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Carte grise barrée avec mention "vendue pour pièces"

#1 26-07-2006 16:03:36

Unknown
Membre
Inscription : 26-07-2006
Messages : 10

Carte grise barrée avec mention "vendue pour pièces"

Bonjour je suis nouveau sur ce forum.

Un voisin a rencontré une situation qui n'est pas courante, je voudrais m'informer pour l'aider à analyser sa situation.

Tout d'abord, il a aperçu une annonce sur internet sur la vente d'un véhicule. Interessé, il s'est rendu sur les lieux de vente.

Il s'agit d'un professionnel. Lors de la vente, ils se sont rendus compte que la personne qui avait vendu le vehicule, a barré la carte grise avec la mention 'vendue pour pièces'... Le garagiste étant gêné par cette mention l'a amené à la préfecture pour avoir un duplicata, accompagné de la personne qui l'avait vendue.

Par la suite, la personne a barré la carte grise en portant la mention 'vendue le xx/xx/xx' mais à un tiers (le beau pere du garagiste).

Souhaitant débloquer la situation en vendant le vehicule à mon ami, le beau frere du garagiste, alors titulaire du vehicule a etabli la carte grise a son nom.

Finalement, pour faire les papiers dans les regles, le beau frere du garagiste a vendu le vehicule à mon ami le jour meme ou la carte grise a été délivrée.

Pour couronner le tout, mon ami a omis de demander un reçu au garagiste le jour de la vente.

Est-ce que cette situation est dramatique. Quelles conséquences voyez vous et savez vous si mon ami courra des risques plus tard a cause de cet achat?

Merci bcp pour vos réponses, il s'agit d'une question importante car il a besoin d'etre rassuré.

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#2 26-07-2006 16:16:45

nounours27
Membre
Lieu : evreux 27
Inscription : 28-06-2006
Messages : 18

Re : Carte grise barrée avec mention "vendue pour pièces"

non, je ne vois pas quel est le probleme, le beau frere du garagiste ( titulaire de la carte grise ( meme si c depuis le jour meme), a vendu le vehicule a votre ami,
c une vente classique, si il a mis sur la carte grise vendu le xx/xx/xx
c tout ce qu'il y a de plus normal.

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#3 27-07-2006 10:42:09

mrpochpoch
Pilote confirmé
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Lieu : clamart
Inscription : 06-04-2006
Messages : 3 009

Re : Carte grise barrée avec mention "vendue pour pièces"

Ce qui est étonnant, c'est qu'un véhicule "vendu pour pièces" se retrouve, après une petite manipulation à la préfecture, vendu de nouveau normalement !!!

Hors ligne

#4 27-07-2006 11:29:29

Unknown
Membre
Inscription : 26-07-2006
Messages : 10

Re : Carte grise barrée avec mention "vendue pour pièces"

Si la carte grise d'origine a été détruite et remplacée par son duplicata, ça peut encore se retrouver?

Hors ligne

#5 27-07-2006 13:37:33

nounours27
Membre
Lieu : evreux 27
Inscription : 28-06-2006
Messages : 18

Re : Carte grise barrée avec mention "vendue pour pièces"

non, ça craint rien, la carte grise vendu pour piece n'est jamais passé sous le yeux de la prefecture, elle a été déclarée et refaite et rebarrée, mais normallement, donc comme si de rien etait, tout ça a été fait avec l'accord de l'ancien proprietaire puisque c lui qui a du faire la demande pour refaire la carte grise...

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