carte grise à mon seul nom.Le certificat provisoire est établi au nom de Mr ou Mme.
    Doivent ils me refaire gratuitement cette CG  avec Mr ou Mme?
    Merci.

    Bonjour,

    peut importe, a partir du moment où les deux noms figurents sur la CG.

    Seul hic, en cas de décès de l'un des titulaires, car avec Mr et Mme les deux doivent signer la carte grise, ce qui n'est pas le cas de Mr ou Mme.

    Donc, laissez ainsi, c'est mieux.

    En plus, depuis le nouveau système SIV (Nouveau système d'immat), il n'y a plus de Mr ou Mme et de Mr et Mme, les cartes grises sont établies differement.

    Maintenant sur une CG, figure un titulaire et un co-titulaire.

    Cordialement

    Bonsoir

    Je ne comprend pas très bien vos réponses .
    La carte grise a été demandée aux 2 noms Mr ou Mme xxxxx.La carte grise reçue et à mon seul nom Mr Philippe xxx

    Que se passera t' il  si je décède:le véhicule entrera dans la succession ?Je veux que ce véhicule reste à mon épouse or elle ne figure même pas sur la CG.
    Soyez plus précis s'il vous plaît.Merci

    1
  • #6 03-11-2009 21:14:14

    Message supprime

    0
  • Bidouyou #7 04-11-2009 00:13:26
    Citation de MISS132

    Citation de Bidouyou

    Citation de MISS132
    Bonjour

    J'ai acheté un camping car et demandé à la sous préfecture de Lesparre une nouvelle carte grise ,étant marié , au nom de Mr ou Mme.Je reçois aujourd'hui de Lille ma nouvelle carte grise à mon seul nom.Le certificat provisoire est établi au nom de Mr ou Mme.
    Doivent ils me refaire gratuitement cette CG  avec Mr ou Mme?
    Merci.

    Bonjour,

    peut importe, a partir du moment où les deux noms figurents sur la CG.

    Seul hic, en cas de décès de l'un des titulaires, car avec Mr et Mme les deux doivent signer la carte grise, ce qui n'est pas le cas de Mr ou Mme.

    Donc, laissez ainsi, c'est mieux.

    En plus, depuis le nouveau système SIV (Nouveau système d'immat), il n'y a plus de Mr ou Mme et de Mr et Mme, les cartes grises sont établies differement.

    Maintenant sur une CG, figure un titulaire et un co-titulaire.

    Cordialement

    Bonsoir

    Je ne comprend pas très bien vos réponses .
    La carte grise a été demandée aux 2 noms Mr ou Mme xxxxx.La carte grise reçue et à mon seul nom Mr Philippe xxx

    Que se passera t' il  si je décède:le véhicule entrera dans la succession ?Je veux que ce véhicule reste à mon épouse or elle ne figure même pas sur la CG.
    Soyez plus précis s'il vous plaît.Merci

    Bonjour,

    en terme de succession, il n'y aura pas de problème si vous etes marié sous le regime de la communauté. Car dans ce cas, tout ce qui est acquis pendant le mariage appartient à 50% au deux.

    De plus, depuis le 27 Aout 2007, il n'y a plus de frais de succession entre époux.

    Je tiens cette information suite au deces de mon père qui avait un véhicule à son nom. Ma mère a pu récupérer ce véhicule sans soucis.

    Cordialement

    0
  • jeromebo #8 28-11-2009 12:08:51

    j ai aussi le nom mr et mme sur carte grise mme utilise le vehicule en permanent donc les proces sont recu a la premiere civilité sur la carte grise et perte de point ou faire une démarche administrative donc si  mme conduit le vehicule en pemanence inversé les civilités sur carte grise. qu il y est le nom de madame ne change rien pour la propriété du véhicule si vous n etes pas en contrat de mariage

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