Vous n'êtes pas connecté, connectez-vous ou inscrivez-vous !

Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Répondre
  • k_rin22@hotmail.com #1 15-10-2005 22:57:29

    Bonjour,
    Mon ami s'est fait arreter en voiture par 4 agent de police , en ville.
    Il venait de demarrer depuis à peine 50 metre, et ne roulez pas vite du tout.
    Les agents lui ont demandé ses papiers. Mon ami leur a demandé pourquoi ils l'arretaient. Il sn'ont pas repondu. Puis ont fouillé sa voiture avec une lampe troche. Et visiblement comme il n'avait rien trouvé "d'interessant". Ils ont decidé , apres reflexion, de lui dire qu'il roulait manifestement trop vite alors qu'il etait en ville.
    Mon ami a contesté, ils lui ont dit que de toute façon c'etait sa parole contre celle de 4 agents...
    Ils ont dressés un PV de 90 euros, que mon ami n'a pas signé.
    Que faire pour contester ce pv, et contester la realité de l'infraction. Et quells sont les chances que celà aboutisse ??
    Merci pour votre aide précieuse.
    Karine

    Un problème avec votre assurance ?

    Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous.

    Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

  • Aléa #2 15-10-2005 23:16:02

    Bonsoir,

    En matière de contravention, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est à votre ami de prouver qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.  Mission quasi impossible  :cry:

    En revanche, sur le PV les agents doivent mentionner ce qui, à leurs yeux, constitue une vitesse excessive.

  • k_rin22@hotmail.com #3 15-10-2005 23:25:55

    Merci pour votre reponde Alea.
    Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
    C'est donc peine perdu s'il conteste ?

  • Aléa #4 15-10-2005 23:28:58
    Citation

    Merci pour votre reponde Alea.
    Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
    C'est donc peine perdu s'il conteste ?

    bonsoir,

    Désolé, mais je ne vois pas comment vous pourriez faire !

    Quelle est la formulation exacte de l'infraction reprochée ? article R. 413-17, mais encore ?

  • k_rin22@hotmail.com #5 15-10-2005 23:35:48

    Merci pour votre reponde Alea.
    Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
    C'est donc peine perdu s'il conteste ?

  • Aléa #8 16-10-2005 00:05:12
    Citation

    Le libelle exact est le suivant :

    " circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

    Bonsoir,

    Ils sont bien sympas avec un tel PV mais dans certains tribunaux s'il n 'y a pas les éléments qui caractérisent les circonstances le PV est nul. Ce n'est pas partout la même chose, hélas.

    En procédant de la sorte, c'est tout et n'importe quoi  :cry:

  • velo_2 #9 16-10-2005 02:24:47

    Toute infraction doit comporter les éléments qui la caractérise. Surtout lorsqu'il sagit d'une vitesse excessive cela varie de la circulation à l'environnement géographique des lieux (école, passage piétons, hopital etc...). Là, la rédaction du PV est vague et rien ne précise le pourquoi de la vitesse excessive.
    Vous pourrez toujours contester cette infraction en apportant votre bonne foi. Mais ce n'est pas sur que l'OMP en tienne compte.

  • nounika #10 21-06-2007 20:50:12

    bonjour tout le monde,

    je voudrais reprendre le thème de l'abus de pouvoir concernant la police.

    cet après-midi j'étais sur le point de retourner des courses et lorsque je me suis engagée dans un rond-point, sur la droite est arriver comme un bolide la voiture de police municipale de mon village qui a tout juste le temps de s'arrêter presque au mileu du rond point. L'agent qui était seul a piler sec, moi surprise avec ma petite fille derrière suis restée perplexe et l'ai laissé passé par correction. je n'en suis pas revenu de la vitesse à laquelle il est arrivé.

    Par la suite, dix minutes après être arrivé chez moi, j'ai vu la voiture rappliquer puis faire marche arrière pour repartir (j'habite dans une impasse).

    Pas assez que l'agent ai commis une faute, je ne voudrais pas qu'il retourne le problème à l'envers. Je n'ai pas trop de bon rapport avec eux à la suite d'une histoire complètement banale.

    J'espère très sincèrement que je n'aurais pas d'histoire car c'est sûr c'est que je ne me laisserais pas faire.

    Est-ce que j'aurais dû me présenter au poste pour demander explication ??

    y aurait t'il une personne pour me dire ce que je dois faire et surtout les erreurs que je ne dois pas commettre.

    Je vous en remercie très sincèrement.

    En attendant, je vous salue tous.

    Nounika

  • nolwenn22 #11 07-12-2009 10:55:24

    Bonjour
    Mon mari et moi meme avons ete controle hier soir par la police du 15 eme, pour avoir passer un feu orange, dit rouge sous la pression de la police... et dit d'une telle violence verbale de la part de la policiere que nos enfants ont ete choques! Et n'ayant pas le bon papier de l'assurance, la policiere me dit " il va falloir que tu te bouges!" Est ce normal ce type de propos? Est ce l'exemple de la justice? moi qui suis educatrice et qui apprend aux enfants a faire respecter la police... je commence a avoir de gros doute!
    Cordialement

  • cais #12 20-05-2011 10:12:14

    Bonjour,


    a  l adresse ou tu peut contester, tu envoye le chèque de caution et tu écrit une lettre expliquant l abus de pouvoir sans en mettre trop .tu peut aussi porter plainte dans un autre commissariat mais c est plus compliqué car pretextant milles raisons il ne veulent pas alors qu il doivent prendre toutes les plainteslogiquement

    deterrage-de-post.gif

  • sousbois #15 18-12-2011 19:13:07

    Bonjour,

    Moi aussi subi labus de pouvoir de la part de mon ex conjoint;pv enlevement de voiture pression avec ses collegues;ces derniers tps jai telement subi que g ne sai plus par ou commencer;du coup jai ecri au procureur generale et au commissaire divisionaire;g vou tien au courant de lavancee des evenements;

  1. 1
  2. 2
  3. >>

Écrivez votre message ci-dessous

Inscrivez-vous gratuitement pour poster votre message

Poster votre message en moins de 1 minutes via l’inscription rapide, si vous possédez déjà un compte utiliser l’onglet se connecter.

Auto-Evasion est un forum d’entraide gratuit alors rejoignez notre communauté.

Cliquez-ici pour lire le réglement

Rejoignez la communauté Auto-Evasion

Profitez d'un site sans publicité avec des services réservés aux membres en vous inscrivant ou en vous connectant :

Propulsé par FluxBB