Vous n'êtes pas identifié(e).

qualification d'un vol avec violence ? et obligation de l'assurance ?

#1 21-02-2007 17:45:07

benet69
Membre
Inscription : 21-02-2007
Messages : 3

qualification d'un vol avec violence ? et obligation de l'assurance ?

bonjour à tous. 
Mon mari a été victime du vol de son véhicule, il y a un mois environ alors qu'il achetait le journal.
Notre fils (9 ans) était resté à l'intérieur du véhicule (à l'arrière) avec les clefs sur le contact mais moteur arrêté. (je sais ce n'est pas prudent, inutile de faire des remarques à ce sujet). En l'espace de 2 mn à peine, 2 individus sont montés à bord et ont démarré. Heureusement que notre fils a eu la présence d'esprit de se détacher et de sauter en marche (il ne s'est pas fait mal). L'assurance a mis l'affaire devant sa commission. Pas de nouvelle depuis. Mais il semblerait que l'indemnisation n'est pas du tout assurée et même bien au contraire compte tenu de l'imprudence de mon mari. La question est de savoir si le fait de voler la voiture avec un enfant de 9 ans à l'intérieur ne constitue pas un vol avec violence. Et en ce cas, l'assurance n'est-elle pas obligée d'indemniser même en appliquant une franchise majorée ? Merci de vos conseils et de vos témoignages.

Hors ligne

Un problème avec votre assurance ?

Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous.
Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

Obtenir un devis

#2 21-02-2007 18:04:37

lodoear
Membre
Inscription : 21-02-2007
Messages : 4

Re : qualification d'un vol avec violence ? et obligation de l'assurance ?

Bonjour,

Je trouve ça dommage qu'on ne puisse pas laisser son enfant (il a pas cinq ans en plus) dans la voiture juste pour acheter son pain ou son journal, mais ça c'est un autre débat.
Pour ce qui est de l'infraction, c'est au procureur de la qualifié (vol avec violence, en réunion...). Cependant, je ne suis pas sûr que celà aide à l'idemnisation. Ca, ce sont les closes du contrat qui le décideront. Mais il doit surment y avoir une close sur l'obligation de prudence ou acte d'omission un truc comme ça! Celà potège l'assureur si vous garez votre voiture au bord d'une falaise qui menace de s'écrouler ou si vous oubliez les clefs sur le contact.

Désolé, tout ceci n'est pas trè encourageant mais je vous souhaite bonne chance quand même!

Hors ligne

#3 22-02-2007 13:06:23

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : qualification d'un vol avec violence ? et obligation de l'assurance ?

Bonjour,

benet69 a écrit :

avec les clefs sur le contact mais moteur arrêté. (je sais ce n'est pas prudent, inutile de faire des remarques à ce sujet)

Je veux bien qu'on ne parle pas des clés laissées sur le contact, mais je suppose que votre assureur a dû vous en parler.
Donc si on n'en parle pas, il devient évident que votre assureur n'est vraiment pas sympa mais que si on en parle, il a de bonnes raisons de "botter en touche"...


benet69 a écrit :

La question est de savoir si le fait de voler la voiture avec un enfant de 9 ans à l'intérieur ne constitue pas un vol avec violence.

Et en quoi y aurait-il violence si les agresseurs ne l'ont même pas touché ?
Qui ont-ils agressé physiquement pour s'emparer du véhicule ?

Hors ligne

#4 22-02-2007 13:15:42

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : qualification d'un vol avec violence ? et obligation de l'assurance ?

Bonjour,

lodoear a écrit :

Je trouve ça dommage qu'on ne puisse pas laisser son enfant (il a pas cinq ans en plus) dans la voiture juste pour acheter son pain ou son journal, mais ça c'est un autre débat.

Non, il n'a pas cinq ans, il en a neuf, si vous lisez bien.
Personne n'interdit de laisser son enfant dans la voiture pour acheter son pain et son journal.
Mais, pas en laissant ses clefs de contact sur le Neiman.

Indépendamment d'un problème d'assurance, ce qui me chagrine un tout petit peu, c'est la naïveté et l'inconscience de certains de mes contemporains. Un gamin de neuf ans peut très bien se mettre à jouer avec le levier de vitesse et les clés de contact. Vous devinez la suite ? Je vous signale que c'est arrivé plus d'une fois...

Et cette technique de vol n'est pas du tout nouvelle, contrairement à ce que certains voudraient laisser croire. En 1950, ça arrivait déjà, sauf qu'à l'époque, il y avait moins de voitures...

Hors ligne

#5 22-02-2007 13:22:32

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : qualification d'un vol avec violence ? et obligation de l'assurance ?

Re,

benet69 a écrit :

vol avec violence. Et en ce cas, l'assurance n'est-elle pas obligée d'indemniser même en appliquant une franchise majorée ?

Oui, parce que les violences physiques constatées font la preuve du vol d'une part, vol que la victime n'a pas pu empêcher d'autre part. Ce qui ne ressemble pas du tout au cas décrit.
Y avait-il des témoins et votre mari a-t-il pensé à demander leurs témoignages ?

Hors ligne

#6 24-02-2007 11:16:19

benet69
Membre
Inscription : 21-02-2007
Messages : 3

Re : qualification d'un vol avec violence ? et obligation de l'assurance ?

vous avez écrit :
"Et en quoi y aurait-il violence si les agresseurs ne l'ont même pas touché ?
Qui ont-ils agressé physiquement pour s'emparer du véhicule ?"

Si je comprends bien, pour qu'il y ait violence, il aurait fallu que mon fils, en plus de la peur de sa vie, prenne un bon coup de tête. Je crois rêver.

Oui, il y a eu des témoins qui ont même vu mon fils sauter de la voiture en marche. Mais qu'est-ce que ca change sinon de confirmer la véracité de nos propos ?

Sur votre remarque relative à notre inconscience, je peux vous rejoindre. Mais vous devez êre une femme comme moi et les hommes n'ont pas toujours, et même souvent, la même perception des choses. A la décharge de mon mari, je peux quand même dire que l'on adapte son comportement en fonction du caractère de ses enfants. Nous en avons 3 et il est certain que mon mari n'aurait certainement pas commis la même imprudence avec l'ainé qui est beaucoup plus "tri-tri". Mais là n'est pas le sujet.

Hors ligne

 

Pied de page des forums