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résiliation d'assurance pour non paiement

#1 02-10-2005 16:29:51

rdavid69
Membre
Inscription : 02-10-2005
Messages : 1

résiliation d'assurance pour non paiement

bonjour
voila j'ai des gros probléme financier en ce moment et je ne suis plus en mesure de réglé mon assurence depuis 4mois.
ne pouvant pas payer je pensais laisser ma voiture au garage pendant plusieur mois aprés que mon assurance mais résilier.
et en prendre une nouvelle par la suite.
seulement je voudrai savoir si je ne risque pas de rencontrer des difficultées pour retrouver une assurance et si il ne risque pas d'y avoir un surcout important qu'il vaudrais mieu donc que je cherche par tout les moyen à évité la résiliation.

merci de m'aider

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#2 02-10-2005 18:26:18

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonsoir,
Il vous faut, effectivement trouver une autre solution que celle de na pas payer la prime de votre seule autorité.

En effet, votre asureur résiliera bien sûr le contrat parce que la prime n'est pas payée (afin de ne pas avoir à payer un sinistre) ce qui ne l'empêchera pas de vous réclamer la prime annuelle, ce que la  loi  l'autorise à faire en observant seulement deux règles :
- l'envoi à la dernière adresse de vous qi'il connaît d'une LR de mise en demeure d'avoir à payer la prime due;
- vous accorder par cette LR un délai de 30 jours avant de suspendre les garanties puis de résilier 10 jours après ces trente premiers jours.
Il faut absolument  vous mettre d'accord avec lui, pour :
- suspendre les garanties de votre contrat faute d'argent,
- établir un échéancier de votre dette relative à la partie de prime déjà  "consommée"et encore impayée.
Bien que cela soit désagréable, fournir à l'assureur une justification quelconque mais qui tiennne la route de vos difficultés financières actuelles. En l'abseence de ce document, votre cas ne sera pas différent de celui qui, voulant changer d'assureur, veut suspendre ses garanties, soit disant pour un temps déterminé alors qu'en réalité il n'en fera rien puisqu'assuré ailleurs...
Si votre assureur est "inaccessible" ((assurance par téléphone par exemple) ou sans aucun pouvuoir, tentez de vous mettre d'accord avec votre banquier pour financer le montant de prime nécessaire pour vous libérer vis à vis de l'assureur.
Mais, surtout, ne restez pas sans rien faire...


"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

C.brun nous a malheureusement quitté en 2010.
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#3 03-10-2005 14:44:18

sylvia
Membre
Inscription : 03-10-2005
Messages : 3

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonjour ,
Je suis dans l'embarras , je n'ai pas pu payer ma facture semestriel qui s'élève à 528euros et comme j'en ai discuté autour de moi du montant que j'ai a payer , tous mon entourage ont été subjugué de la somme que j'ai a payé pour 6 mois j'ai une vieille fiat panda de 93 enfin bref ... tout le monde m'a conseillé de comparer avec les autres assurances , j'ai halluciné quand j'ai vu les tarifs 4xfois en dessous de ce que je payais avant , vu que mon ancienne assurance m'a résilié pour non paiement , je ne comptait de toutes façon pas rester chez eux , ils refusent de me fournir ma fiche d'information, et je ne peux pas rester sans assurance vu que les assurances ont besoins de cette fiche .
Que dois je faire svp ? dans l'immédiat je suis jeune permis et ça craind de rouler sans assurance je risque de tous perdre .
Aider moi
Merci

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#4 04-10-2005 17:57:26

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonsoir,

La réponse faite à "rdavid69" le 2/10 vous convient tout à fait.Merci de la lire.


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#5 05-10-2005 21:53:28

sylvia
Membre
Inscription : 03-10-2005
Messages : 3

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonsoir ,
le problème est que mon dossier a déjà été résilier depuis le 30/04/2005 et actuellement je recherche une nouvelle assurance avec un cout moins élévé , je pense en avoir trouvé une convenable à 34 euros le mois , ça me convient , mais mon ancienne assurance refuse de me délivrer mon relevé d'information tant que je n'aurai pas soldé ma facture de 528 euros.
Ont ils le droit ? je suis a la recherche d'un emploi en tant qu'aide a domicile , j'ai besoin d'etre assurée pour conduire et pour trouver du travail .

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#6 05-10-2005 22:10:03

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonsoir,

Non, votre ex-assureur n'a pas le droit de se faire justice lui-même ni même de décider des sanctions qu'il croient pouvoir vous infliger.

Adressez une lettre recommandée avec AR le mettant en demeure de vous adresser le relevé d'information que la loi  (Code des assurances, article 12 de l'annexe à l'article A121-1 qui dispose que :
Art. 12
".../... L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à chaquae échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.../..."

Si votre demande reste sans répoe, faites appel à notre association qui intertviendra pour votre compte dans les condtions prévues sur notre site à l'adresse:
www.ldda.net
A votre disposition.


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#7 08-10-2005 12:38:27

sylvia
Membre
Inscription : 03-10-2005
Messages : 3

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Merci beaucoup vous etes trop sympa . je vais aller les voirs dès lundi . je vous tiens au courant des suites à venir .

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#8 09-10-2005 09:16:30

pippo
Membre
Inscription : 28-03-2005
Messages : 1 141

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Sylvia, si tu paies pas ton retard ... Tu vas être fichée comme mauvais payeur ... Donc tu trouveras surement pas d'assurance pour t'assurer a un prix raisonnable !

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#9 09-10-2005 09:30:36

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonjour,

A "pipo" !

sylvia a eu son contat résilié depui le 30/4/2005. Le fait de payer, malheureusement ne remettra pas pour autant le contrat en cours...


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#10 09-10-2005 09:51:57

pippo
Membre
Inscription : 28-03-2005
Messages : 1 141

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Non, mais si elle paie pas son retard 528 € ...
Elle a de forte chance d'être inscrite a l'AGIRA comme mauvaise payeuse, si cela est pas déja fait et dans ce cas elle trouvera jamais une assurance bon marché qui voudra l'assurer.
Car toute assurance consulte les fichiers de l'AGIRA.

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#11 09-10-2005 11:45:32

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Re,

Le mal et fait ! Tout contrat résilié est, automatiquement (listing inforamtique) porté à la connaissance de l'AGIRA avec, pour motif : non paiement de la prime.

Que celle-ci soit ensuite payée (avec ou sans procédure judiciaire à la clé) n'apporte aucune amélioration à la situation difficile, c'est tout à fait exact, dans laquelle l'assuré "mauvais payeur" se retrouve, après la résiliation de son contrat, dans sa recherche d'un nouvel assureur...


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#12 01-12-2007 16:35:04

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonjour,

Merci de supprimer votre message ci-dessus puisque vous avez généré une nouvelle file aujourd'hui à 10 : 40

Dernière modification par cbrun (01-12-2007 16:35:31)


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#13 10-03-2008 02:32:12

edenmag
Membre
Inscription : 10-03-2008
Messages : 1

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

bonjour et queque je doit faire si je suis fiché "mauvais payeur"  es que on pe repartire a 0 ou pas parceque moi jai tous payer.
merci

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#14 10-03-2008 07:28:18

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonjour,

L'assureur fait ce qu'il veut tant qu'il n'est pas contraint par le Bureau Central de Tarification (BCT) d'accepter d'assurer un automobiliste résilié pour non paiement de prime
(ou paiement après  mise en demeure et résiliation).

Adresse du BCT /
BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
1, rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
Tél : 01 53 21 50 40  fax : 01 53 21 50 47

BCT sur Internet : http://www.bureaucentraldetarification. … ument_view

Les instructions pour le BCT médical sont également valables pour toutes les assurances obligatoires (automobile, chasse, etc...)


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#15 28-04-2014 23:09:52

Amonda
Membre
Inscription : 28-04-2014
Messages : 1

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonsoir,

Ils sont obligés de vous fournir un relevé d'information, même en cas de résiliation pour non paiement : http://www.assuranceautoresilie.net

Par contre, cela n'empêche pas l'assureur de vous poursuivre pour recouvrir les sommes non versées. Certains sont très virulents même s'ils vont rarement au bout de la procédure.

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#16 29-04-2014 05:06:13

idiot gene
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Lieu : Sans Tonneau Fixe
Inscription : 19-03-2005
Messages : 18 597

Re : résiliation d'assurance pour non paiement

Bonjour

Amonda a écrit :

Par contre, cela n'empêche pas l'assureur de vous poursuivre pour recouvrir les sommes non versées. Certains sont très virulents même s'ils vont rarement au bout de la procédure.

Si elles sont aussi rapides que vous pour recouvrir leur dû, il doit dormir tranquille DEPUIS 6 ANS!! z3e0.gifr9yq.gif

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