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Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

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  • k_rin22@hotmail.com #1 15-10-2005 22:57:29

    Bonjour,
    Mon ami s'est fait arreter en voiture par 4 agent de police , en ville.
    Il venait de demarrer depuis à peine 50 metre, et ne roulez pas vite du tout.
    Les agents lui ont demandé ses papiers. Mon ami leur a demandé pourquoi ils l'arretaient. Il sn'ont pas repondu. Puis ont fouillé sa voiture avec une lampe troche. Et visiblement comme il n'avait rien trouvé "d'interessant". Ils ont decidé , apres reflexion, de lui dire qu'il roulait manifestement trop vite alors qu'il etait en ville.
    Mon ami a contesté, ils lui ont dit que de toute façon c'etait sa parole contre celle de 4 agents...
    Ils ont dressés un PV de 90 euros, que mon ami n'a pas signé.
    Que faire pour contester ce pv, et contester la realité de l'infraction. Et quells sont les chances que celà aboutisse ??
    Merci pour votre aide précieuse.
    Karine

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  • Aléa #2 15-10-2005 23:16:02

    Bonsoir,

    En matière de contravention, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est à votre ami de prouver qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.  Mission quasi impossible  :cry:

    En revanche, sur le PV les agents doivent mentionner ce qui, à leurs yeux, constitue une vitesse excessive.

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  • k_rin22@hotmail.com #3 15-10-2005 23:25:55

    Merci pour votre reponde Alea.
    Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
    C'est donc peine perdu s'il conteste ?

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  • Aléa #4 15-10-2005 23:28:58
    Citation

    Merci pour votre reponde Alea.
    Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
    C'est donc peine perdu s'il conteste ?

    bonsoir,

    Désolé, mais je ne vois pas comment vous pourriez faire !

    Quelle est la formulation exacte de l'infraction reprochée ? article R. 413-17, mais encore ?

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  • k_rin22@hotmail.com #5 15-10-2005 23:35:48

    Merci pour votre reponde Alea.
    Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
    C'est donc peine perdu s'il conteste ?

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  • k_rin22@hotmail.com #6 15-10-2005 23:39:15

    Le libelle exact est le suivant :

    " circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

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  • k_rin22@hotmail.com #7 15-10-2005 23:40:39

    Le libelle exact est le suivant :

    " circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

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  • Aléa #8 16-10-2005 00:05:12
    Citation

    Le libelle exact est le suivant :

    " circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

    Bonsoir,

    Ils sont bien sympas avec un tel PV mais dans certains tribunaux s'il n 'y a pas les éléments qui caractérisent les circonstances le PV est nul. Ce n'est pas partout la même chose, hélas.

    En procédant de la sorte, c'est tout et n'importe quoi  :cry:

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