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REMBOURSEMENT VEHICULE VOLE

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  • SUBFOR #1 16-05-2017 16:13:33

    Bonjour,

    J'ai souscrit  pour mon véhicule société, une assurance avec remboursement à valeur d'achat si le vol du véhicule neuf à lieu dans les 3 premières années.

    Mon assureur maintien qu'il me rembourse à la valeur HT.

    Mon véhicule ne donne pas droit au remboursement de la TVA.

    TTC ou HT???

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  • daniel303 #2 16-05-2017 16:28:42

    bonjour-888

    les conventions d'indemnisation des contrats d'assurances aux entreprises, ne prennent pas en compte la TVA, tous les remboursements sont effectués HT.

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