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ACHAT DE VEHICULE ET PAS DE CARTE GRISE HELP!!!!!

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  • chiraz #1 08-07-2005 12:11:57

    Bonjour,
    Nous avons acheté un véhicule dans une sté de ventes, mais celle ci ne nous a pas donné la carte grise, car elle est en cessation d'activité.
    Nous on a payé la voiture totalement, on a que la photocopie de la carte grise et la prefecture ne veut rien savoir.
    Savez vous si on peut avoir une carte provisoire, car en plus on part en vacances dans 2 semaines ?

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  • chiraz #2 08-07-2005 12:49:21

    On s'était renseigné avant à la préfecture et elle nous a dit que c'était normal avec ce genre de boîte. On recevrait après la carte grise.
    Sinon on a le contrôle technique ok, le certificat de non gage, la facture comme quoi nous l'avons payé.
    Oui on a esséyé de les joindre mais rien, nous encore ça va on a la voiture, mais il y a d'autres personnes qui ont ni la voiture, ni l'argent.
    De toute façon on a porter plainte et même si on rend la voiture on aura l'argent en échange.
    Nous sommes une cinquantaine a avoir le même souci avec la même société des vrais escrocs, on a tous porter plainte au TGI;

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  • vincent69170 #3 26-09-2007 08:51:24

    bonjour je vous écris car j'ai un gros souci, j'ai acheter une voiture 1000€, en bonne état mais le souci c'est que le vendeur avait acheter la voiture dans le 38 deux mois avant, et n'a pas mis la carte grise a son nom qui lui est dans le 69, car entre temps il s'est fait retiré le permis, et j'avais jusqu'a la semaine dernière la carte grise aux nom du vendeur du 38, et le vendeur du 69 m'a dit donner moi la carte grise je vais la mettre a mon nom a la sous préfecture pour que vous puissiez la mettre a votre nom, mais depuis lundi 17 septembre plus de nouvelle, la dernière fois que je l'ai eu c'était le jeudi 20 il m'a dit que serai fait d'ici la fin de la semaine et la toujour pas de nouvelle, et impossible de le joindre, il m'a fait un contrat de cession de vente,
    Mais puis je porté plainte pour escroquerie ?
    Merci, car le plus embettant c'est que si je me fais arreter je n'ai pas la carte grise.

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  • djsebx #4 26-09-2007 09:13:00

    Bonjour,

    Vous aviez un mois maximum après la vente pour faire effectuer la carte grise, donc vous pouviez rouler pendant ce laps de temps. Après vous ne pouvez plus si vous n'avez toujours pas la carte grise.

    Vous devriez écrire à l'acheteur par lettre recommandée AR pour le mettre en demeure de vous donner la carte grise à son nom sous 8 jours. Au-delà de ce délai, vous pourrez demander l'annulation de la vente de plein droit pour défaut de délivrance (livraison incomplète puisqu'il manque un papier indispensable) en vous basant sur les article R322-4 et R322-5 du Code de la Route. Ca peut se faire auprès du Tribunal d'Instance de votre domicile, vous n'aurez qu'une saisine simplifiée à remplir en fournissant les photocopies de tous vos justificatifs d'achat, copies des courriers échangés et accusés de réception. Ca sera traité en juridiction de proximité pour ce montant de 1000 Euros, avec audience mais gratuit et sans avocat obligatoire. Comptez environ un mois de délai pour obtenir audience puis encore un mois pour obtenir le jugement (ordonnance à la partie adverse de vous rembourser et de reprendre son véhicule).

    Je ne dis pas que vous ferez tout çà mais en l'expliquant dans votre mise en demeure, çà devrait activer les choses pour vous sortir du problème..

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  • vincent69170 #5 05-10-2007 09:47:34

    je lui ai deja écrit en accusé de reception mais pas de nouvelle , je l'ai acheter en juillet n'est ce pas trop tard pour tous sa ?

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  • djsebx #6 05-10-2007 10:16:49

    Pas du tout, il n'y a pas encore de prescription. Si vous laissez les choses en l'état, vous pourrez vous asseoir sur les mille euros et vous garderez votre véhicule sans jamais pouvoir vous en servir ni le vendre...

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  • emaleth02 #7 13-09-2008 12:22:41

    désolé de remonter un sujet si vieux mais j'ai moi aussi un problème de carte grise

    nous avons actuellement acheté une voiture le 25/06/08, soit presque 3 mois.

    au moment de la vente, le vendeur, revendeur de vehicule de société (numero de siret valide ona deja vérifié), nous donne une copie de la CG car pour le moment il doit la mettre a son nom pour ensuite nous la fournir, on n'y connait pas grand chose, on a le certificat de non gage donc pour nous pas de problème, si on avait lu certains témoignage sur le net avant, on n'aurait jamais accepté.

    à ce jour toujours pas de carte grise, il nous a refait par 2 fois un certificat de cessation avec une nouvelle date pour que nous puissions circulé avec la voiture, nous avons contacté la gendarmerie que ce genre de procédé était normal pour un revendeur.
    Seulement depuis 3 mois toujours rien ses escuses :
    - la prefecture qui a des délais super long
    - après il dit l'avoir reçu mais son associé est parti avec en vacance (là ça commence vraiment à être louche)
    -ensuite tout compte fait non il l'a pas reçu car il attend justement les volets A (aucune idée de ce que c'est) provenant de l'ancien garage (car CG barré plusieur fois vendu et revendu entre concessionnaire garage, ce qu'on avait pas vu dès le debut car photocopie pas de super qualité)
    -on le rappelle soit disant car il devait recevoir cette semaine et il l'a pas reçu soit disant il a le numéros de recommandé mais la poste ne retrouve pas ce numeros (oui comme par hasard)
    -il dit qu'il nous recontacte quand il aura plus de nouvelles pour la perte mais que ça risque de prendre du temps ...sachant que pendnat 3 mois il n'a jamais pris l'initiative de nous appeler pour nous faire part des problèmes....

    la société auprès de laquelle on a fait le credit nous demande une copie de la cartge grise, la conseillère nous a conseillé de lui faire une mise en demeure.
    mais alors là je ne sais pas comment ça se passe
    une lettre avec Ar, le mettant en demeure de fournir la Cg mais dans combien de temps ??
    d'après ce que j'ai lu la vente peut être annulé si il ne nous l'a fournit pas, mais a qui s'adresser ets ce que nous risquons pas de le voir faire trainer ça pendant des mois et des mois et de se retrouver avec une voiture avec laquelle on ne pourra plus rouler et faut bien que mon mari parte travailler et on ne peut pas faire d'autre credit en attendant et de patienter pendnat des mois pour voir l'annulation de la vente et récupérer notre argent.

    merci de votre aide on est complétement paumé .

    P.S voiture acheté pour un montant de 7700€, est ce que c'est toujours sous le coup d'une juridiction de proximité ou non , est ce que els démarche sont toujours gratuites ?

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