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Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

#1 15-10-2005 23:57:29

k_rin22@hotmail.com
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Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Bonjour,
Mon ami s'est fait arreter en voiture par 4 agent de police , en ville.
Il venait de demarrer depuis à peine 50 metre, et ne roulez pas vite du tout.
Les agents lui ont demandé ses papiers. Mon ami leur a demandé pourquoi ils l'arretaient. Il sn'ont pas repondu. Puis ont fouillé sa voiture avec une lampe troche. Et visiblement comme il n'avait rien trouvé "d'interessant". Ils ont decidé , apres reflexion, de lui dire qu'il roulait manifestement trop vite alors qu'il etait en ville.
Mon ami a contesté, ils lui ont dit que de toute façon c'etait sa parole contre celle de 4 agents...
Ils ont dressés un PV de 90 euros, que mon ami n'a pas signé.
Que faire pour contester ce pv, et contester la realité de l'infraction. Et quells sont les chances que celà aboutisse ??
Merci pour votre aide précieuse.
Karine

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#2 16-10-2005 00:16:02

Aléa
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Bonsoir,

En matière de contravention, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est à votre ami de prouver qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche.  Mission quasi impossible  :cry:

En revanche, sur le PV les agents doivent mentionner ce qui, à leurs yeux, constitue une vitesse excessive.

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#3 16-10-2005 00:25:55

k_rin22@hotmail.com
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Merci pour votre reponde Alea.
Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
C'est donc peine perdu s'il conteste ?

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#4 16-10-2005 00:28:58

Aléa
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Merci pour votre reponde Alea.
Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
C'est donc peine perdu s'il conteste ?

bonsoir,

Désolé, mais je ne vois pas comment vous pourriez faire !

Quelle est la formulation exacte de l'infraction reprochée ? article R. 413-17, mais encore ?

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#5 16-10-2005 00:35:48

k_rin22@hotmail.com
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Merci pour votre reponde Alea.
Mais c'est quand meme enorme . Les agents non plus n'ont pas preuves materielles qu'il roulait vite , ni radar ni rein du tout d'ailleurs. Si ce n'est qu'ils devaient s'ennuyer et qu'ils avaient juste envie de s'occuper.
C'est donc peine perdu s'il conteste ?

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#6 16-10-2005 00:39:15

k_rin22@hotmail.com
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Le libelle exact est le suivant :

" circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

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#7 16-10-2005 00:40:39

k_rin22@hotmail.com
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Le libelle exact est le suivant :

" circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

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#8 16-10-2005 01:05:12

Aléa
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Le libelle exact est le suivant :

" circulation d'un vehicule a vitesse excessive en egard aux circonstances" article R 413-17 du code de la route.

Bonsoir,

Ils sont bien sympas avec un tel PV mais dans certains tribunaux s'il n 'y a pas les éléments qui caractérisent les circonstances le PV est nul. Ce n'est pas partout la même chose, hélas.

En procédant de la sorte, c'est tout et n'importe quoi  :cry:

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#9 16-10-2005 03:24:47

velo_2
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Toute infraction doit comporter les éléments qui la caractérise. Surtout lorsqu'il sagit d'une vitesse excessive cela varie de la circulation à l'environnement géographique des lieux (école, passage piétons, hopital etc...). Là, la rédaction du PV est vague et rien ne précise le pourquoi de la vitesse excessive.
Vous pourrez toujours contester cette infraction en apportant votre bonne foi. Mais ce n'est pas sur que l'OMP en tienne compte.

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#10 21-06-2007 21:50:12

nounika
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

bonjour tout le monde,

je voudrais reprendre le thème de l'abus de pouvoir concernant la police.

cet après-midi j'étais sur le point de retourner des courses et lorsque je me suis engagée dans un rond-point, sur la droite est arriver comme un bolide la voiture de police municipale de mon village qui a tout juste le temps de s'arrêter presque au mileu du rond point. L'agent qui était seul a piler sec, moi surprise avec ma petite fille derrière suis restée perplexe et l'ai laissé passé par correction. je n'en suis pas revenu de la vitesse à laquelle il est arrivé.

Par la suite, dix minutes après être arrivé chez moi, j'ai vu la voiture rappliquer puis faire marche arrière pour repartir (j'habite dans une impasse).

Pas assez que l'agent ai commis une faute, je ne voudrais pas qu'il retourne le problème à l'envers. Je n'ai pas trop de bon rapport avec eux à la suite d'une histoire complètement banale.

J'espère très sincèrement que je n'aurais pas d'histoire car c'est sûr c'est que je ne me laisserais pas faire.

Est-ce que j'aurais dû me présenter au poste pour demander explication ??

y aurait t'il une personne pour me dire ce que je dois faire et surtout les erreurs que je ne dois pas commettre.

Je vous en remercie très sincèrement.

En attendant, je vous salue tous.

Nounika

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#11 07-12-2009 11:55:24

nolwenn22
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Bonjour
Mon mari et moi meme avons ete controle hier soir par la police du 15 eme, pour avoir passer un feu orange, dit rouge sous la pression de la police... et dit d'une telle violence verbale de la part de la policiere que nos enfants ont ete choques! Et n'ayant pas le bon papier de l'assurance, la policiere me dit " il va falloir que tu te bouges!" Est ce normal ce type de propos? Est ce l'exemple de la justice? moi qui suis educatrice et qui apprend aux enfants a faire respecter la police... je commence a avoir de gros doute!
Cordialement

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#12 20-05-2011 11:12:14

cais
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Bonjour,


a  l adresse ou tu peut contester, tu envoye le chèque de caution et tu écrit une lettre expliquant l abus de pouvoir sans en mettre trop .tu peut aussi porter plainte dans un autre commissariat mais c est plus compliqué car pretextant milles raisons il ne veulent pas alors qu il doivent prendre toutes les plainteslogiquement

deterrage-de-post.gif

Dernière modification par Bidouyou (20-05-2011 15:29:24)

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#13 22-07-2011 09:58:19

bicobico
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Messages : 3

Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

rassurant ,je ne suis pas le seul

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#14 23-07-2011 22:50:22

hmrez
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

pas de chance mon ami !!
aujourd'hui les agents de police sont tout des franc-maçon !
ils vont pas trahir leur serment!

solution ? : quitter les ville !

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#15 18-12-2011 20:13:07

sousbois
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Bonjour,

Moi aussi subi labus de pouvoir de la part de mon ex conjoint;pv enlevement de voiture pression avec ses collegues;ces derniers tps jai telement subi que g ne sai plus par ou commencer;du coup jai ecri au procureur generale et au commissaire divisionaire;g vou tien au courant de lavancee des evenements;

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#16 16-02-2012 12:47:31

l injustice
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

Bonjour,


il est arrivé la meme chose a mon fils comme il voulait pas signer ils lui ont dit (tu signe pas on vous rajoute une amende pour non port de la ceinture !!!comme c était faux mon fils leur a dit que c était des mensonges l agent  lui a dit c est ta parole contre la notre) comme il était  3 agents mon fils a eu peur car en plus il a rajouter faudrait 9 civils contre celle d un agent c est dégeulasse mais mon fils a pris un avocat qui lui a couté 1500 emais c est toujours d actualité et pourtant il avait rien a se reprocher sauf d ètre tomber sur des policiers véreux qui ont jouer sur des feux qui venait de passer au rouge mais qui etait bien a l orange quand il est passé

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#17 16-02-2012 15:47:06

powerline93
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Re : Abus de pouvoir des agents de police, comment contester ??

l injustice a écrit :

Bonjour,


il est arrivé la meme chose a mon fils comme il voulait pas signer ils lui ont dit (tu signe pas on vous rajoute une amende pour non port de la ceinture !!!comme c était faux mon fils leur a dit que c était des mensonges l agent  lui a dit c est ta parole contre la notre) comme il était  3 agents mon fils a eu peur car en plus il a rajouter faudrait 9 civils contre celle d un agent c est dégeulasse mais mon fils a pris un avocat qui lui a couté 1500 emais c est toujours d actualité et pourtant il avait rien a se reprocher sauf d ètre tomber sur des policiers véreux qui ont jouer sur des feux qui venait de passer au rouge mais qui etait bien a l orange quand il est passé

Bonjour,
au feu orange on doit aussi s'arrêter!


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