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Annuler un bon de commande voiture neuve

#1 26-04-2007 14:03:51

Cousin
Membre
Inscription : 26-04-2007
Messages : 2

Annuler un bon de commande voiture neuve

Bonjour,

Nous avons été dans un garage Seat samedi dernier afin d'acheter une voiture neuve (SEAT Cordoba 1.9 Tdi100 CH).
Le commercial nous propose une superbe affaire : la Seat Cordoba Pulsion 70ch. Il nous affirme que c'est une bonne voiture, aussi puissante que celle nous avons actuellement (Seat Toledo Sublima TD 6CV). Le prix étant très intéressant et nous étant laissés emporter par l'enthousiasme (du moment) nous avons signé le bon de commande est c'est stipuler Paiment Comptant. Et nous avons versé un acompte de 10 % du montant.
Après être rentré et avoir bien réfléchis nous nous sommes dit que finalement, elle ne serait pas assez puissante par rapport à nos attentes. Donc, dès le lundi, nous avons téléphoné au commercial pour annnuler la vente et envoyé le même jour une lettre recommandée avec accusé de reception. Nous avons indiqué au commercial par téléphone que l'on reviendrais ce samedi pour acheter, cette fois, la voiture que l'on voulait au départ. IL a répondu : pas de problèmes, vous passez et on voit cela.
Questions : as-t-on vraiment le droit d'annuler le bon de commande signé chez le concessionnaire ? Nous a-t-il fait une "fleur" en acceptant, sachant qu'il aurait de toute manière une vente assurer derrière ? Peut-il encaisser l'acompte versé si on décide de changer de commercial si celui-ci essayait de nous "avoir" sur le prix du nouvel achat ? Merci beaucoup pour vos réponses.

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#2 26-04-2007 14:39:24

djsebx
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Inscription : 18-01-2006
Messages : 1 319
Site Web

Re : Annuler un bon de commande voiture neuve

Bonjour,

Le seul moyen d'annuler une telle vente, dans le cadre de la loi et si le vendeur ne fait pas de geste à l'amiable, c'est
- d'avoir souscrit un crédit pour cet achat et que çà soit mentionné au bon de commande, même si le crédit est souscrit chez un organisme tiers, étranger au vendeur
- d'avoir souscrit à la vente à distance par un moyen de communication (fax, internet..)

La troisième solution pour se rétracter étant le cas de gros retard de livraison, où le vendeur dépasse les 7 jours après la date butoir de livraison écrite au bon de commande (art. L114-1 du Code de la Consommation).

Plus d'info et les textes de loi pour se rétracter d'un bon de commande sont .

Cousin a écrit :

as-t-on vraiment le droit d'annuler le bon de commande signé chez le concessionnaire ?

Non, on voit bien que dans votre cas, c'est un "cadeau" du commercial puisque vous aviez versé un acompte, sans utiliser de crédit ni de validation à distance du contrat.

Cousin a écrit :

Nous a-t-il fait une "fleur" en acceptant, sachant qu'il aurait de toute manière une vente assurer derrière ?

Oui

Cousin a écrit :

Peut-il encaisser l'acompte versé si on décide de changer de commercial si celui-ci essayait de nous "avoir" sur le prix du nouvel achat ?

Pour vous prévenir de tout problème suite à la première commande annulée, en accord verbal pour l'instant, avec le vendeur, je vous conseille de lui demander une confirmation écrite de l'annulation de votre commande, ainsi que la remise de votre chèque d'acompte... A moins que vous commandiez l'autre modèle le jour-même où vous annulez la première.. dans quel cas, le vendeur va sûrement conserver le premier chèque d'acompte... en le basculant sur la deuxième commande.

Dernière modification par djsebx (26-04-2007 14:46:30)


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#3 26-04-2007 14:45:39

Cousin
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Messages : 2

Re : Annuler un bon de commande voiture neuve

merci pour cette réponse rapide

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