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Résiliation d'assurance pour non paiement

#1 07-11-2007 15:28:46

ZIA60
Membre
Inscription : 07-11-2007
Messages : 3

Résiliation d'assurance pour non paiement

Bonjour à tous,

Après de nombreuses recherches un peu partout sur le net et ne trouvant pas de réponses à mes questions je me décide à poster ici, j'espère que certains auront déjà été dans un cas similaire et qu ils pourront me répondre.

Voilà mon compagnon assurait sa voiture ainsi que notre logement chez groupama, au moment de payer les cotisations annuelles (pour assurer pour une nouvelle année) mon compagnon était fauché. Ne voulant pas que je paye il a laissé passer du temps, pensant pouvoir payer les cotisations un peu plus tard. Après relance de leur part avec accusé de réception nous avons reçu une lettre d'un organisme de créance nous demandant de payer sans quoi ils nous enverraient les huissiers etc....  Face à cette lettre, j'ai payé, pensant que nous étions bien assurés puisque j'avais payé. Quelques mois après en voulant assurer mon compagnon pour qu il puisse conduire ma voiture (dans une autre assurance), on m'apprend que son contrat auto est résilié et qu 'il conduit donc depuis plusieurs mois sans assurance valide. Comme vous pouvez l'imaginer ce fut le branle bas de combat (plus d'assurance voiture ni habitation ça faisait beaucoup pour moi), coup de fil à groupama, rdv...pour m'apprendre que le contrat était résilié et que j'avais payé pour rien (plus de 600 euros pour rien,ça fait très mal!!).

Je comprends que l'assurance est été résilié faute de paiement, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi j'ai quand meme du payer l'assurance alors que mon compagnon était résilié? Nous avions payé l'année écoulée et nous devions payer pour une nouvelle année d'assurance.J'ai payé pour quelquechose que je n'ai pas, j'ai du réassurer mon logement dans une autre assurance.

Alors si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre....Pourrais je récuperer mon argent?

Merci d'avance.

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#2 07-11-2007 16:31:35

cbrun
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Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : Résiliation d'assurance pour non paiement

Bonjour,


Je comprends que l'assurance est été résilié faute de paiement, mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi j'ai quand meme du payer l'assurance alors que mon compagnon était résilié? Nous avions payé l'année écoulée et nous devions payer pour une nouvelle année d'assurance.J'ai payé pour quelquechose que je n'ai pas, j'ai du réassurer mon logement dans une autre assurance.

Comme vous le savez sans doute, un contrat d'assurance ne peut  être résilié n'importe quand et n'importe comment, tant par l'assureur que par l'assuré. Il faut attendre  la date d'échéance anniversaire du contrat et prévenir l'assuré/l'assureur par un préavis de deux mois avant cette date- article L 113-12 du Code des assurances

Si vous deviez avoir raison et ne pas avoir à payer la prime annuelle du fait de la résiliation pour non paiement, cela  voudrait dire, en pratique, que l'on pourrait résilier n'importe quant et n'importe comment...

Par ailleurs, à compter de la date à laquelle vous avez déclaré (en signant l'AR) avoir  reçu la lettre recommandée vous mettant en demeure de payer :
- vous aviez  40 jours devant vous pour payer
- la LR vous informait qu'à défaut de paiement avant ce terme des 40 jours, votre contrat serait résilié...Que n'en avez-vous tenu compte ! (article L113-3 du Code des assurances).

Tous les contrats d'assurances sont tarifés sur la base d'un engagement réciproque de 12 mois et reconduits d'année en année sans formalité particulière (c'est le système de la tacite reconduction). La prime subit le même sort et elle est, elle aussi, valable et exigible pour une année. Le fractionnement de la prime, lorsqu'il existe, n'est qu'une facilité de paiement qui ne modifie en rien le fait que techniquement parlant, la prime a été établie en fonction des douze mois de garantie offerts par le contrat et qu'ELLE EST DUE POUR CES 12 MOIS. (C'est d'ailleurs une des raison qui font que la résiliation est réglementée et limitée à la date de l'échéance annuelle ou anniversaire, c'est pareil).

Enfin, contrairement à ce que vous  écrivez, vous avez été assurés dès le premier jours de la nouvelle année 2007 et cela jusqu'à la date du ?,  date d'effet de la résiliation c'est à dire, à mon avis, au moins deux mois...

Alors si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre....Pourrais je récuperer mon argent

J'espère vous avoir fait comprendre, sinon admettre (...), pourquoi vous ne pourrez pas récupérer votre argent.

Dernière modification par cbrun (07-11-2007 16:38:40)


"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

C.brun nous a malheureusement quitté en 2010.
Merci pour tout ce que tu as donné au forum... Repose en paix.

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#3 07-11-2007 16:35:58

ZIA60
Membre
Inscription : 07-11-2007
Messages : 3

Re : Résiliation d'assurance pour non paiement

Merci de cette réponse si rapide et si claire. Ca fait juste mal au coeur d'avoir "perdu" cet argent, je serai dorénavant plus prudente.

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#4 17-02-2008 20:19:44

jeanpos
Membre
Inscription : 17-02-2008
Messages : 1

Re : Résiliation d'assurance pour non paiement

bonjour j'ai un amis qui es assuré a la matmut pour son auto et qui habiter chez son oncle mais qui viens de partir a l'étranger il ne veut plus payer son assurance et j'aimerai savoir qu'elle en son les conséquences merci de votre réponse au plus vite

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#5 17-02-2008 20:53:45

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : Résiliation d'assurance pour non paiement

Bonjour,

jeanpos a écrit :

j'ai un amis qui es assuré a la matmut pour son auto et qui habiter chez son oncle mais qui viens de partir a l'étranger il ne veut plus payer son assurance et j'aimerai savoir qu'elle en son les conséquences merci de votre réponse au plus vite

Reportez-vous  à mon message sous lequel vous avez placé le vôtre.

Si  votre ami ne répond pas en payant à la lettre recommandée qu'il va recevoir immanquablement, son contrat sera résilié et il sera obligé de payer la prime pour rien

Vous pourriez lui conseiller d'aller sur le site de "LégiFrance" à
    http://www.legifrance.gouv.fr/
où il trouvera le Code des assurances et pourra prendre connaissance des articles L113-12 et L113-15-1 qui régissent les opérations de résiliation entre assuré et assureur.


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