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non remboursement de mon vehicule accidenté ....

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  • jarc #1 09-02-2010 10:17:10

    Bonjour à tous,

    voila mon probleme :
    suite à un accident, mon vehicule se retrouve en épave ...

    Le soucis, c'est que nous avons dépassé le kilometrage limite pour notre vehicule : nous etions assuré jusqu'à 121000 kms, la voiture en a 125400...
    Du coup, mma veut pas nous rembourser le vehicule !!!

    J'ai relu mon contrat et effectivement, il est bien stipulé qu'en cas de depassement des kms définis , le contrat pourrait etre annulé OU revu à la baisse selon un prorata ....
    Là ou ca fait mal, c'est que mon contrat étant renouvellé le 01 fevrier, à partir de cette date , je "repartait" pour 1 an et 20 000 kms...en gros, a partir du 1 fevrier, il n'y avait aucun soucis ...
    Pour info : l'accident a eu lieu le 31 janvier...

    Ce qu'il y a ecrit ds le contrat est vague : en effet, on ne sait pas ce qui differencie une annulation d'un prorata ... on ne sait pas non plus comment est calculé ce prorata ... donc en gros , l'assurance peut faire ce qu'elle veut ... est-ce legal ??? y a t-il possiblité de detourner cette clause ??? Surout, qu'à un jour pret, il n'y avait aucun probleme....



    Merci de votre aide....

    cordialement,

    Jarc

  • GLUCK #2 09-02-2010 11:27:02

    Bonjour,
    Si je comprend bien tu as une assurance au kilometre c'est bon a savoir, on cherche a payer le moins possible (c'est normal) ben eux ils font pareil.
    La seule solution pour detourner (comme tu dît) c'etait de faire un constat pour le 1 fevrier.

  • daniel303 #3 09-02-2010 11:29:31

    bonjour,

    Citation

    il est bien stipulé qu'en cas de depassement des kms définis , le contrat pourrait etre annulé OU revu à la baisse selon un prorata ....

    soit l'assurance annule purement et simplement soit elle fait un "geste" mais rien ne l'y oblige.
    A priori elle ne veut pas le faire et vous ne pourrez pas l'y obliger, c'est le contrat qui fait foi.

    votre seul recours est la négociation amiable.

    Citation

    Surout, qu'à un jour pret, il n'y avait aucun probleme....

    ne connaissez vous pas cette expression avant l'heure c'est pas l'heure, après l'heure c'est plus l'heure?
    elle prend tout son sens dans votre cas.

  • jarc #4 09-02-2010 12:16:03
    Citation de daniel303
    bonjour,

    Citation

    il est bien stipulé qu'en cas de depassement des kms définis , le contrat pourrait etre annulé OU revu à la baisse selon un prorata ....

    soit l'assurance annule purement et simplement soit elle fait un "geste" mais rien ne l'y oblige.
    A priori elle ne veut pas le faire et vous ne pourrez pas l'y obliger, c'est le contrat qui fait foi.

    Bonjour, et merci de votre attention...

    Je suis bien d'accord que le contrat fait foi, mais en l'occurence, je ne le trouve pas clair ce contrat, vu que rien ne défini ds quel cas le contrat est annulé et dans quel cas on réalise un prorata ....

    du coup, c'est à la tete du client , c'est bien ca ???

    De meme, le calcul du prorata est également à la tete du client vu que là non plus, rien n'est indiqué .... C'est pas un peu "facile" comme facon de faire ?????

  • GLUCK #5 09-02-2010 14:46:03

    Re,
    On réalise un prorata du moment que tu as un certain nombre de véhicule assuré je suppose si non ils peuvent te virer sans raison.

  • idiot gene #6 09-02-2010 15:54:59

    Bonjour

    Citation de jarc
    Pour info : l'accident a eu lieu le 31 janvier... .

    Merci de votre aide....

    cordialement,

    Jarc

    donc vous étiez toujours couvert.

    Maintenant reste à savoir l'interprétation de cette limitation de kilométrage.

    Faut voir ce qu'ils vous proposent comme dédommagement.

  • daniel303 #7 09-02-2010 16:46:25
    Citation

    Je suis bien d'accord que le contrat fait foi

    si vous êtes d'accord vous pouvez comprendre que c'est lui qui conditionne tout?

    Citation

    je ne le trouve pas clair ce contrat, vu que rien ne défini ds quel cas le contrat est annulé et dans quel cas on réalise un prorata ....

    vous l'avez pourtant signé donc à priori ...lu, c'est le jour de la signature qu'il fallait poser les bonnes questions. icon_cool

    votre cas me fait penser au radar qui vous prend à 1km/h près...oui mais c'est un de trop, là vous avez dépassé de 4400km à 1 jour près.

    au fait, vous ne précisez pas mais dans cet accident vous êtes responsable ou pas?

  • jarc #8 09-02-2010 17:46:03
    Citation de daniel303

    Citation

    Je suis bien d'accord que le contrat fait foi

    si vous êtes d'accord vous pouvez comprendre que c'est lui qui conditionne tout?

    Citation

    je ne le trouve pas clair ce contrat, vu que rien ne défini ds quel cas le contrat est annulé et dans quel cas on réalise un prorata ....

    vous l'avez pourtant signé donc à priori ...lu, c'est le jour de la signature qu'il fallait poser les bonnes questions. icon_cool

    votre cas me fait penser au radar qui vous prend à 1km/h près...oui mais c'est un de trop, là vous avez dépassé de 4400km à 1 jour près.

    au fait, vous ne précisez pas mais dans cet accident vous êtes responsable ou pas?

    le contrat doit faire pas loin d'une centaine de page .... je serais curieux de savoir quel %age d'assurés lit la totalité du contrat avant de le signer .... et non, on ne signe pas directement les livrets composants le contrat, mais juste la feuille récapitulative !!!!! enfin, ce n'est pas le sujet ....

    Je n'ai pas depassé de 4400kms a un jour pret !!!! mais a un jour pret, ce depassement devenait caduque car la nouvelle limite kilometrique montait alors à 141000kms... mais je suis sur que vous aviez compris n'est ce pas ....???

    Sinon, j'ai eu ca aussi, l'amende pour un exces de 1km/h... je les additionne apparement ...lol

    Maintenant , excusez moi si je me renseigne .... je veux etudier toutes les eventualités et les differents recours... si il n'y en a pas , j'aurais au moins le sentiment d'avoir tenté qque chose .... j'ai le droit , non ???



    Le fait est que ce sujet est clos puisque je viens d'appeller l'assureur qui m'annonce une moins value de 17% sur la somme qu'il va me rembourser ..... C'est un moindre mal finalement...

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